5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Nettoyage des locaux du Siège de l'Inserm, fourniture et approvisionnement d'équipements sanitaires
Description
:
Nettoyage des locaux du Siège de l'Inserm (site Tolbiac et site Biopark), fourniture et approvisionnement d'équipements sanitaires
Identifiant interne
:
2025DGEDSSA054
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39830000
Produits de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Site Tolbiac et site Biopark
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Critère 1 - Valeur technique (60%): Sous-critère 1 - Qualité des prestations au regard du dimensionnement et de la qualité des moyens et procédures dédiées au pilotage et au contrôle (40%) Sous-critère 2 - Qualité des prestations au regard du dimensionnement et de l’organisation des moyens humains dédiés aux prestations (hors encadrement) (40%) Sous-critère 3 - Qualité des prestations au regard des procédures, des matériels de nettoyage mis en oeuvre, des produits utilisés et de la démarche environnementale adoptée (20%)
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Critère 2 - Prix (25%) Sous-critère 1 - Sur la base du BPU (30%) Sous-critère 2 - Sur la base de la DPGF (70%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Politique RSE
Description
:
Critère 3 - Politique RSE en lien avec le marché (15%) Sous-critère 1 - Conditions de travail et inclusion Sous-critère 2 - Réduction de l'impact écologique Sous-critère 3 - Ethique et Gouvernance
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 - Valeur technique Critère 2 - Prix Critère 3 - Politique RSE en lien avec le marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; • dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; • un référé contractuel, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).