566616 RES-0001 selec-w TEN-0001 566616 tenders 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 566616 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-20+02:00 25mc0328pn-Ac-Hébergement, Maintenance, Assistance, Acquisition De Licences, De Modules Et Prestations Associees Du Logiciel De Gestion Des Autorisations Du Droit Du Sol & Declarations D'Intention D'Aliener false 2026m0221 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FEAC8733-042D-663A-698830C0FEC555C8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.toulouse-metropole.fr/ ORG-0002 Toulouse Métropole Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech Toulouse 31100 FRJ23 FRA 57038 MOUDENC Jean-Luc Président 0581917200 correspondre@aws-france.com false ORG-0003 TOULOUSE METROPOLE 35821 Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null Toulouse 31505 FRJ23 FRA FEAC879B-F628-FE80-06FCFD9C13A7D032 0567738198 marchespublics@toulouse-metropole.fr false ORG-0004 Commune de TOULOUSE Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null Toulouse 31040 FRJ23 FRA FEAC87D0-A745-580F-12E38DCE0A46B263 0567738198 marchespublics@toulouse-metropole.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA FEAC87E1-B878-A18B-DA58DBB8A15C203B 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA FEAC87F1-FED0-7A7F-AED76B0D85E904B7 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0007 large ORG-0007 Nexpublica France 4 Rue Mozart Clichy 92110 FR105 FRA 1708861-1-0-1 0380608484 Commerce-territoire@nexpublica.com UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 b2403d94-0199-477b-907d-964a0e151ec5 6bb1608f-57d4-45d9-96e0-700ba03a8f59 2026-07-20+02:00 16:11:26+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0003 https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0004 neg-w-call false 25MC0328PN 25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL & DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS qui peut être également proposée. Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces. La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces : - Gestion et instruction des dossiers ADS, Foncier, changement d'usage, enseignes et publicités (dont leur historique à la parcelle) - La gestion de la TLPE serait un plus - Gestion de la documentation des dossiers - Gestion multi profils utilisateurs : back office / Instructeurs / Administrateurs / La ville de Toulouse propose aux communes de la métropole l'instruction de leurs dossiers ADS (sous convention) / Pour les DIA cela relève d'une compétence métropolitaine. - Outil d'administration de la plateforme en autonomie - Edition de Géorapport avec administration si possible - Automatisation des CUa - Un outil requêteur avec gestion de notifications et d'envoi de résultats avec si possible planification - Un guichet unique (réglementaire) pour le dépôt des dossiers pour les professionnels et les particuliers - Affichage réglementaire électronique - Gestion des avis des services (internes et externes) - Transmission SITADEL - Interface avec PLAT ‘AU - Interface avec notre outil SIG pour la cartographie de nos dossiers (Business Geografic) - Interface avec notre parapheur (FAST) - Interface en cours avec le SAE de l'état - Interface avec notre base adresse pour récupération des quartiers de Toulouse Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 2 020 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (8 ans) Montants prévisionnels par membre du groupement de commandes et par période : Montant pour la période initiale : 130 000 euro(s) HT · Dont Toulouse Métropole : 49 400 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 80 600 euro(s) HT Montant pour chaque période de reconduction : · Dont Toulouse Métropole : 102 600 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 167 400 euro(s) HT services Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre Période initiale Maximum Ht Toulouse Metropole 49 400 euro(s)Commune De Toulouse 80 600 euro(s)Période de reconduction Maximum Ht : Toulouse Metropole 102 600 euro(s)Commune De Toulouse 167 400 euro(s) 2020000 72268000 72212900 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 65 quality - Valeur technique et environnementale de l'offre per-exa 35 price - Prix des prestations ORG-0006 ORG-0005 true 614720-2025 false fa-wo-rc none S-PF-1708861 25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL & DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS qui peut être également proposée. Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces. La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces : - Gestion et instruction des dossiers ADS, Foncier, changement d'usage, enseignes et publicités (dont leur historique à la parcelle) - La gestion de la TLPE serait un plus - Gestion de la documentation des dossiers - Gestion multi profils utilisateurs : back office / Instructeurs / Administrateurs / La ville de Toulouse propose aux communes de la métropole l'instruction de leurs dossiers ADS (sous convention) / Pour les DIA cela relève d'une compétence métropolitaine. - Outil d'administration de la plateforme en autonomie - Edition de Géorapport avec administration si possible - Automatisation des CUa - Un outil requêteur avec gestion de notifications et d'envoi de résultats