16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 00DFD0EC-BDF7-1608-E220ABE5004418B7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.villes-soeurs.fr/ ORG-0002 Communauté de Communes des Villes Soeurs 12 Avenue Jacques Anquetil Eu 76260 FRD22 FRA 70078 Facque Eddie Président 0227282087 rtulier@villes-soeurs.fr ORG-0003 Communauté de Communes des Villes Soeurs 12 Avenue Jacques Anquetil Eu 76260 FRD22 FRA 00DFD13C-CB94-FA6B-4529DDB5E97E3B38 0227282087 rtulier@villes-soeurs.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 00DFD164-CAAD-85C8-FB79197B7E02D476 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 63863e75-b022-4c63-99ee-f30495db0e7a 317572a5-4db3-4701-810f-02fc91777dec 2026-07-20+02:00 17:12:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026007 Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services 550000 66133000 66133000 Communauté de communes des Villes Soeurs 12 avenue Jacques Anquetil Eu 76260 FRD22 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true 1852640 non-restricted-document FRA official https://marchespublics596280.fr/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur ORG-0003 https://marchespublics596280.fr/ 8 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 Eu false 1 fa-wo-rc none S-PF-1852640 Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services 550000 66133000 66133000 Communauté de communes des Villes Soeurs 12 avenue Jacques Anquetil Eu 76260 FRD22 FRA 2027-01-01+01:00 48 26-72330 3.2.5 Communauté de Communes des Villes Soeurs 2026-07-22 2026-09-14T12:00:00+02:00 2026-09-14 416 Titres restaurant 76 80 Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes Avis de marché - Avis n° 26-72330 du 20/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 80
Annonce n° 26-72330
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Villes Soeurs
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 317572a5-4db3-4701-810f-02fc91777dec
Identifiant interne : 2026007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté de communes des Villes Soeurs 12 avenue Jacques Anquetil
Ville : Eu
Code postal : 76260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1852640
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté de communes des Villes Soeurs 12 avenue Jacques Anquetil
Ville : Eu
Code postal : 76260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 14:00
Lieu : Eu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Villes Soeurs
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 00DFD0EC-BDF7-1608-E220ABE5004418B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes des Villes Soeurs
Numéro d’enregistrement : 70078
Adresse postale : 12 Avenue Jacques Anquetil
Ville : Eu
Code postal : 76260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Facque Eddie
Adresse électronique : rtulier@villes-soeurs.fr
Téléphone : 0227282087
Adresse internet : https://www.villes-soeurs.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes des Villes Soeurs
Numéro d’enregistrement : 00DFD13C-CB94-FA6B-4529DDB5E97E3B38
Adresse postale : 12 Avenue Jacques Anquetil
Ville : Eu
Code postal : 76260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : rtulier@villes-soeurs.fr
Téléphone : 0227282087
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 00DFD164-CAAD-85C8-FB79197B7E02D476
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63863e75-b022-4c63-99ee-f30495db0e7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/07/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
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L’essentiel du marché

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