16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 88b332de-0d44-473c-bc07-5febcbb24e63 822fb859-2598-4984-b27e-aecb3e48b0a6 2026-07-20+02:00 15:59:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510540&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché de travaux est composé de deux lots : - Lot n°1 : Travaux de terrassement, de gestion des lixiviats, de gestion du biogaz et VRD (voirie, réseaux divers) ; - Lot n°2 : Travaux d’étanchéité. Les 2 lots comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle open false 75260126 Travaux de construction de deux nouvelles alvéoles 4 et 5 sur l’ISDND du Vallon du Fou à Martigues (13) Travaux de construction de deux nouvelles alvéoles 4 et 5 sur l'ISDND du Vallon du Fou à Martigues works 6012512.45 45112500 La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal, soit par remise directe aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. Territoire de la métropole Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA sans objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510540&orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. per-exa 40 quality Valeur technique : Sous critère 1 : Pertinence de l’organisation et de la méthodologie pour la réalisation des travaux 65% Sous critère 2 : Pertinence et adéquation des moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux 35% https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510540&orgAcronyme=t5y 8 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-11+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 08:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false none none Travaux de terrassement, de gestion des lixiviats, de gestion du biogaz et VRD (Voirie réseaux divers) Travaux de terrassement, de gestion des lixiviats, de gestion du biogaz et VRD (Voirie réseaux divers) works Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle :Tranche ferme : Travaux d'aménagement des alvéoles 4 et 5. Tranche optionnelle n° 1 : Déplacement de la torchère. La tranche optionnelle n° 1 sera affermie par OS au plus tard dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché. La valeur estimée du lot 1, toutes tranches confondues, est de 5 171 712.45EurosHT. La tranche ferme est estimée à 5 080 672.45 EurosHT, la tranche optionnelle à 91 040.00EurosHT. La période de préparation est de 2 semaines et débute par OS. Pour la tranche ferme, le délai des travaux préparatoires est de 4 semaines, les travaux de la TF se feront en 2 phases distinctes : la phase 1 est de 11 semaines maximum, la phase 2 de 40 semaines maximum. La durée de la tranche optionnelle est de 4 semaines, soit un délai d'exécution total de 61 semaines maximum. Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux sans réserve ou, à défaut, lors de la levée de la dernière réserve. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Pour le lot 1, le nombre d'heures d'insertion à réaliser est de 900 heures, ce volume constitue un minimum obligatoire. opp pollu-prev 5171712.45 45112500 La visite sur site est obligatoire. Elle s'effectuera sur rendez-vous et donnera lieu à la délivrance d'une attestation signée par les deux parties. Elle sera organisée sur une période allant jusqu'à 12 jours avant la date limite de remise des offres et selon un planning défini par le représentant du pouvoir adjudicateur. Elle nécessite une prise de rendez-vous via les contacts indiqués à l'article 11.4 du règlement de consultation (RC).Un seul candidat sera admis par visite. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires". Métropole Aix Marseille Provence 58 Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 61 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA sans objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510540&orgAcronyme=t5y none epo-procurement-document allowed required no performance per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. per-exa 40 quality Valeur technique : 40 % Sous critère 1 : Pertinence de l’organisation et de la méthodologie pour la réalisation des travaux 65% Sous critère 2 : Pertinence et adéquation des moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux 35% https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510540&orgAcronyme=t5y 8 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-11+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 08:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false none none Travaux d'étanchéité Travaux d'étanchéité works Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle :Tranche ferme : Travaux d'aménagement des alvéoles 4 et 5. Tranche optionnelle n° 1 : Mise en place d'un géocomposite de drainage des eaux. La tranche optionnelle n° 1 sera affermie par OS au plus tard dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché. La valeur estimée du lot 2, toutes tranches confondues, est de 840 800EurosHT. La tranche ferme est estimée à 779 300.00 EurosHT, la tranche optionnelle à 61 500.00EurosHT. La période de préparation est de 2 semaines et débute par OS. Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 32 semaines maximum et pour la tranche optionnelle de 3 semaines soit un délai d'exécution total de 37 semaines maximum. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Pour le lot 2 le nombre d'heures d'insertion à réaliser est de 150 heures, ce volume constitue un minimum obligatoire. opp pollu-prev 840800 45112500 La visite sur site est obligatoire. Elle s'effectuera sur rendez-vous et donnera lieu à la délivrance d'une attestation signée par les deux parties. Elle sera organisée sur une période allant jusqu'à 12 jours avant la date limite de remise des offres et selon un planning défini par le représentant du pouvoir adjudicateur. Elle nécessite une prise de rendez-vous via les contacts indiqués à l'article 11.4 du règlement de consultation (RC).Un seul candidat sera admis par visite. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires". Métropole Aix Marseille Provence 58 Boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 37 26-72233 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence 2026-07-22 2026-09-11T16:00:00+02:00 2026-09-11 96 Déchetterie (travaux) 13 83 84 Travaux de construction de deux nouvelles alvéoles 4 et 5 sur l’ISDND du Vallon du Fou à Martigues (13) Avis de marché - Avis n° 26-72233 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 26-72233
