Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72294 du 20/07/2026

900000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 300000.00 tenders 1 part-req 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 600000.00 tenders 1 part-req 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 167556.00 no TPA-0001 LOT-0001 MAISAVIA TEN-0002 418320.00 no TPA-0001 LOT-0002 MAISAVIA CON-0001 2026-07-16+02:00 Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif ORG-0001 286-553 TEN-0001 CON-0002 2026-07-16+02:00 Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre ORG-0001 295-552 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.ccvsc01.org/ ORG-0001 Communauté de Communes Val de Saône Centre 166 Route de Francheleins MONTCEAUX 01090 FRK21 FRA 20007011800019 Renaud DUMAY, Président Président 01 +33 474064626 accueil@ccvsc01.org ORG-0002 Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) 3 rue de la Charité LYON 69000 FR101 FRA 13001003601385 01 +33 472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69000 FR101 FRA 176 900 058 00015 01 +33 487635000 +33 487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr large ORG-0004 MAISAVIA 521 avenue de l'Europe BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 69220 FRK26 FRA 315 384 867 00125 Pierre-Maël THOUNY 01 +33 474663266 pm.thouny@maisavia.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cb430ffb-0c0b-417f-a35e-6d11a3a337b2 23d3e1cf-6e4d-4fa8-b281-609e05b765c8 2026-07-20+02:00 16:35:14+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1WF-59/6050/2026-S04-avr Service de transport scolaire Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire). services 900000.00 60130000 FRK21 FRA FRK21 FRA FRK21 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Qualité environnementale poi-exa 20 quality Valeur technique ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2026-S04-avr-L1_1 Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif Les prestations du lot n°1 concerne le transport d'élèves des écoles primaires : - de Chaleins, de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins, de Francheleins, de Messimy-sur-Saône et de Genouilleux vers le Jardin des Sports, situé Parc Visiosport à Montceaux, - d'Illiat et de Saint-Didier-sur-Chalaronne vers le Gymnase Saônesport, situé route de Bel Air à Thoissey. services 300000.00 60130000 Ensemble du territoire de la CCVSC Territoire de la C.C. Val de Saône Centre MONTCEAUX 01090 FRK21 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 true no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Qualité environnementale poi-exa 20 quality Valeur technique ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2026-S04-avr-L2_2 Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Les prestations du lot n°2 concerne le transport d'élèves : - de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins et de Francheleins vers le collège du Val de Saône à Montceaux. services 600000.00 60130000 Ensemble du territoire de la CCVSC Territoire de la C.C. Val de Saône Centre MONTCEAUX 01090 FRK21 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2026-06-16+02:00 26-72294

3.2.5 Communauté de Communes Val de Saône Centre MAISAVIA 2026-07-22 2026-09-18 347 Transport 01 Service de transport scolaire Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72294 du 20/07/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 01

Annonce n° 26-72294

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Val de Saône Centre

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de transport scolaire

Description : Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).

Identifiant de la procédure : 23d3e1cf-6e4d-4fa8-b281-609e05b765c8

Identifiant interne : PPP1WF-59/6050/2026-S04-avr

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif

Description : Les prestations du lot n°1 concerne le transport d'élèves des écoles primaires : - de Chaleins, de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins, de Francheleins, de Messimy-sur-Saône et de Genouilleux vers le Jardin des Sports, situé Parc Visiosport à Montceaux, - d'Illiat et de Saint-Didier-sur-Chalaronne vers le Gymnase Saônesport, situé route de Bel Air à Thoissey.

Identifiant interne : 2026-S04-avr-L1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Options :

Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la C.C. Val de Saône Centre

Ville : MONTCEAUX

Code postal : 01090

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la CCVSC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre

Description : Les prestations du lot n°2 concerne le transport d'élèves : - de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins et de Francheleins vers le collège du Val de Saône à Montceaux.

Identifiant interne : 2026-S04-avr-L2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Options :

Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la C.C. Val de Saône Centre

Ville : MONTCEAUX

Code postal : 01090

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la CCVSC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 900,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MAISAVIA

Offre :

Identifiant de l’offre : MAISAVIA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 167,556 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 286-553

Titre : Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif

Date de conclusion du marché : 16/07/2026

Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MAISAVIA

Offre :

Identifiant de l’offre : MAISAVIA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 418,320 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 295-552

Titre : Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre

Date de conclusion du marché : 16/07/2026

Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Val de Saône Centre

Numéro d’enregistrement : 20007011800019

Adresse postale : 166 Route de Francheleins

Ville : MONTCEAUX

Code postal : 01090

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : Renaud DUMAY, Président

Adresse électronique : accueil@ccvsc01.org

Téléphone : +33 474064626

Adresse internet : https://www.ccvsc01.org/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)

Numéro d’enregistrement : 13001003601385

Adresse postale : 3 rue de la Charité

Ville : LYON

Code postal : 69000

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : +33 472772130

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : LYON

Code postal : 69000

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : +33 487635000

Télécopieur : +33 487635250

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAISAVIA

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 315 384 867 00125

Adresse postale : 521 avenue de l'Europe

Ville : BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Code postal : 69220

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Pierre-Maël THOUNY

Adresse électronique : pm.thouny@maisavia.fr

Téléphone : +33 474663266

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb430ffb-0c0b-417f-a35e-6d11a3a337b2 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 16:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Communauté de Communes Val de Saône Centre :
  - Adresse : 166 Route de FrancheleinsMONTCEAUX01090FRK21FRA
  - Point(s) de contact : Renaud DUMAY, Président
  - Téléphone : +33 474064626
  - Courriel : accueil@ccvsc01.org
  - Adresse internet : https://www.ccvsc01.org/
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Service de transport scolaire
Objet du marché : Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif
- Lot 2 : Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre

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