3200000 3200000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 2200000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 1000000 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true 2200000 no TPA-0002 LOT-0001 OFFRE-PROTIM LOT 1 TEN-0002 1 true 1000000 no TPA-0003 LOT-0002 OFFRE-PROTIM LOT 2 CON-0001 2026-02-04+02:00 2026-04-28+02:00 Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti intrusion dans les locaux et logements vacants. true 778773-2025 ORG-0001 26SYSTANTINTRUSIONL1 TEN-0001 CON-0002 2026-02-04+02:00 2026-04-28+02:00 Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti intrusion dans les locaux et locaux désaffectes pour démolition true 778773-2025 ORG-0001 26SYSTANTINTRUSIONL2 TEN-0002 TPA-0002 OFFRE-PROTIM LOT 1 ORG-0003 TPA-0003 OFFRE-PROTIM LOT 2 ORG-0003 29 ORG-0001 OPH PLAINE COMMUNE HABITAT 5 bis rue Danielle Casanova Saint-Denis 93200 FR106 FRA 48274107100013 Pôle commande publique 0148136220 directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr sme ORG-0003 PROTIM 27, rue du 35ème Régiment d'Aviation BRON 69500 FRK26 FRA 410 047 013 00090 01 39 56 60 01 contact@protim.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTRUEIL 7 rue Catherine Plug MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b65282a7-3702-413b-8dbc-03eda5db6aae 62375f49-cb26-4790-9877-89bc48e13b66 2026-07-20+02:00 15:07:54+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 open 14989382-d44f-439a-bd8a-8282bf57899a-01 false 26SYSTANTINTRUSION ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION ET POSE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES LOCAUX ET LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS Le présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti-intrusion dans les locaux et logements vacants ou désaffectés en vue de démolition du patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots.Le présent accord-cadre est alloti en deux lots au total : Lot n°1 : Location et pose de systèmes anti-intrusion des locaux et logements vacants, Lot n°2 : Location et pose de systèmes anti-intrusion des logements et locaux désaffectes pour démolition. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement à : Lot n°1 : 550 000 Euros HT Lot n°2 : 250 000 Euros HT. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 400 000 Euros HT, Lot n°2 : 150 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est précisé que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durée, est fixé à 3 200 000 Euros HT, correspondant à la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er février 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2026. Chacun des lots pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra toutefois être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande émis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d'un an après la fin de validité de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. services 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C.- : Il est à noter que la valeur "0"indiqué au nombre maximal de participants dans le cadre de marchés n'est pas à prendre enconsidération et résulte d'une exigence de l'outil de publication. 50610000 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds VOIR RC 2 2 1 cost VOIR RC ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 LOCATION ET POSE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES LOCAUX ET LOGEMENTS VACANTS Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti intrusion dans les locaux et logements vacants. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement à : Lot n°1 : 550 000 Euros HT, Le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 400 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est précisé que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durée, est fixé à 3 200 000 Euros HT, correspondant à la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots. Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er février 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, jusqu’au 31 décembre 2026. Chacun des lots pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans et 11 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2029. Il pourra toutefois être mis fin à chacun des lots de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d’un ou des lots de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d’un an après la fin de validité de l’accord-cadre. services Il est à noter que la valeur "0" indiqué au nombre maximal de participants n'est pas à prendre en considération et résulte d'une exigence de l'outil de publication. 50610000 FR106 FRA 12 3 LOT-0002 no-eu-funds VOIR RC 2 2 2 quality VOIR RC ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 LOCATION ET POSE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES LOGEMENTS ET LOCAUX DESAFFECTES POUR DEMOLITION Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti intrusion dans les locaux et locaux désaffectes pour démolition. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement à : Lot n°2 : 250 000 Euros HT, Le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°2 : 150 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est précisé que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durée, est fixé à 3 200 000 Euros HT, correspondant à la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots. Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er février 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2026. Chacun des lots pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra toutefois être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande émis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d'un an après la fin de validité de l'accord-cadre. services Il est à noter que la valeur "0" indiqué au nombre maximal de participants n'est pas à prendre en considération et résulte d'une exigence de l'outil de publication. 50610000 FR106 FRA 12 3 2000-01-01Z 26-72176 25-128917 3.2.5 OPH PLAINE COMMUNE HABITAT PROTIM PROTIM 2026-07-22 2026-08-28 115 Equipements spécialisés 93 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION ET POSE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES LOCAUX ET LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72176 du 20/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-72176
