0 RES-0001 selec-w TEN-0001 1000000 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 Offre pour le lot 1 de GRE CON-0001 2026-07-20+02:00 ORG-0001 2026S00096 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://demat-ampa.fr ORG-0001 Communauté d’agglomération de GrandAngoulême 25, boulevard Besson Bey Angoulême cedex 16023 FRI31 FRA 20007182700113 Service commun de la commande publique +33 545386984 marche-public@grandangouleme.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - BP 541 Poitiers Cedex 86020 FRI34 FRA 17860004500029 sme ORG-0003 GRE 86297 86580 FRI34 FRA 907563837 2.3 eforms-sdk-1.13 7868f2e0-b072-4512-aae9-d3061d8bb637 a94d30dc-0fd9-4baf-9fc5-faeac46dbdfe 2026-07-20+02:00 16:15:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 345361-2026 false GA_26052 Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers services Le contrat est consultable au service commun de la commande publique – 25 Bd Besson Bey – 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l’article L151.1 du code du Commerce 90524300 90510000 FRI31 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 price Prix au vu du DQE Prix au vu du DQE poi-exa 40 quality Valeur technique jugée au regard de la pertinence des contenants, de l'organisation des collectes et des modalités de traitement poi-exa 5 quality Prise en compte de l’insertion Prise en compte de l’insertion ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false fa-wo-rc none GraP_26052 COLLECTE SEPARATIVE ET TRAITEMENT DES BIODECHETS DES PRODUCTEURS NON MENAGERS COLLECTE SEPARATIVE ET TRAITEMENT DES BIODECHETS DES PRODUCTEURS NON MENAGERS services 90524300 90510000 FRI31 FRA 12 3 Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. 2000-01-01+01:00 26-72279 26-49276 3.2.5 Communauté d’agglomération de GrandAngoulême GRE 2026-07-22 2026-08-20 82 Collecte sélective 404 Déchets non ménagers (prestations) 16 Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72279 du 20/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-72279
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Description : Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Identifiant de la procédure : a94d30dc-0fd9-4baf-9fc5-faeac46dbdfe
Avis précédent : 345361-2026
Identifiant interne : GA_26052
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat est consultable au service commun de la commande publique – 25 Bd Besson Bey – 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l’article L151.1 du code du Commerce
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE SEPARATIVE ET TRAITEMENT DES BIODECHETS DES PRODUCTEURS NON MENAGERS
Description : COLLECTE SEPARATIVE ET TRAITEMENT DES BIODECHETS DES PRODUCTEURS NON MENAGERS
Identifiant interne : GraP_26052
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix au vu du DQE
Description : Prix au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard de la pertinence des contenants, de l'organisation des collectes et des modalités de traitement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prise en compte de l’insertion
Description : Prise en compte de l’insertion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui signe le marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 0 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GRE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 1 de GRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00096
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Numéro d’enregistrement : 20007182700113
Adresse postale : 25, boulevard Besson Bey
Ville : Angoulême cedex
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33 545386984
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 907563837
Ville : 86297
Code postal : 86580
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7868f2e0-b072-4512-aae9-d3061d8bb637 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 16:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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