Département du Var 22830001800113 TOULON 83000 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1852977 260033-NM/CS Conseil départemental du Var - Dbep - Service marchés -390 Av. des Lices - 83076 Toulon Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (portant au maximum) sur les 3 derniers exercices Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 2026-09-21T16:00:00 Critère valeur technique (cf. article 4.2 du Rc) : 30% Critère environnemental (cf. article 4.2 du Rc) : 10% Critère prix (cf. article 4.2 du Rc) : 60% RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT - CLÔTURES ET PORTAILS - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES 45340000 La présente consultation répartie en 4 lots, traités par marchés séparés, concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - CLÔTURES ET PORTAILS La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Chaque marché sera conclu sous la forme de marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les travaux de clôtures et portails recouvrent les prestations suivantes : terrassements, scellements et dépose - clôtures grillagées - clôtures en panneaux rigides - clôtures pare ballons - portail et portillons - motorisation de portails - contrôle d'accès, automatismes et accessoires. Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental département du Var - 4 zones géographiques 83000 - Var 12 1 : Pôle Technique De Toulon Ouest. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht 45340000 747021 département du Var - 4 zones géographiques 2 : Pôle Technique De Toulon Est. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) Ht 45340000 1023436 département du Var - 4 zones géographiques 3 : Pôle Technique De Draguignan. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht 45340000 837334 département du Var - 4 zones géographiques 4 : Pôle Technique De Saint Maximin. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht 45340000 575501 département du Var - 4 zones géographiques Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots ; ils feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens de l'art. R 4532-1 du Code du travail. Les prestations pourront être exécutées au profit de la Direction des bâtiments et des équipements publics (DBEP), ainsi que de toute autre direction du département. Les bons de commande pourront être émis directement par ces directions bénéficiaires, après validation de la direction pilote (DBEP). Estimation début des travaux vers : Janvier 2027 Durée du marché (pour chaque lot) : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à l'atteinte du montant maximum, au + tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction. Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le Maître d'Ouvrage au fur et à mesure des besoins. ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au RC) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges 26-72921 3.2.5 Département du Var 2026-07-21 2026-09-21T16:00:00 2026-09-21 64 Clôture 83 Réalisation De Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Des Collèges Et Bâtiments Du Département - Clôtures Et Portails - 4 Lots Geographiques Avis de marché - Avis n° 26-72921 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-72921
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1852977
Identifiant interne de la consultation : 260033-NM/CS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil départemental du Var - Dbep - Service marchés -390 Av. des Lices - 83076 Toulon
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère valeur technique (cf. article 4.2 du Rc) : 30% Critère environnemental (cf. article 4.2 du Rc) : 10% Critère prix (cf. article 4.2 du Rc) : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT - CLÔTURES ET PORTAILS - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45340000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation répartie en 4 lots, traités par marchés séparés, concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - CLÔTURES ET PORTAILS La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Chaque marché sera conclu sous la forme de marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les travaux de clôtures et portails recouvrent les prestations suivantes : terrassements, scellements et dépose - clôtures grillagées - clôtures en panneaux rigides - clôtures pare ballons - portail et portillons - motorisation de portails - contrôle d'accès, automatismes et accessoires. Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : département du Var - 4 zones géographiques 83000 - Var
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots ; ils feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens de l'art. R 4532-1 du Code du travail. Les prestations pourront être exécutées au profit de la Direction des bâtiments et des équipements publics (DBEP), ainsi que de toute autre direction du département. Les bons de commande pourront être émis directement par ces directions bénéficiaires, après validation de la direction pilote (DBEP). Estimation début des travaux vers : Janvier 2027 Durée du marché (pour chaque lot) : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à l'atteinte du montant maximum, au + tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction. Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le Maître d'Ouvrage au fur et à mesure des besoins. ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au RC) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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Informations pratiques

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