16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise 24 rue de la Villageoise Creil 60106 FRE22 FRA 20006804700014 +33 344647474 s.martinat@creilsudoise.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr. ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens AMIENS 80000 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 49eaeb08-a395-4a9b-80d7-94373d4ecce8 b2238a4a-8d5b-4b00-80b9-5d9e12b076ed 2026-07-20Z 17:05:54Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 true open false 2026SAJ02 Assurances Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise services Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence le 1er janvier 66515000 66516000 66514110 66513000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 40 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Dommages aux biens Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. services 66515000 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 40 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurances des responsabilités et risques annexes Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l’environnement à laquelle les candidats devront répondre services 66516000 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 40 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-Missions à laquelle les candidats devront répondre services 66514110 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 45 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurance de la protection juridique de la collectivité Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. services 66513000 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 45 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. services 66513000 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 40 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurance des prestations statutaires Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie – Maladie de longue durée à laquelle les candidats devront répondre services 66512000 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ sen-info restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document no allowed not-allowed true Conformément au Règlement de Consultation price 45 points https://marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurance cyber risques Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Ils seront remis aux candidats qui en feront la demande via la plateforme marches-securises.fr après vérification de l'identité. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. services 66515000 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 26-72316 3.2.5 Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise 2026-07-22 2026-09-15T12:00:00+02:00 2026-08-16 20 Assurance 60 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise Avis de marché - Avis n° 26-72316 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-72316
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise
Identifiant de la procédure : b2238a4a-8d5b-4b00-80b9-5d9e12b076ed
Identifiant interne : 2026SAJ02 Assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence le 1er janvier
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances des responsabilités et risques annexes
Description : Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l’environnement à laquelle les candidats devront répondre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Description : Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-Missions à laquelle les candidats devront répondre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie – Maladie de longue durée à laquelle les candidats devront répondre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Assurance cyber risques
Description : Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Ils seront remis aux candidats qui en feront la demande via la plateforme marches-securises.fr après vérification de l'identité. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement : 20006804700014
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise
Ville : Creil
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : s.martinat@creilsudoise.fr
Téléphone : +33 344647474
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49eaeb08-a395-4a9b-80d7-94373d4ecce8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 17:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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