08034d08-5e33-45db-b95b-6dbfcfb02376-01 5.1.9 Critères de sélection Au lieu de : Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années) En conformité NIS2, le titulaire devra être conforme à l'annexe PSSI. Il s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles requises, ainsi qu'à assurer la conformité de ses soustraitants. Le candidat décrira son organisation en matière de sécurité des systèmes d'information et précisera les certifications, qualifications ou référentiels de sécurité appliqués à son organisation, à ses services d'hébergement ou à la solution proposée. À ce titre, le candidat fournira notamment : les certifications en vigueur (ISO 27001 ou équivalent) détenues par le candidat ou ses soustraitants intervenant dans l'hébergement ; les éventuelles qualifications ou labels applicables à la solution ou à l'hébergement (ex. SecNumCloud) ; une note synthétique présentant les principaux référentiels et bonnes pratiques de sécurité mis en oeuvre (ISO 27002, CIS Controls, ReCyF, NIST Cybersecurity Framework ou équivalent) ; les justificatifs disponibles correspondants. L'absence de ces pièces pourra entraîner la non-admission de la candidature, après éventuelle demande de régularisation restée sans effet. Lire: Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années) En conformité NIS2, les candidats remettent les éléments suivants : Il s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles requises, ainsi qu'à assurer la conformité de ses soustraitants. Le candidat décrira son organisation en matière de sécurité des systèmes d'information et précisera les certifications, qualifications ou référentiels de sécurité appliqués à son organisation, à ses services d'hébergement ou à la solution proposée. À ce titre, le candidat fournira notamment : les certifications en vigueur (ISO 27001 ou équivalent) détenues par le candidat ou ses soustraitants intervenant dans l'hébergement ; les éventuelles qualifications ou labels applicables à la solution ou à l'hébergement (ex. SecNumCloud) ; une note synthétique présentant les principaux référentiels et bonnes pratiques de sécurité mis en oeuvre (ISO 27002, CIS Controls, ReCyF, NIST Cybersecurity Framework ou équivalent) ; les justificatifs disponibles correspondants. L'absence de ces pièces pourra entraîner la nonadmission de la candidature, après éventuelle demande de régularisation restée sans effet. 2026-07-20+02:00 true PROCEDURE cor-buy 17 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400034 +33 320631300 +33 320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ikfq9wWoss ORG-0001 NOREADE SIDEN-SIAN 23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA 20001759800034 +33 20664453 +33 320664454 marches@noreade.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f3edf946-fc8f-4359-8f31-152b27f56917 d2aa25a5-975a-422b-bbbb-a10fdd96d8a3 2026-07-20+02:00 16:06:05+02:00 02 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp water ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26 ACMN 22 SP-LP Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade supplies Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT. Au-delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense estimée sur la durée du marché la première année est estimée à 200 000 Euros HT puis de 100 000 Euros HT par an (incluant d’une part le projet de fourniture et mise en place d’une solution logicielle permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. licences logicielles, développements spécifiques, formation initiale et prestations diverses et d’autre part le coût de la maintenance). Ces montants ne sont pas contractuels. 2) Etendue : La passation des marchés subséquents est effectuée selon la survenance du besoin, après envoi d’une demande écrite au titulaire de l’accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, conformément aux conditions prévues aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9, R.2162-10, R.2162-11 et R.2162-12 du code de la commande publique 2019. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l’avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé à 1 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. services 1200000 0.00 48300000 72263000 72268000 72267100 23 Avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal cedex 59443 FRE11 FRA LOT-0003 slc-stand-other Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années) - En conformité NIS2, le titulaire devra être conforme à l'annexe PSSI. - Il s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles requises, ainsi qu'à assurer la conformité de ses sous-traitants. - Le candidat décrira son organisation en matière de sécurité des systèmes d'information et précisera les certifications, qualifications ou référentiels de sécurité appliqués à son organisation, à ses services d'hébergement ou à la solution proposée. À ce titre, le candidat fournira notamment : - les certifications en vigueur (ISO 27001 ou équivalent) détenues par le candidat ou ses sous-traitants intervenant dans l'hébergement ; - les éventuelles qualifications ou labels applicables à la solution ou à l'hébergement (ex. SecNumCloud) ; - une note synthétique présentant les principaux référentiels et bonnes pratiques de sécurité mis en oeuvre (ISO 27002, CIS Controls, ReCyF, NIST Cybersecurity Framework ou équivalent) ; - les justificatifs disponibles correspondants. - L'absence de ces pièces pourra entraîner la non-admission de la candidature, après éventuelle demande de régularisation restée sans effet. slc-stand-other - Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - l'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), - L'imprimé