16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS ORG-0001 Mairie de Mantes La Jolie 31 RUE GAMBETTA Mantes la jolie 78201 FR103 FRA 21780361800016 0134788100 marchespublics@manteslajolie.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 ORG-0003 Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA de Versailles) Versailles 75911 FR101 FRA 17750000600024 2.3 eforms-sdk-1.13 3519feaa-3d6e-4552-97cd-e23eeacd986b 0cfab3c6-5289-4a54-b441-7cf93e1d6f7d 2026-07-20+02:00 15:45:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true open false 26S0002 Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien pour la Ville de Mantes-la-Jolie (78200) La consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture de produits et de matériels d'entretien pour les services de la Ville de Mantes-la-Jolie. supplies 0.00 39830000 Voir Réglement de la Consultation (R.C.) Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie Yvelines 78200 FR103 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds 26S0002 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. epo-procurement-document none performance no required required quality Valeur technique Voir le Règlement de Consultation (R.C.). price Prix des prestations Voir le Règlement de Consultation (R.C.). quality Performance Environnementale Voir le Règlement de Consultation (R.C.). https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS 240 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 true 150 buyer-categories fa-wo-rc none 26S0002001 Produits d'entretien Produits d'entretien supplies Le nombre inscrit à l'onglet BR-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte aucune conséquence juridique. 0.00 39830000 39812100 Mantes-la-Jolie FR103 FRA 2 2 La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une période initiale : - de deux (2) années pour le lot 1 - d'une (1) année pour les lots 2 et 3. Il sera ensuite reconductible deux (2) fois tacitement pour une période d'une (1) année pour le lot 1 et trois (3) fois tacitement pour une période d'une année (1) année pour les lots 2 et 3, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au Titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au Titulaire. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Enfin, en cas de non-reconduction, l'Acheteur notifiera sa décision par écrit au Titulaire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. Enfin, l'accord-cadre cesse de produire ses effets lorsque le montant maximum contractuel des prestations à réaliser est atteint, sans qu'il ne soit possible de procéder à une reconduction du fait que l'ensemble des reconductions aient été effectuées. Dans ce cas, l'Acheteur pourra relancer un nouvel accord-cadre. LOT-0005 allowed no-eu-funds 26S0002 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. epo-procurement-document none performance no required required quality Valeur technique Voir le Règlement de Consultation (R.C.). price Prix des prestations Voir le Règlement de Consultation (R.C.). quality Performance Environnementale Voir le Règlement de Consultation (R.C.). https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS 240 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 true 150 buyer-categories fa-wo-rc none 26S0002002 Matériels d'entretien Matériels d'entretien supplies Le nombre inscrit à l'onglet BR-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte aucune conséquence juridique. 0.00 39830000 39812100 Mantes-la-Jolie FR103 FRA 1 3 La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une période initiale : - de deux (2) années pour le lot 1 - d'une (1) année pour les lots 2 et 3. Il sera ensuite reconductible deux (2) fois tacitement pour une période d'une (1) année pour le lot 1 et trois (3) fois tacitement pour une période d'une année (1) année pour les lots 2 et 3, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au Titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au Titulaire. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Enfin, en cas de non-reconduction, l'Acheteur notifiera sa décision par écrit au Titulaire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. Enfin, l'accord-cadre cesse de produire ses effets lorsque le montant maximum contractuel des prestations à réaliser est atteint, sans qu'il ne soit possible de procéder à une reconduction du fait que l'ensemble des reconductions aient été effectuées. Dans ce cas, l'Acheteur pourra relancer un nouvel accord-cadre. LOT-0006 allowed no-eu-funds 26S0002 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. epo-procurement-document none performance no required required quality Valeur technique Voir le Règlement de Consultation (R.C.). price Prix des prestations Voir le Règlement de Consultation (R.C.). quality Performance Environnementale Voir le Règlement de Consultation (R.C.). https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS 240 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 true 150 buyer-categories fa-wo-rc none 26S0002003 Produits d'entretien technique Produits d'entretien technique supplies Le nombre inscrit à l'onglet BR-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte aucune conséquence juridique. 0.00 39830000 39812100 Mantes-la-Jolie FR103 FRA 1 3 La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une période initiale : - de deux (2) années pour le lot 1 - d'une (1) année pour les lots 2 et 3. Il sera ensuite reconductible deux (2) fois tacitement pour une période d'une (1) année pour le lot 1 et trois (3) fois tacitement pour une période d'une année (1) année pour les lots 2 et 3, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au Titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au Titulaire. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Enfin, en cas de non-reconduction, l'Acheteur notifiera sa décision par écrit au Titulaire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. Enfin, l'accord-cadre cesse de produire ses effets lorsque le montant maximum contractuel des prestations à réaliser est atteint, sans qu'il ne soit possible de procéder à une reconduction du fait que l'ensemble des reconductions aient été effectuées. Dans ce cas, l'Acheteur pourra relancer un nouvel accord-cadre. 26-72216 3.2.5 Mairie de Mantes La Jolie 2026-07-22 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-21 278 Produits d'entretien 78 27 Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien pour la Ville de Mantes-la-Jolie (78200) Avis de marché - Avis n° 26-72216 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 27
Annonce n° 26-72216
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien pour la Ville de Mantes-la-Jolie (78200)
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture de produits et de matériels d'entretien pour les services de la Ville de Mantes-la-Jolie.
