16 https://www.agglo-compiegne.fr/ ORG-0001 Agglomération de la Région de Compiègne Place de l'Hotel de Ville COMPIEGNE 60321 FRE22 FRA 20006796500018 0344373113 service.marches@agglo-compiegne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens AMIENS 80000 FRE23 FRA 17800055000016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a0627a2b-2d10-46c2-9e0f-34dc2640b74e 960f409c-3677-47ae-b6b9-e22847a8bc50 2026-07-20+02:00 17:01:57.342+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-agglo-compiegne.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 5 L'accord-cadre, avec montant minimum et maximum, par période, indiqués au RC, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour des périodes initiales différentes selon les lots: les lots 01 et 02 débuteront au 3 Novembre 2026 pour une période d'un an; les lots 03, 04 et 05 débuteront au 16 Mars 2027 et se termineront le 2 Novembre 2027. Tous les lots sont reconductibles pour des périodes d'un an (3) à compter du 3 Novembre 2027. open false ARC 42_26 EL Travaux de voiries et réseaux divers pour l’aménagement des Parcs d’Activités, des zones d’habitations et lieux divers Dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'ARC réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés. En parallèle et de façon permanente, l'ARC réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..) Compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, divisé en 5 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La description complète des prestations, objet de l’accord-cadre, est indiquée dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. works 45233140 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds ARC 42_26 EL non-restricted-document https://marches-agglo-compiegne.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 280 Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 01 Petits travaux et travaux d’urgences Se référer au CCTP works Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points. 45233140 45233200 FRE22 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds ARC 42_26 EL non-restricted-document https://marches-agglo-compiegne.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 280 Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 02 Voirie Se référer au CCTP works Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points. 45233140 FRE22 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds ARC 42_26 EL non-restricted-document https://marches-agglo-compiegne.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 280 Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 03 Assainissement EU - EP Se référer au CCTP works Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points. 45233140 45232410 FRE22 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds ARC 42_26 EL non-restricted-document https://marches-agglo-compiegne.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 280 Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 04 BASSE TENSION – ECLAIRAGE PUBLIC – FOURREAUX DIVERS Se référer au CCTP works Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points. 45233140 45310000 FRE22 FRA 4 LOT-0005 no-eu-funds ARC 42_26 EL non-restricted-document https://marches-agglo-compiegne.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 280 Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-28+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 05 ESPACES VERTS Se référer au CCTP works Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points. 45233140 45112710 FRE22 FRA 4 26-72312 3.2.5 Agglomération Région Compiègne 2026-07-22 2026-08-28T12:00:00+01:00 2026-08-28 18 Assainissement 116 Espaces verts 365 Voirie 366 Voirie et réseaux divers 02 60 80 Travaux de voiries et réseaux divers pour l’aménagement des Parcs d’Activités, des zones d’habitations et lieux divers Avis de marché - Avis n° 26-72312 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 60, 80
Annonce n° 26-72312
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de voiries et réseaux divers pour l’aménagement des Parcs d’Activités, des zones d’habitations et lieux divers
Description : Dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'ARC réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés. En parallèle et de façon permanente, l'ARC réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..) Compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, divisé en 5 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La description complète des prestations, objet de l’accord-cadre, est indiquée dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
Identifiant de la procédure : 960f409c-3677-47ae-b6b9-e22847a8bc50
Identifiant interne : ARC 42_26 EL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre, avec montant minimum et maximum, par période, indiqués au RC, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour des périodes initiales différentes selon les lots: les lots 01 et 02 débuteront au 3 Novembre 2026 pour une période d'un an; les lots 03, 04 et 05 débuteront au 16 Mars 2027 et se termineront le 2 Novembre 2027. Tous les lots sont reconductibles pour des périodes d'un an (3) à compter du 3 Novembre 2027.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 Petits travaux et travaux d’urgences
Description : Se référer au CCTP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 280 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 Voirie
Description : Se référer au CCTP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 280 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 03 Assainissement EU - EP
Description : Se référer au CCTP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 280 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 04 BASSE TENSION – ECLAIRAGE PUBLIC – FOURREAUX DIVERS
Description : Se référer au CCTP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 280 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 05 ESPACES VERTS
Description : Se référer au CCTP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 280 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d’enregistrement : 20006796500018
Adresse postale : Place de l'Hotel de Ville
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone : 0344373113
Adresse internet : https://www.agglo-compiegne.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800055000016
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a0627a2b-2d10-46c2-9e0f-34dc2640b74e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 17:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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