DC4 (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. slc-stand-other déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Déclaration des entreprises. false https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ikfq9wWoss non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ikfq9wWoss Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. none epo-notice false not-allowed required performance Code de l'obligation d'exécution no per-exa 70 quality Valeur technique de l'offre S’agissant du critère de la valeur technique de l’offre, sera jugé selon le cadre de réponse ainsi que selon le mémoire technique associé il sera décomposé comme suit : • Sous-critère 1: pour la couverture fonctionnelle des besoins exprimés (capacité de la solution à répondre aux exigences fonctionnelles exprimées): 35 % • Sous-critère 2 : pour l’évaluation globale de l’offre technique (réponse aux exigences techniques et de sécurité): 15 % • Sous-critère 3: pour la méthodologie et l’équipe projet proposée (compréhension du besoin, démarche, équipe proposée): 10 % • Sous-critère 4: pour le profil de l’éditeur (expérience, solidité, références du candidat): 5 % • Sous-critère 5: pour la couverture contractuelle (délais, réversibilité, maintenance): 5% per-exa 30 price Prix des prestations S’agissant du critère du prix des prestations : Il sera apprécié en tenant compte le montant de la simulation de commande. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ikfq9wWoss ORG-0001 ORG-0001 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ORG-0002 FRA required true 2026-08-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-mix 26 ACMN 22 SP-LP Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d'une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade supplies Une clarification sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution. À l'issue de l'analyse des offres initiales et éventuellement après la clarification, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade limitent le nombre d'offres admises à participer à la phase de démonstration et de négociation à 3 offres maximum. Cette réduction sera effectuée par application des critères d'attribution définis au présent règlement. Si le nombre d'offres reçues est inférieure à 3, Le SIDEN SIAN et ses Régies pourront engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. 2) Démonstration et négociation avec les 3 candidats sélectionnés - Démonstration : Le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade prévoient une phase de démonstration avec les 3 candidats retenus. Les candidats seront prévenus dans un courrier envoyé sur la plateforme achatpublic.com. Ce courrier précisera la date et l'heure du test. Les scénarios et les données seront transmis par mail. Objet de la phase de démonstration La phase de démonstration a pour objectif d’évaluer de manière concrète la capacité des solutions proposées à répondre aux besoins opérationnels spécifiques du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, à travers la mise en œuvre d’un cas d’usage représentatif. Périmètre des tests À ce titre, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade fourniront à l’ensemble des candidats un scénario détaillé ainsi qu’un jeu de données identique, afin de garantir des conditions d’évaluation homogènes et comparables. Les données seront représentatives du périmètre P0 tel que défini dans le CCTP. Cette phase vise à : • Vérifier l’adéquation fonctionnelle de la solution proposée avec les exigences métier, en s’appuyant sur un scénario réaliste issu des activités de Noréade ; • Apprécier l’ergonomie et la facilité d’utilisation de la solution pour les futurs utilisateurs ; • Évaluer la pertinence, la fiabilité et la lisibilité des résultats produits dans le cadre du cas d’usage fourni ; • Mesurer la capacité de la solution à exploiter un jeu de données imposé, représentatif des contraintes réelles (structure, volume, qualité des données) ; • Analyser les possibilités de paramétrage, de configuration et d’adaptation aux spécificités du contexte SIDEN SIAN et ses Régies Noréade ; • Comparer objectivement les offres sur la base d’une démonstration réalisée dans des conditions strictement équivalentes. Cette phase constitue un élément déterminant de l’analyse des offres, en complément des éléments techniques et financiers transmis par les candidats. Déroulement de la phase de test La démonstration aura lieu au siège du SIDEN-SIAN. Elle se déroule sur une durée d'une demi-journée et selon les mêmes conditions pour tous les candidats. Cette démonstration sera suivie d'une négociation avec le personnel du SIDEN-SIAN assistants à la démonstration. La démonstration et la négociation ne devront pas excéder 3h30. A titre indicatif et non contractuel, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade prévoient de réaliser les démonstrations entre le 16 novembre 2026 et le 15 décembre 2026. true services 1200000 900000 48300000 72263000 72268000 72267100 23 avenue de la Marne CS 90101 WASQUEHAL Cedex 59443 FRE11 FRA 12 1) L’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 7 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire de l’accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours. 2) Date prévisionnelle de commencement de l’accord-cadre : La mise en service prévisionnelle du système est fixée au plus tard le 1er janvier 2028, pour tenir compte des contraintes métiers, réglementaires et opérationnelles du SIDENSIAN Noréade. La notification prévisionnelle du marché est envisagée au 1er trimestre 2027 (date indicative). 7 26-72259 26-69948 3.2.5 NOREADE SIDEN-SIAN 2026-07-22 2026-10-19 186 Logiciel 59 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIA... Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-72259 du 20/07/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-72259