Identifiant de la procédure : 0cfab3c6-5289-4a54-b441-7cf93e1d6f7d
Identifiant interne : 26S0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville : Yvelines
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir Réglement de la Consultation (R.C.)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Produits d'entretien
Description : Produits d'entretien
Identifiant interne : 26S0002001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mantes-la-Jolie
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une période initiale : - de deux (2) années pour le lot 1 - d'une (1) année pour les lots 2 et 3. Il sera ensuite reconductible deux (2) fois tacitement pour une période d'une (1) année pour le lot 1 et trois (3) fois tacitement pour une période d'une année (1) année pour les lots 2 et 3, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au Titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au Titulaire. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Enfin, en cas de non-reconduction, l'Acheteur notifiera sa décision par écrit au Titulaire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. Enfin, l'accord-cadre cesse de produire ses effets lorsque le montant maximum contractuel des prestations à réaliser est atteint, sans qu'il ne soit possible de procéder à une reconduction du fait que l'ensemble des reconductions aient été effectuées. Dans ce cas, l'Acheteur pourra relancer un nouvel accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre inscrit à l'onglet BR-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte aucune conséquence juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance Environnementale
Description : Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA de Versailles)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Matériels d'entretien
Description : Matériels d'entretien
Identifiant interne : 26S0002002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mantes-la-Jolie
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une période initiale : - de deux (2) années pour le lot 1 - d'une (1) année pour les lots 2 et 3. Il sera ensuite reconductible deux (2) fois tacitement pour une période d'une (1) année pour le lot 1 et trois (3) fois tacitement pour une période d'une année (1) année pour les lots 2 et 3, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au Titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au Titulaire. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Enfin, en cas de non-reconduction, l'Acheteur notifiera sa décision par écrit au Titulaire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. Enfin, l'accord-cadre cesse de produire ses effets lorsque le montant maximum contractuel des prestations à réaliser est atteint, sans qu'il ne soit possible de procéder à une reconduction du fait que l'ensemble des reconductions aient été effectuées. Dans ce cas, l'Acheteur pourra relancer un nouvel accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre inscrit à l'onglet BR-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte aucune conséquence juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance Environnementale
Description : Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA de Versailles)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Produits d'entretien technique
Description : Produits d'entretien technique
Identifiant interne : 26S0002003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mantes-la-Jolie
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire par voie électronique pour une période initiale : - de deux (2) années pour le lot 1 - d'une (1) année pour les lots 2 et 3. Il sera ensuite reconductible deux (2) fois tacitement pour une période d'une (1) année pour le lot 1 et trois (3) fois tacitement pour une période d'une année (1) année pour les lots 2 et 3, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au Titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au Titulaire. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Enfin, en cas de non-reconduction, l'Acheteur notifiera sa décision par écrit au Titulaire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. En cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. Enfin, l'accord-cadre cesse de produire ses effets lorsque le montant maximum contractuel des prestations à réaliser est atteint, sans qu'il ne soit possible de procéder à une reconduction du fait que l'ensemble des reconductions aient été effectuées. Dans ce cas, l'Acheteur pourra relancer un nouvel accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre inscrit à l'onglet BR-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte aucune conséquence juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance Environnementale
Description : Voir le Règlement de Consultation (R.C.).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA de Versailles)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d’enregistrement : 21780361800016
Adresse postale : 31 RUE GAMBETTA
Ville : Mantes la jolie
Code postal : 78201
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@manteslajolie.fr
Téléphone : 0134788100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kmNTfqoZwS
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA de Versailles)
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : Versailles
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3519feaa-3d6e-4552-97cd-e23eeacd986b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 15:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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