16 false ORG-0001 CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER Marseille 13009 FRL04 FRA 78288573500020 Département Achats et Marchés 0491837030 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran Marseille 13006 FRL04 FRA 78288573500020 04 91 15 50 50 tj-marseille@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4aade840-9a4d-4809-8f24-5127cfda9ae4 1024132f-1be5-4873-9083-c4e06ec6572f 2026-07-20+02:00 15:34:52.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-sitn-as-susp La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L.2124-3, R. 2124-3 3°, et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.La procédure avec négociation comprend deux (2) phases : - la phase de sélection des candidatures (phase 1) objet de la présente consultation ; - la phase de sélection des offres (phase 2). La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur la base des renseignements et documents exigés à l’article 5.3.1 du présent Règlement de Consultation ainsi que les critères de selection à l’article 5.3.3 du présent Règlement de la consultation. Les éléments fournis dans le dossier dématérialisé « candidature » des candidats permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2. Il est prévu une limitation du nombre de cinq (5) candidats admis à présenter une offre en phase de sélection des offres. La phase 2 est consacrée à la sélection de l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse sur la base des critères définis à l’article 6.3 du présent Règlement de consultation. A l’occasion de cette phase, la CPCAM a la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats admis à déposer une offre. La négociation n’est pas une obligation, la CPCAM se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. neg-w-call false 26-747-08 PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CREATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPÉRATION DE RÉNOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CRÉATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE services L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPCAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. 270000 71221000 L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPCAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. 72 traverse des bonnets Marseille 13013 FRL04 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services La pertinence des références est appréciée au regard de leur caractère « comparable » à la « taille, nature et complexité » de l’opération objet de la présente consultation. Pour rappel, le projet concerne un ERP type U (établissement sanitaire) de 5° catégorie, qui intègre des bureaux et un laboratoire d’analyses médicales. L’ensemble des données nécessaires à l’appréciation du projet dans toutes ses dimensions figure dans le programme, pièce du DCE. Pour chaque item présenté le candidat doit fournir une seule référence en lien avec les problématiques rencontrées par le projet et doit justifier son choix (une référence peut couvrir plusieurs items). true not-allowed no-eu-funds false Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031929?orgAcronyme=s7h Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCP, pièce du DCE. epo-notice none none no performance required not-allowed true quality Référence en site occupé 30% Référence en site occupé : Pertinence de la référence présentée, capacité de gestion du site occupé quality Référence Travaux, à phasages complexes : 30% Référence Travaux, à phasages complexes : Pertinence de la référence présentée au regard des hypothèses et scenarios de phasage et phasage travaux (planification spatiale, synoptique ...) : Explication de la complexité du phasage solutions apportées à la problématique… quality Référence contribution environnementale au projet : 15 % Référence contribution environnementale au projet : Pertinence de la référence présentée au regard des solutions mises en œuvre pour la résolution de problématiques d’ordre environnemental. quality Référence performance thermique : 15% Référence performance thermique : Pertinence de la référence présentée au regard des solutions mises en œuvre pour le traitement des problématiques thermiques statiques et dynamiques. quality Capacité opérationnelle à fournir une maquette bim : 10 % Capacité opérationnelle à fournir une maquette bim : Au regard d’un exemple concret et capacité à faire évoluer la maquette vers du bim GEM : (maitrise des outils appliqués aux maquettes numériques et application vers la maintenance et l »exploitation…). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031929?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-10-18+02:00 2026-09-18+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-09-08+02:00 16:00:00.000+02:00 true 5 5 false buyer-categories none none 26-747-08 PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPÉRATION DE RÉNOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CRÉATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Les missions confiées au maître d'œuvre seront les suivantes : - mission de base conformément aux dispositions des articles R. 2431-4, R. 2431-5, R. 2431-12 à R.2431-18 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique ; - autres missions de maitrise d’œuvre : dans le cadre de ce projet de réhabilitation, les études de diagnostic (DIAG) sont confiées au maître d’œuvre. En sus de la mission de base, le maître d’œuvre réalisera également la mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) - missions complémentaires : mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) ainsi que la mission de synthèse (SYN). Dans le cadre de cette opération, les travaux consistent au réaménagement des espaces de travail, et à la mise en conformité au Décret Tertiaire de l'immeuble La ROSE, suite à la restructuration fonctionnelle des processus de traitement de la CPCAM 13 et afin de respecter les ratios de surface agents / m² et de l’objectif sobriété énergétique mis en place. Cette opération a donc 3 objectifs: - adaptation des usages (mise en place d'une agence pour l'accueil des assurés entre autres) - rénovation thermique du site - adaptions techniques et de la maintenance Du site de la ROSE de la CPAM La part de l'enveloppe financière estimée aux prestations de travaux est fixée à 2 700 000 €HT. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la décision de réception des ouvrages totale et sans réserves.La fin prévisionnelle des travaux est envisagée au 1er trimestre 2029 services Il n’y a pas de visite prévue en phase « candidature ». Une visite des lieux sera organisée avant la remise des offres.Il est rappelé que l'architecte ne peut prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes. La compétence thermique étant une tâche essentielle dans le présent projet de rénovation énergétique, cette mission ne peut être donnée en sous-traitance. La durée du marché est estimée à 36 mois. Toutefois, il est rappelé que la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la décision de réception des ouvrages totale et sans réserves. true 270000 71221000 Conformément aux dispositions de l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières (CCP), le maitre d'oeuvre sera amené à se déplacer sur le site du siège social ainsi que sur le lieux d'exécution de la Rose, à la demande de la maitrise d'ouvrage. Il devra être en capacité de se déplacer sur ces deux sites selon les attentes et demandes de la CPCAM. 72 traverse des bonnets Marseille 13013 FRL04 FRA 36 26-72206 3.2.5 CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 2026-07-22 2026-09-23 197 Maîtrise d'oeuvre 13 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CREATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Avis de marché - Avis n° 26-72206 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-72206
