16 https://www.paris.fr/ ORG-0001 Ville de Paris - DFA- SDA 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 Ville de Paris - DFA- SDA +33 100000000 dfa-bmep@paris.fr http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 RUE DE JOUY Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 c9942c53-5364-4da0-804e-678efd2f0510 ebf8d615-bb55-46c1-87a0-d0363b6b91e6 2026-07-20+02:00 16:45:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 4 open false 2600858 Contrôle du stationnement payant de la Ville de Paris Contrôle du stationnement payant de la Ville de Paris services La consultation comporte une règle d'attribution des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, le marché comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu’au 30 juin 2027. Le début d’exécution des prestations interviendra au 01/07/2027. Les prestations s’exécuteront sur une durée de 48 mois. La durée de chaque marché est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant décembre 2026. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. 63712400 98351100 34926000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 1 Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Ouest : 7e, 8e, 16e, et le bois de Boulogne Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Ouest : 7e, 8e, 16e, et le bois de Boulogne services Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 000 euros HT et sans montant minimum, sur la durée de 48 mois. true 63712400 98351100 34926000 FR101 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Se reporter aux informations précisées au lot 1. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2 Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Est : Paris Centre, 11e, 12e, 13e, 20e et le bois de Vincennes Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Est : Paris Centre, 11e, 12e, 13e, 20e et le bois de Vincennes services Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 000 euros HT et sans montant minimum, sur la durée de 48 mois. true 63712400 98351100 34926000 FR101 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Se reporter aux informations précisées au lot 1. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 3 Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Nord : 9e, 10e, 17e, 18e et 19e Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Nord : 9e, 10e, 17e, 18e et 19e services Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 000 euros HT et sans montant minimum, sur la durée de 48 mois. true 63712400 98351100 34926000 FR101 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 7 Se reporter aux informations précisées au lot 1. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 4 Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Sud : 5e, 6e, 14e et 15e Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Sud : 5e, 6e, 14e et 15e services Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 000 euros HT et sans montant minimum, sur la durée de 48 mois. true 63712400 98351100 34926000 FR101 FRA 48 26-72301 3.2.5 Ville de Paris - DFA- SDA 2026-07-22 2026-09-22T12:00:00+02:00 2026-09-22 415 Télésurveillance 75 Contrôle du stationnement payant de la Ville de Paris Avis de marché - Avis n° 26-72301 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-72301
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôle du stationnement payant de la Ville de Paris
Description : Contrôle du stationnement payant de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure : ebf8d615-bb55-46c1-87a0-d0363b6b91e6
Identifiant interne : 2600858
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation comporte une règle d'attribution des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, le marché comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu’au 30 juin 2027. Le début d’exécution des prestations interviendra au 01/07/2027. Les prestations s’exécuteront sur une durée de 48 mois. La durée de chaque marché est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant décembre 2026. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Ouest : 7e, 8e, 16e, et le bois de Boulogne
Description : Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Ouest : 7e, 8e, 16e, et le bois de Boulogne
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 000 euros HT et sans montant minimum, sur la durée de 48 mois.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DFA- SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Est : Paris Centre, 11e, 12e, 13e, 20e et le bois de Vincennes
Description : Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Est : Paris Centre, 11e, 12e, 13e, 20e et le bois de Vincennes
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 000 euros HT et sans montant minimum, sur la durée de 48 mois.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DFA- SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Nord : 9e, 10e, 17e, 18e et 19e
Description : Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Nord : 9e, 10e, 17e, 18e et 19e
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 000 euros HT et sans montant minimum, sur la durée de 48 mois.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DFA- SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Sud : 5e, 6e, 14e et 15e
Description : Contrôle du stationnement payant sur les arrondissements Paris Sud : 5e, 6e, 14e et 15e
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351100 Services de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 100 000 000 euros HT et sans montant minimum, sur la durée de 48 mois.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942521?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DFA- SDA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ville de Paris - DFA- SDA
Adresse électronique : dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : +33 100000000
Adresse internet : https://www.paris.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c9942c53-5364-4da0-804e-678efd2f0510 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 16:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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