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de construction de deux nouvelles alvéoles 4 et 5 sur l’ISDND du Vallon du Fou à Martigues (13)
Description : Travaux de construction de deux nouvelles alvéoles 4 et 5 sur l'ISDND du Vallon du Fou à Martigues
Identifiant de la procédure : 822fb859-2598-4984-b27e-aecb3e48b0a6
Identifiant interne : 75260126
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché de travaux est composé de deux lots : - Lot n°1 : Travaux de terrassement, de gestion des lixiviats, de gestion du biogaz et VRD (voirie, réseaux divers) ; - Lot n°2 : Travaux d’étanchéité. Les 2 lots comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la métropole
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal, soit par remise directe aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,012,512.45 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de terrassement, de gestion des lixiviats, de gestion du biogaz et VRD (Voirie réseaux divers)
Description : Travaux de terrassement, de gestion des lixiviats, de gestion du biogaz et VRD (Voirie réseaux divers)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite sur site est obligatoire. Elle s'effectuera sur rendez-vous et donnera lieu à la délivrance d'une attestation signée par les deux parties. Elle sera organisée sur une période allant jusqu'à 12 jours avant la date limite de remise des offres et selon un planning défini par le représentant du pouvoir adjudicateur. Elle nécessite une prise de rendez-vous via les contacts indiqués à l'article 11.4 du règlement de consultation (RC).Un seul candidat sera admis par visite. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires".
5.1.3 Durée estimée
Durée : 61 Semaine
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,171,712.45 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle :Tranche ferme : Travaux d'aménagement des alvéoles 4 et 5. Tranche optionnelle n° 1 : Déplacement de la torchère. La tranche optionnelle n° 1 sera affermie par OS au plus tard dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché. La valeur estimée du lot 1, toutes tranches confondues, est de 5 171 712.45EurosHT. La tranche ferme est estimée à 5 080 672.45 EurosHT, la tranche optionnelle à 91 040.00EurosHT. La période de préparation est de 2 semaines et débute par OS. Pour la tranche ferme, le délai des travaux préparatoires est de 4 semaines, les travaux de la TF se feront en 2 phases distinctes : la phase 1 est de 11 semaines maximum, la phase 2 de 40 semaines maximum. La durée de la tranche optionnelle est de 4 semaines, soit un délai d'exécution total de 61 semaines maximum. Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux sans réserve ou, à défaut, lors de la levée de la dernière réserve. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Pour le lot 1, le nombre d'heures d'insertion à réaliser est de 900 heures, ce volume constitue un minimum obligatoire.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous critère 1 : Pertinence de l’organisation et de la méthodologie pour la réalisation des travaux 65% Sous critère 2 : Pertinence et adéquation des moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux 35%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510540&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510540&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 08:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux d'étanchéité
Description : Travaux d'étanchéité
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite sur site est obligatoire. Elle s'effectuera sur rendez-vous et donnera lieu à la délivrance d'une attestation signée par les deux parties. Elle sera organisée sur une période allant jusqu'à 12 jours avant la date limite de remise des offres et selon un planning défini par le représentant du pouvoir adjudicateur. Elle nécessite une prise de rendez-vous via les contacts indiqués à l'article 11.4 du règlement de consultation (RC).Un seul candidat sera admis par visite. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires".
5.1.3 Durée estimée
Durée : 37 Semaine
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle :Tranche ferme : Travaux d'aménagement des alvéoles 4 et 5. Tranche optionnelle n° 1 : Mise en place d'un géocomposite de drainage des eaux. La tranche optionnelle n° 1 sera affermie par OS au plus tard dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché. La valeur estimée du lot 2, toutes tranches confondues, est de 840 800EurosHT. La tranche ferme est estimée à 779 300.00 EurosHT, la tranche optionnelle à 61 500.00EurosHT. La période de préparation est de 2 semaines et débute par OS. Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 32 semaines maximum et pour la tranche optionnelle de 3 semaines soit un délai d'exécution total de 37 semaines maximum. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Pour le lot 2 le nombre d'heures d'insertion à réaliser est de 150 heures, ce volume constitue un minimum obligatoire.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 % Sous critère 1 : Pertinence de l’organisation et de la méthodologie pour la réalisation des travaux 65% Sous critère 2 : Pertinence et adéquation des moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux 35%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510540&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510540&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 08:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510540&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88b332de-0d44-473c-bc07-5febcbb24e63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 15:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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