16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 00DF552E-D762-016B-6D030386E68F550D +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ville-gisors.fr/ ORG-0002 MAIRIE DE GISORS Quai du Fossé aux Tanneurs Gisors 27140 FRD21 FRA 90123 CERQUEIRA JOSE Maire 0232276060 direction.generale@mairie-gisors.fr ORG-0003 MAIRIE DE GISORS Quai Du Fosse Aux Tanneurs Gisors 27140 FRD21 FRA 00DF554D-EFE7-46E5-1AB1760B06518D75 (33)232276060 isabelle.marette@mairie-gisors.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 00DF555B-039F-0909-D27A60D6CD2AB60A 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 00DF556A-9183-5EF6-626605912804227F 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 43fba83d-3345-4003-8f84-c45683f730bc 496452b8-eb01-4edc-b27c-34bb8f370695 2026-07-20+02:00 17:12:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ cga gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 ou 98) par cartes accréditives affectées à une immatriculation de véhicule, ainsi que les prestations associées, sur l'ensemble du territoire français. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Gisors et le Centre Communal d'Action Sociale supplies Tribunal Administratif 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 340000 09134200 30163000 30163100 Quai Du Fosse Aux Tanneurs Gisors 27140 FRD21 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1852625 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852625 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique (système de suivi de gestion administrative des cartes de carburant, modalités de gestion, contrôles des immatriculations, etc.) per-exa 60 cost Taux de remise consenti sur le prix public pratiqué ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852625 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-07+02:00 08:00:00+02:00 2026-09-07+02:00 10:00:00+02:00 Ouverture en ligne Gisors false 1 fa-wo-rc none F-PF-1852625 Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 ou 98) par cartes accréditives affectées à une immatriculation de véhicule, ainsi que les prestations associées, sur l'ensemble du territoire français. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Gisors et le Centre Communal d'Action Sociale supplies 340000 09134200 30163000 30163100 Quai Du Fosse Aux Tanneurs Gisors 27140 FRD21 FRA 2026-11-01+01:00 12 3 Tacite 26-72328 3.2.5 MAIRIE DE GISORS 2026-07-22 2026-09-07T08:00:00+02:00 2026-09-07 52 Carburant, hydrocarbure 27 Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées Avis de marché - Avis n° 26-72328 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-72328
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE GISORS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 ou 98) par cartes accréditives affectées à une immatriculation de véhicule, ainsi que les prestations associées, sur l'ensemble du territoire français. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Gisors et le Centre Communal d'Action Sociale
Identifiant de la procédure : 496452b8-eb01-4edc-b27c-34bb8f370695
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai Du Fosse Aux Tanneurs
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tribunal Administratif 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 ou 98) par cartes accréditives affectées à une immatriculation de véhicule, ainsi que les prestations associées, sur l'ensemble du territoire français. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Gisors et le Centre Communal d'Action Sociale
Identifiant interne : F-PF-1852625
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quai Du Fosse Aux Tanneurs
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (système de suivi de gestion administrative des cartes de carburant, modalités de gestion, contrôles des immatriculations, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Taux de remise consenti sur le prix public pratiqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852625
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852625
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 10:00
Lieu : Gisors
Informations complémentaires : Ouverture en ligne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GISORS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 00DF552E-D762-016B-6D030386E68F550D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE GISORS
Numéro d’enregistrement : 90123
Adresse postale : Quai du Fossé aux Tanneurs
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : CERQUEIRA JOSE
Adresse électronique : direction.generale@mairie-gisors.fr
Téléphone : 0232276060
Adresse internet : https://www.ville-gisors.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE GISORS
Numéro d’enregistrement : 00DF554D-EFE7-46E5-1AB1760B06518D75
Adresse postale : Quai Du Fosse Aux Tanneurs
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.marette@mairie-gisors.fr
Téléphone : (33)232276060
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 00DF555B-039F-0909-D27A60D6CD2AB60A
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 00DF556A-9183-5EF6-626605912804227F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43fba83d-3345-4003-8f84-c45683f730bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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