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Identifiant de la procédure : d2aa25a5-975a-422b-bbbb-a10fdd96d8a3
Identifiant interne : 26 ACMN 22 SP-LP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48300000 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 Avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT. Au-delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense estimée sur la durée du marché la première année est estimée à 200 000 Euros HT puis de 100 000 Euros HT par an (incluant d’une part le projet de fourniture et mise en place d’une solution logicielle permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. licences logicielles, développements spécifiques, formation initiale et prestations diverses et d’autre part le coût de la maintenance). Ces montants ne sont pas contractuels. 2) Etendue : La passation des marchés subséquents est effectuée selon la survenance du besoin, après envoi d’une demande écrite au titulaire de l’accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, conformément aux conditions prévues aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9, R.2162-10, R.2162-11 et R.2162-12 du code de la commande publique 2019. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l’avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimé à 1 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d'une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Identifiant interne : 26 ACMN 22 SP-LP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48300000 Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : 1) L’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 7 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire de l’accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours. 2) Date prévisionnelle de commencement de l’accord-cadre : La mise en service prévisionnelle du système est fixée au plus tard le 1er janvier 2028, pour tenir compte des contraintes métiers, réglementaires et opérationnelles du SIDENSIAN Noréade. La notification prévisionnelle du marché est envisagée au 1er trimestre 2027 (date indicative).
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : WASQUEHAL Cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une clarification sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution. À l'issue de l'analyse des offres initiales et éventuellement après la clarification, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade limitent le nombre d'offres admises à participer à la phase de démonstration et de négociation à 3 offres maximum. Cette réduction sera effectuée par application des critères d'attribution définis au présent règlement. Si le nombre d'offres reçues est inférieure à 3, Le SIDEN SIAN et ses Régies pourront engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. 2) Démonstration et négociation avec les 3 candidats sélectionnés - Démonstration : Le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade prévoient une phase de démonstration avec les 3 candidats retenus. Les candidats seront prévenus dans un courrier envoyé sur la plateforme achatpublic.com. Ce courrier précisera la date et l'heure du test. Les scénarios et les données seront transmis par mail. Objet de la phase de démonstration La phase de démonstration a pour objectif d’évaluer de manière concrète la capacité des solutions proposées à répondre aux besoins opérationnels spécifiques du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, à travers la mise en œuvre d’un cas d’usage représentatif. Périmètre des tests À ce titre, le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade fourniront à l’ensemble des candidats un scénario détaillé ainsi qu’un jeu de données identique, afin de garantir des conditions d’évaluation homogènes et comparables. Les données seront représentatives du périmètre P0 tel que défini dans le CCTP. Cette phase vise à : • Vérifier l’adéquation fonctionnelle de la solution proposée avec les exigences métier, en s’appuyant sur un scénario réaliste issu des activités de Noréade ; • Apprécier l’ergonomie et la facilité d’utilisation de la solution pour les futurs utilisateurs ; • Évaluer la pertinence, la fiabilité et la lisibilité des résultats produits dans le cadre du cas d’usage fourni ; • Mesurer la capacité de la solution à exploiter un jeu de données imposé, représentatif des contraintes réelles (structure, volume, qualité des données) ; • Analyser les possibilités de paramétrage, de configuration et d’adaptation aux spécificités du contexte SIDEN SIAN et ses Régies Noréade ; • Comparer objectivement les offres sur la base d’une démonstration réalisée dans des conditions strictement équivalentes. Cette phase constitue un élément déterminant de l’analyse des offres, en complément des éléments techniques et financiers transmis par les candidats. Déroulement de la phase de test La démonstration aura lieu au siège du SIDEN-SIAN. Elle se déroule sur une durée d'une demi-journée et selon les mêmes conditions pour tous les candidats. Cette démonstration sera suivie d'une négociation avec le personnel du SIDEN-SIAN assistants à la démonstration. La démonstration et la négociation ne devront pas excéder 3h30. A titre indicatif et non contractuel, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade prévoient de réaliser les démonstrations entre le 16 novembre 2026 et le 15 décembre 2026.