avec si possible planification - Un guichet unique (réglementaire) pour le dépôt des dossiers pour les professionnels et les particuliers - Affichage réglementaire électronique - Gestion des avis des services (internes et externes) - Transmission SITADEL - Interface avec PLAT ‘AU - Interface avec notre outil SIG pour la cartographie de nos dossiers (Business Geografic) - Interface avec notre parapheur (FAST) - Interface en cours avec le SAE de l'état - Interface avec notre base adresse pour récupération des quartiers de Toulouse Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 2 020 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (8 ans) Montants prévisionnels par membre du groupement de commandes et par période : Montant pour la période initiale : 130 000 euro(s) HT · Dont Toulouse Métropole : 49 400 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 80 600 euro(s) HT Montant pour chaque période de reconduction : · Dont Toulouse Métropole : 102 600 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 167 400 euro(s) HT services 72268000 72212900 2026-02-01+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 7 Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 7 fois par période successive d'une année pour une durée maximale de 8 ans. Justification d'une durée dépassant quatre ans : - La phase de transition prévue en début de marché est évaluée à 18 mois pour les paramétrages, l'interconnexion obligatoire avec les applications d'autres administrations, la reprise des données et la formation des utilisateurs de Toulouse Métropole et des Communes membres de la métropole. Le projet présente en outre un caractère transverse puisqu'il concerne au moins quatre directions métiers (urbanisme, foncier, baux commerciaux, publicité et occupation du domaine public) et implique la formation de plus de 80 agents et l'accompagnement de 249 utilisateurs, ce qui accentue le besoin de stabilité et de pérennité. - Pendant cette phase de transition, la collectivité devra maintenir en condition d'exploitation la solution logicielle existante et commander les prestations de réversibilité au titulaire sortant, soit plus de 545 600 dossiers. Cette phase est réitérée en fin de marché (durée et surcoût) en phase de réversibilité. Ainsi, la passation d'un marché d'une durée de huit ans, en coût global sur le cycle de vie de l'application (c'est-à-dire incluant la phase de transition, le maintien en condition d'exploitation et la phase de réversibilité) permettra d'assurer un amortissement sur une durée suffisante 2000-01-01Z 26-72264 25-103632 3.2.5 Toulouse Métropole Nexpublica France 2026-07-22 2026-10-17 163 Informatique (prestations de services) 186 Logiciel 31 25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL & DECLARATIONS D'INTENTION D' Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72264 du 20/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-72264
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL & DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS qui peut être également proposée. Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces. La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces : - Gestion et instruction des dossiers ADS, Foncier, changement d'usage, enseignes et publicités (dont leur historique à la parcelle) - La gestion de la TLPE serait un plus - Gestion de la documentation des dossiers - Gestion multi profils utilisateurs : back office / Instructeurs / Administrateurs / La ville de Toulouse propose aux communes de la métropole l'instruction de leurs dossiers ADS (sous convention) / Pour les DIA cela relève d'une compétence métropolitaine. - Outil d'administration de la plateforme en autonomie - Edition de Géorapport avec administration si possible - Automatisation des CUa - Un outil requêteur avec gestion de notifications et d'envoi de résultats avec si possible planification - Un guichet unique (réglementaire) pour le dépôt des dossiers pour les professionnels et les particuliers - Affichage réglementaire électronique - Gestion des avis des services (internes et externes) - Transmission SITADEL - Interface avec PLAT ‘AU - Interface avec notre outil SIG pour la cartographie de nos dossiers (Business Geografic) - Interface avec notre parapheur (FAST) - Interface en cours avec le SAE de l'état - Interface avec notre base adresse pour récupération des quartiers de Toulouse Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 2 020 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (8 ans) Montants prévisionnels par membre du groupement de commandes et par période : Montant pour la période initiale : 130 000 euro(s) HT · Dont Toulouse Métropole : 49 400 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 80 600 euro(s) HT Montant pour chaque période de reconduction : · Dont Toulouse Métropole : 102 600 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 167 400 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 6bb1608f-57d4-45d9-96e0-700ba03a8f59
