16 false false https://www.marches-securises.fr https://www.soluris.fr ORG-0001 SOLURIS (17) 2 rue des Rochers 17 Saintes 17100 FRI32 FRA 25170232000051 +33 546923905 gestion.ccmp@soluris.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0c9ee707-536c-4bea-afc4-5f0d0608e67e 36b38cf4-a80c-4b31-bec2-f31c45831b8f 2026-07-20Z 16:57:54Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-01 Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : Acquisition, maintenance, hébergement, prestations associées Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : Acquisition, maintenance, hébergement, prestations associées lot 01 : Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion financière, multi-facturation et des ressources humaines lot 02 : Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion des administrés services supplies 5500000 72268000 SAINTES 17100 FRI32 FRA LOT-0002 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document not-known required allowed https://www.marches-securises.fr 90 Le médiateur peut être contacté aux coordonnées suivantes : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers Tél: 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Mél: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 L’importance des investissements à amortir, les contraintes techniques de déploiement et de migration à grande échelle, la nécessité d'un accompagnement long des structures utilisatrices et l’exigence de stabilité et de pérennité des solutions caractérisent un cas exceptionnel dûment justifié au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, de nature à fonder une durée d'accord-cadre de six (6) ans. fa-wo-rc none Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion des administrés Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion des administrés services 5500000 72268000 SAINTES 17100 FRI32 FRA 6 LOT-0001 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document not-known required allowed https://www.marches-securises.fr 90 Le médiateur peut être contacté aux coordonnées suivantes : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers Tél: 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Mél: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 L’importance des investissements à amortir, les contraintes techniques de déploiement et de migration à grande échelle, la nécessité d'un accompagnement long des structures utilisatrices et l’exigence de stabilité et de pérennité des solutions caractérisent un cas exceptionnel dûment justifié au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, de nature à fonder une durée d'accord-cadre de six (6) ans. fa-wo-rc none Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion financière, multi-facturation et des ressources humaines Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion financière, multi-facturation et des ressources humaines services 5500000 72268000 SAINTES 17100 FRI32 FRA 6 26-72310 3.2.5 SOLURIS (17) 2026-07-22 2026-09-14T12:00:00+02:00 2026-09-14 163 Informatique (prestations de services) 186 Logiciel 17 Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées Avis de marché - Avis n° 26-72310 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-72310
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SOLURIS (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : Acquisition, maintenance, hébergement, prestations associées
Description : Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : Acquisition, maintenance, hébergement, prestations associées lot 01 : Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion financière, multi-facturation et des ressources humaines lot 02 : Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion des administrés
Identifiant de la procédure : 36b38cf4-a80c-4b31-bec2-f31c45831b8f
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion des administrés
Description : Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion des administrés
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L’importance des investissements à amortir, les contraintes techniques de déploiement et de migration à grande échelle, la nécessité d'un accompagnement long des structures utilisatrices et l’exigence de stabilité et de pérennité des solutions caractérisent un cas exceptionnel dûment justifié au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, de nature à fonder une durée d'accord-cadre de six (6) ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOLURIS (17)
Informations relatives aux délais de recours : Le médiateur peut être contacté aux coordonnées suivantes : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers Tél: 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Mél: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOLURIS (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion financière, multi-facturation et des ressources humaines
Description : Progiciels de gestion pour les établissements publics, les communes et leurs groupements : acquisition, maintenance, hébergement et prestations associées pour la gestion financière, multi-facturation et des ressources humaines
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L’importance des investissements à amortir, les contraintes techniques de déploiement et de migration à grande échelle, la nécessité d'un accompagnement long des structures utilisatrices et l’exigence de stabilité et de pérennité des solutions caractérisent un cas exceptionnel dûment justifié au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, de nature à fonder une durée d'accord-cadre de six (6) ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOLURIS (17)
Informations relatives aux délais de recours : Le médiateur peut être contacté aux coordonnées suivantes : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Bordeaux 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers Tél: 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 Mél: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOLURIS (17)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOLURIS (17)
Numéro d’enregistrement : 25170232000051
Département : 17
Adresse postale : 2 rue des Rochers
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : gestion.ccmp@soluris.fr
Téléphone : +33 546923905
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.soluris.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0c9ee707-536c-4bea-afc4-5f0d0608e67e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 16:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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