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années) - En conformité NIS2, le titulaire devra être conforme à l'annexe PSSI. - Il s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles requises, ainsi qu'à assurer la conformité de ses sous-traitants. - Le candidat décrira son organisation en matière de sécurité des systèmes d'information et précisera les certifications, qualifications ou référentiels de sécurité appliqués à son organisation, à ses services d'hébergement ou à la solution proposée. À ce titre, le candidat fournira notamment : - les certifications en vigueur (ISO 27001 ou équivalent) détenues par le candidat ou ses sous-traitants intervenant dans l'hébergement ; - les éventuelles qualifications ou labels applicables à la solution ou à l'hébergement (ex. SecNumCloud) ; - une note synthétique présentant les principaux référentiels et bonnes pratiques de sécurité mis en oeuvre (ISO 27002, CIS Controls, ReCyF, NIST Cybersecurity Framework ou équivalent) ; - les justificatifs disponibles correspondants. - L'absence de ces pièces pourra entraîner la non-admission de la candidature, après éventuelle demande de régularisation restée sans effet.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - l'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), - L'imprimé DC4 (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Déclaration des entreprises.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre S’agissant du critère de la valeur technique de l’offre, sera jugé selon le cadre de réponse ainsi que selon le mémoire technique associé il sera décomposé comme suit : • Sous-critère 1: pour la couverture fonctionnelle des besoins exprimés (capacité de la solution à répondre aux exigences fonctionnelles exprimées): 35 % • Sous-critère 2 : pour l’évaluation globale de l’offre technique (réponse aux exigences techniques et de sécurité): 15 % • Sous-critère 3: pour la méthodologie et l’équipe projet proposée (compréhension du besoin, démarche, équipe proposée): 10 % • Sous-critère 4: pour le profil de l’éditeur (expérience, solidité, références du candidat): 5 % • Sous-critère 5: pour la couverture contractuelle (délais, réversibilité, maintenance): 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations S’agissant du critère du prix des prestations : Il sera apprécié en tenant compte le montant de la simulation de commande.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ikfq9wWoss
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ikfq9wWoss
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui traite les offres : NOREADE SIDEN-SIAN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400034
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Numéro d’enregistrement : 20001759800034
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@noreade.fr
Téléphone : +33 20664453
Télécopieur : +33 320664454
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ikfq9wWoss
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 08034d08-5e33-45db-b95b-6dbfcfb02376-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 5.1.9 Critères de sélection Au lieu de : Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années) En conformité NIS2, le titulaire devra être conforme à l'annexe PSSI. Il s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles requises, ainsi qu'à assurer la conformité de ses soustraitants. Le candidat décrira son organisation en matière de sécurité des systèmes d'information et précisera les certifications, qualifications ou référentiels de sécurité appliqués à son organisation, à ses services d'hébergement ou à la solution proposée. À ce titre, le candidat fournira notamment : les certifications en vigueur (ISO 27001 ou équivalent) détenues par le candidat ou ses soustraitants intervenant dans l'hébergement ; les éventuelles qualifications ou labels applicables à la solution ou à l'hébergement (ex. SecNumCloud) ; une note synthétique présentant les principaux référentiels et bonnes pratiques de sécurité mis en oeuvre (ISO 27002, CIS Controls, ReCyF, NIST Cybersecurity Framework ou équivalent) ; les justificatifs disponibles correspondants. L'absence de ces pièces pourra entraîner la non-admission de la candidature, après éventuelle demande de régularisation restée sans effet. Lire: Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années) En conformité NIS2, les candidats remettent les éléments suivants : Il s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles requises, ainsi qu'à assurer la conformité de ses soustraitants. Le candidat décrira son organisation en matière de sécurité des systèmes d'information et précisera les certifications, qualifications ou référentiels de sécurité appliqués à son organisation, à ses services d'hébergement ou à la solution proposée. À ce titre, le candidat fournira notamment : les certifications en vigueur (ISO 27001 ou équivalent) détenues par le candidat ou ses soustraitants intervenant dans l'hébergement ; les éventuelles qualifications ou labels applicables à la solution ou à l'hébergement (ex. SecNumCloud) ; une note synthétique présentant les principaux référentiels et bonnes pratiques de sécurité mis en oeuvre (ISO 27002, CIS Controls, ReCyF, NIST Cybersecurity Framework ou équivalent) ; les justificatifs disponibles correspondants. L'absence de ces pièces pourra entraîner la nonadmission de la candidature, après éventuelle demande de régularisation restée sans effet.
Les documents de marché ont été modifiés le : 20/07/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f3edf946-fc8f-4359-8f31-152b27f56917 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 16:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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