1328355 RES-0001 selec-w TEN-0001 1328354 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false no TPA-0001 LOT-0001 MEDICOM (offre lot Unique) CON-0001 2026-06-16+02:00 2026-07-15+02:00 FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD ORG-0001 2026ACHC262416 TEN-0001 TPA-0001 MEDICOM SAS ORG-0003 29 ORG-0001 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 78 rue du Général Leclerc Le kremlin Bicêtre 94270 FR101 FRA 26750045201928 SECRETARIAT DE LA DIRECTION 01 53 14 69 60 secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr true https://www.medicom-eu.com sme ORG-0003 MEDICOM SAS Saint Barthélemy d’Anjou 49124 FRG02 FRA 52301935400035 02 41 96 34 38 tenders.eu@medicom.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ad17edfa-db54-41b7-9f81-04cfefe2945a fb3c19bf-9060-44f3-bc48-1e8b1f67e8b7 2026-07-20+02:00 15:20:40.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950563&orgAcronyme=x7c body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open false 26-068 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE supplies Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 3.2.1 Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie • Extrait du K bis ou équivalent (souhaité) : Datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition du capital • Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; 3.2.2 Capacité technique et professionnelle • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; • Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 33771000 Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R. 21 622 du Code de la commande publique. L’exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et directions du Siège concernés. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 20 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale ‘du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Conformément à l’article R. 2112-5 du Code de la Commande Publique, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l’ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP. Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots (lot unique)) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE Bâtiment Portails des Champs (Salle des échantillons) Porte 72 au rez-de chaussée (Secteur Jaune) À l'attention de Sandrine BRIERE Si vous venez avec un véhicule de plus de 3, 50 mètres de hauteur merci de passer par l’adresse ci-dessous : 9 Rue de Verdun-Lazare Ponticelli 94 270 LE KREMLIN-BICETRE Date de dépôt : Le 12/05/2 026 de 9 h 00 à 14 h 00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. A l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds Cf article 6.2 du RC price Critère n°1 : Prix (pondération 25 %) - Sous-critère n°1 : BPU (pondération 90 %) - Sous-critère n°2 : RFA (pondération 10 %) quality Critère n°2 : Qualité technique des échantillons proposés (pondération 30 %) - Sous-critère unique : Analyse Technique de la qualité des échantillons (pondération 100 %) quality Critère n°3 : Qualité Logistique (Plan de continuité, Transports et Livraisons) (pondération 30 %) - Sous-critère n°1 : Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité (pondération 60 %) - Sous-critère n°2 : Transports et Livraisons (pondération 40 %) quality Critère n°4 : Développement durable, Environnementale et Social (pondération 15 %) - Sous-critère n°1 : Matière, Eco Label, Certification, Développement Durable, Environnemental et Social (pondération 40 %) - Sous-critère n2 : Clause Filière France/ Européenne (sécurité d'approvisionnement) (pondération 50 %) - Sous-critère n°3 : Emballage et Suremballage (pondération 10 %) ORG-0001 ORG-0001 Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26-068 FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD supplies 33771000 Quantités prévisionnelles annuelles totales Année 1 : 756 000 Année 2 : 1 512 000 Année 3 : 1 512 000 Année 4 : 1 512 000 anyw-cou FRA 2026-09-01+02:00 2030-08-31+02:00 2000-01-01+01:00 26-72199 26-35475 3.2.5 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS MEDICOM SAS 2026-07-22 2026-08-21 15 Articles à usage unique 94 78 75 77 91 92 93 60 FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72199 du 20/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94, 78, 75, 77, 91, 92, 93, 60
Annonce n° 26-72199
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE
Identifiant de la procédure : fb3c19bf-9060-44f3-bc48-1e8b1f67e8b7
Identifiant interne : 26-068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R. 21 622 du Code de la commande publique. L’exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et directions du Siège concernés. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 20 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale ‘du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Conformément à l’article R. 2112-5 du Code de la Commande Publique, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l’ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP. Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots (lot unique)) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE Bâtiment Portails des Champs (Salle des échantillons) Porte 72 au rez-de chaussée (Secteur Jaune) À l'attention de Sandrine BRIERE Si vous venez avec un véhicule de plus de 3, 50 mètres de hauteur merci de passer par l’adresse ci-dessous : 9 Rue de Verdun-Lazare Ponticelli 94 270 LE KREMLIN-BICETRE Date de dépôt : Le 12/05/2 026 de 9 h 00 à 14 h 00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. A l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 3.2.1 Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie • Extrait du K bis ou équivalent (souhaité) : Datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition du capital • Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; 3.2.2 Capacité technique et professionnelle • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; • Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD
Identifiant interne : 26-068
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Quantités prévisionnelles annuelles totales Année 1 : 756 000 Année 2 : 1 512 000 Année 3 : 1 512 000 Année 4 : 1 512 000
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix (pondération 25 %) - Sous-critère n°1 : BPU (pondération 90 %) - Sous-critère n°2 : RFA (pondération 10 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité technique des échantillons proposés (pondération 30 %) - Sous-critère unique : Analyse Technique de la qualité des échantillons (pondération 100 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Qualité Logistique (Plan de continuité, Transports et Livraisons) (pondération 30 %) - Sous-critère n°1 : Analyse Logistique de l'offre et Plan de continuité (pondération 60 %) - Sous-critère n°2 : Transports et Livraisons (pondération 40 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Développement durable, Environnementale et Social (pondération 15 %) - Sous-critère n°1 : Matière, Eco Label, Certification, Développement Durable, Environnemental et Social (pondération 40 %) - Sous-critère n2 : Clause Filière France/ Européenne (sécurité d'approvisionnement) (pondération 50 %) - Sous-critère n°3 : Emballage et Suremballage (pondération 10 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 6.2 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,328,355 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,328,354 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MEDICOM SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDICOM (offre lot Unique)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026ACHC262416
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DES MASQUES FFP2 NR BEC DE CANARD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2026
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Organisation qui signe le marché : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 78 rue du Général Leclerc
Ville : Le kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SECRETARIAT DE LA DIRECTION
Adresse électronique : secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr
Téléphone : 01 53 14 69 60
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2950563&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MEDICOM SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52301935400035
Ville : Saint Barthélemy d’Anjou
Code postal : 49124
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : tenders.eu@medicom.com
Téléphone : 02 41 96 34 38
Adresse internet : https://www.medicom-eu.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad17edfa-db54-41b7-9f81-04cfefe2945a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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