Identifiant interne : 25MC0328PN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,020,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre Période initiale Maximum Ht Toulouse Metropole 49 400 euro(s)Commune De Toulouse 80 600 euro(s)Période de reconduction Maximum Ht : Toulouse Metropole 102 600 euro(s)Commune De Toulouse 167 400 euro(s)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL & DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS qui peut être également proposée. Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces. La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces : - Gestion et instruction des dossiers ADS, Foncier, changement d'usage, enseignes et publicités (dont leur historique à la parcelle) - La gestion de la TLPE serait un plus - Gestion de la documentation des dossiers - Gestion multi profils utilisateurs : back office / Instructeurs / Administrateurs / La ville de Toulouse propose aux communes de la métropole l'instruction de leurs dossiers ADS (sous convention) / Pour les DIA cela relève d'une compétence métropolitaine. - Outil d'administration de la plateforme en autonomie - Edition de Géorapport avec administration si possible - Automatisation des CUa - Un outil requêteur avec gestion de notifications et d'envoi de résultats avec si possible planification - Un guichet unique (réglementaire) pour le dépôt des dossiers pour les professionnels et les particuliers - Affichage réglementaire électronique - Gestion des avis des services (internes et externes) - Transmission SITADEL - Interface avec PLAT ‘AU - Interface avec notre outil SIG pour la cartographie de nos dossiers (Business Geografic) - Interface avec notre parapheur (FAST) - Interface en cours avec le SAE de l'état - Interface avec notre base adresse pour récupération des quartiers de Toulouse Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 2 020 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (8 ans) Montants prévisionnels par membre du groupement de commandes et par période : Montant pour la période initiale : 130 000 euro(s) HT · Dont Toulouse Métropole : 49 400 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 80 600 euro(s) HT Montant pour chaque période de reconduction : · Dont Toulouse Métropole : 102 600 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 167 400 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1708861
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 7 fois par période successive d'une année pour une durée maximale de 8 ans. Justification d'une durée dépassant quatre ans : - La phase de transition prévue en début de marché est évaluée à 18 mois pour les paramétrages, l'interconnexion obligatoire avec les applications d'autres administrations, la reprise des données et la formation des utilisateurs de Toulouse Métropole et des Communes membres de la métropole. Le projet présente en outre un caractère transverse puisqu'il concerne au moins quatre directions métiers (urbanisme, foncier, baux commerciaux, publicité et occupation du domaine public) et implique la formation de plus de 80 agents et l'accompagnement de 249 utilisateurs, ce qui accentue le besoin de stabilité et de pérennité. - Pendant cette phase de transition, la collectivité devra maintenir en condition d'exploitation la solution logicielle existante et commander les prestations de réversibilité au titulaire sortant, soit plus de 545 600 dossiers. Cette phase est réitérée en fin de marché (durée et surcoût) en phase de réversibilité. Ainsi, la passation d'un marché d'une durée de huit ans, en coût global sur le cycle de vie de l'application (c'est-à-dire incluant la phase de transition, le maintien en condition d'exploitation et la phase de réversibilité) permettra d'assurer un amortissement sur une durée suffisante
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 614720-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 566,616 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 566,616 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Nexpublica France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 566,616 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026m0221
Titre : 25mc0328pn-Ac-Hébergement, Maintenance, Assistance, Acquisition De Licences, De Modules Et Prestations Associees Du Logiciel De Gestion Des Autorisations Du Droit Du Sol & Declarations D'Intention D'Aliener
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FEAC8733-042D-663A-698830C0FEC555C8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917200
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : FEAC879B-F628-FE80-06FCFD9C13A7D032
Adresse postale : Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone : 0567738198
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : FEAC87D0-A745-580F-12E38DCE0A46B263
Adresse postale : Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone : 0567738198
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FEAC87E1-B878-A18B-DA58DBB8A15C203B
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : FEAC87F1-FED0-7A7F-AED76B0D85E904B7
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Nexpublica France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1708861-1-0-1
Adresse postale : 4 Rue Mozart
Ville : Clichy
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Commerce-territoire@nexpublica.com
Téléphone : 0380608484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b2403d94-0199-477b-907d-964a0e151ec5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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