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION ET POSE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES LOCAUX ET LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti-intrusion dans les locaux et logements vacants ou désaffectés en vue de démolition du patrimoine de Plaine Commune Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots.Le présent accord-cadre est alloti en deux lots au total : Lot n°1 : Location et pose de systèmes anti-intrusion des locaux et logements vacants, Lot n°2 : Location et pose de systèmes anti-intrusion des logements et locaux désaffectes pour démolition. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement à : Lot n°1 : 550 000 Euros HT Lot n°2 : 250 000 Euros HT. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 400 000 Euros HT, Lot n°2 : 150 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est précisé que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durée, est fixé à 3 200 000 Euros HT, correspondant à la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots. Les lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er février 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2026. Chacun des lots pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra toutefois être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande émis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d'un an après la fin de validité de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour les lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
Identifiant de la procédure : 62375f49-cb26-4790-9877-89bc48e13b66
Avis précédent : 14989382-d44f-439a-bd8a-8282bf57899a-01
Identifiant interne : 26SYSTANTINTRUSION
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C.- : Il est à noter que la valeur "0"indiqué au nombre maximal de participants dans le cadre de marchés n'est pas à prendre enconsidération et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION ET POSE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES LOCAUX ET LOGEMENTS VACANTS
Description : Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti intrusion dans les locaux et logements vacants. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement à : Lot n°1 : 550 000 Euros HT, Le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°1 : 400 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est précisé que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durée, est fixé à 3 200 000 Euros HT, correspondant à la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots. Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er février 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, jusqu’au 31 décembre 2026. Chacun des lots pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans et 11 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2029. Il pourra toutefois être mis fin à chacun des lots de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d’un ou des lots de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d’un an après la fin de validité de l’accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est à noter que la valeur "0" indiqué au nombre maximal de participants n'est pas à prendre en considération et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTRUEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTRUEIL
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui signe le marché : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOCATION ET POSE DE SYSTEMES ANTI-INTRUSION DES LOGEMENTS ET LOCAUX DESAFFECTES POUR DEMOLITION
Description : Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti intrusion dans les locaux et locaux désaffectes pour démolition. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus précisément indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. Pour information, le montant maximum annuel des commandes serait respectivement à : Lot n°2 : 250 000 Euros HT, Le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : Lot n°2 : 150 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P commun aux deux lots. Il est précisé que le montant maximal global de l'accord-cadre, pour l'ensemble de sa durée, est fixé à 3 200 000 Euros HT, correspondant à la somme des plafonds des deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre à chacun des lots. Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er février 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2026. Chacun des lots pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans et 11 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra toutefois être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire du lot de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande émis avant l'expiration de l'accord-cadre pourront produire leurs effets au-delà de cette date, sans pouvoir excéder une durée d'un an après la fin de validité de l'accord-cadre.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est à noter que la valeur "0" indiqué au nombre maximal de participants n'est pas à prendre en considération et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTRUEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTRUEIL
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Organisation qui signe le marché : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3,200,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PROTIM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-PROTIM LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26SYSTANTINTRUSIONL1
Titre : Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti intrusion dans les locaux et logements vacants.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/02/2026
Date de conclusion du marché : 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 778773-2025
Organisation qui signe le marché : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PROTIM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-PROTIM LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26SYSTANTINTRUSIONL2
Titre : Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la location et la pose de systèmes anti intrusion dans les locaux et locaux désaffectes pour démolition
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/02/2026
Date de conclusion du marché : 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 778773-2025
Organisation qui signe le marché : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 48274107100013
Adresse postale : 5 bis rue Danielle Casanova
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone : 0148136220
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : PROTIM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 410 047 013 00090
Adresse postale : 27, rue du 35ème Régiment d'Aviation
Ville : BRON
Code postal : 69500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@protim.fr
Téléphone : 01 39 56 60 01
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTRUEIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Plug
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b65282a7-3702-413b-8dbc-03eda5db6aae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 15:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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