5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions de diagnostics relatifs à l'amiante et au plomb
Description
:
Le présent marché a pour objet diverses prestations de diagnostics relatifs à l’amiante et au plomb dans les immeubles et installations du Sénat, situés principalement dans le VIe arrondissement de Paris. Il porte notamment sur la recherche d’amiante et de plomb avant travaux, l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), les mesures d’empoussièrement (amiante et plomb), l’examen visuel après travaux de retrait ou de confinement d’amiante, ainsi que la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) des immeubles.
Identifiant interne
:
SENAT_DAPJ_2025_034
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Options
:
Description des options
:
Un marché de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Code postal
:
75006
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations s’exécuteront au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe), dans un entrepôt situé boulevard Ney (Paris XVIIIe) ainsi qu’à Longpont sur Orge (91).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement, pour une durée d’un an. Le nombre maximum de reconduction est de trois, soit une durée totale maximale allant jusqu’au 31 décembre 2029. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant la date de fin du marché. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du marché. Dans le cas où le marché s’achèverait sans qu’un nouveau titulaire ait été désigné, ou si l’exécution du nouveau marché ne pouvait débuter à la date anniversaire, le titulaire serait tenu de poursuivre l’exécution du marché dans toutes ses conditions pour une durée qui ne pourrait excéder trois mois, sur simple ordre de service du Directeur de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d’un groupement est autorisé. En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, l’obligation de désignation d’un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d’assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Les conditions d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous traitants éventuels sont fixées au cahier des clauses particulières.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix : 30 %, apprécié à partir d’une grille de quantités fictives établie sur la base du bordereau de prix unitaires
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique, 70 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o les délais d’intervention et d’exécution (45 % de la valeur technique) ; o les moyens humains consacrés à la mission, l’organisation et la méthodologie d’intervention (45 % de la note du critère de la valeur technique) ; o la performance environnementale (10 % de la note de la valeur technique).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix : 30 %, la valeur technique 70%
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté durant un délai de 2 mois auprès du Sénat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
Sénat