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CREATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
Description : PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPÉRATION DE RÉNOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CRÉATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Identifiant de la procédure : 1024132f-1be5-4873-9083-c4e06ec6572f
Identifiant interne : 26-747-08
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L.2124-3, R. 2124-3 3°, et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.La procédure avec négociation comprend deux (2) phases : - la phase de sélection des candidatures (phase 1) objet de la présente consultation ; - la phase de sélection des offres (phase 2). La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur la base des renseignements et documents exigés à l’article 5.3.1 du présent Règlement de Consultation ainsi que les critères de selection à l’article 5.3.3 du présent Règlement de la consultation. Les éléments fournis dans le dossier dématérialisé « candidature » des candidats permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2. Il est prévu une limitation du nombre de cinq (5) candidats admis à présenter une offre en phase de sélection des offres. La phase 2 est consacrée à la sélection de l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse sur la base des critères définis à l’article 6.3 du présent Règlement de consultation. A l’occasion de cette phase, la CPCAM a la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats admis à déposer une offre. La négociation n’est pas une obligation, la CPCAM se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 72 traverse des bonnets
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPCAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPCAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
État de cessation d’activités :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PAN 26.747.08 - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPÉRATION DE RÉNOVATION ENERGETIQUE ET ADAPTATION DES USAGES (CRÉATION AGENCE) SUR LE SITE DE LA ROSE DE LA CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Description : L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Les missions confiées au maître d'œuvre seront les suivantes : - mission de base conformément aux dispositions des articles R. 2431-4, R. 2431-5, R. 2431-12 à R.2431-18 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique ; - autres missions de maitrise d’œuvre : dans le cadre de ce projet de réhabilitation, les études de diagnostic (DIAG) sont confiées au maître d’œuvre. En sus de la mission de base, le maître d’œuvre réalisera également la mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) - missions complémentaires : mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) ainsi que la mission de synthèse (SYN). Dans le cadre de cette opération, les travaux consistent au réaménagement des espaces de travail, et à la mise en conformité au Décret Tertiaire de l'immeuble La ROSE, suite à la restructuration fonctionnelle des processus de traitement de la CPCAM 13 et afin de respecter les ratios de surface agents / m² et de l’objectif sobriété énergétique mis en place. Cette opération a donc 3 objectifs: - adaptation des usages (mise en place d'une agence pour l'accueil des assurés entre autres) - rénovation thermique du site - adaptions techniques et de la maintenance Du site de la ROSE de la CPAM La part de l'enveloppe financière estimée aux prestations de travaux est fixée à 2 700 000 €HT. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la décision de réception des ouvrages totale et sans réserves.La fin prévisionnelle des travaux est envisagée au 1er trimestre 2029
Identifiant interne : 26-747-08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 72 traverse des bonnets
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières (CCP), le maitre d'oeuvre sera amené à se déplacer sur le site du siège social ainsi que sur le lieux d'exécution de la Rose, à la demande de la maitrise d'ouvrage. Il devra être en capacité de se déplacer sur ces deux sites selon les attentes et demandes de la CPCAM.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il n’y a pas de visite prévue en phase « candidature ». Une visite des lieux sera organisée avant la remise des offres.Il est rappelé que l'architecte ne peut prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes. La compétence thermique étant une tâche essentielle dans le présent projet de rénovation énergétique, cette mission ne peut être donnée en sous-traitance. La durée du marché est estimée à 36 mois. Toutefois, il est rappelé que la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la décision de réception des ouvrages totale et sans réserves.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La pertinence des références est appréciée au regard de leur caractère « comparable » à la « taille, nature et complexité » de l’opération objet de la présente consultation. Pour rappel, le projet concerne un ERP type U (établissement sanitaire) de 5° catégorie, qui intègre des bureaux et un laboratoire d’analyses médicales. L’ensemble des données nécessaires à l’appréciation du projet dans toutes ses dimensions figure dans le programme, pièce du DCE. Pour chaque item présenté le candidat doit fournir une seule référence en lien avec les problématiques rencontrées par le projet et doit justifier son choix (une référence peut couvrir plusieurs items).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Référence en site occupé 30%
Description : Référence en site occupé : Pertinence de la référence présentée, capacité de gestion du site occupé
Critère :
Type : Qualité
Nom : Référence Travaux, à phasages complexes : 30%
Description : Référence Travaux, à phasages complexes : Pertinence de la référence présentée au regard des hypothèses et scenarios de phasage et phasage travaux (planification spatiale, synoptique ...) : Explication de la complexité du phasage solutions apportées à la problématique…
Critère :
Type : Qualité
Nom : Référence contribution environnementale au projet : 15 %
Description : Référence contribution environnementale au projet : Pertinence de la référence présentée au regard des solutions mises en œuvre pour la résolution de problématiques d’ordre environnemental.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Référence performance thermique : 15%
Description : Référence performance thermique : Pertinence de la référence présentée au regard des solutions mises en œuvre pour le traitement des problématiques thermiques statiques et dynamiques.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité opérationnelle à fournir une maquette bim : 10 %
Description : Capacité opérationnelle à fournir une maquette bim : Au regard d’un exemple concret et capacité à faire évoluer la maquette vers du bim GEM : (maitrise des outils appliqués aux maquettes numériques et application vers la maintenance et l »exploitation…).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031929?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/10/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031929?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCP, pièce du DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui traite les offres : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement : 78288573500020
Adresse postale : 56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Département Achats et Marchés
Adresse électronique : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0491837030
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 78288573500020
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4aade840-9a4d-4809-8f24-5127cfda9ae4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 15:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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