5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86.
Description
:
Ce lot concerne l’exécution des prestations du Lot 1 relatives à l’exploitation et à la maintenance multitechnique des bâtiments de la Cour d’Appel de Poitiers sur le département de la Vendée ( 85).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Vendée (arrondissement judiciaire de LA ROCHE SUR YON et LES SABLES D’OLONNE)
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2027., le présent marché est reconductible, trois fois par période d’UN (1) an (année 2028 puis 2029 puis 2030) dans les mêmes conditions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
688,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/09/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui traite les offres
:
COUR APPEL DE POITIERS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Renouvellement du marché Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques des juridictions du département du 85 et du 86.
Description
:
Le présent marché concerne l’exécution des prestations du Lot 2relatives à l’exploitation et à la maintenance multitechnique du Palais de Justice des Feuillants à Poitiers.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
• Lot 2 : Palais de Justice des Feuillants-Poitiers
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2027., le présent marché est reconductible, trois fois par période d’UN (1) an (année 2028 puis 2029 puis 2030) dans les mêmes conditions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
688,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
la valeur financière 45%
Description
:
dans le rc , ccap , cctp
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur organisationnelle et technique ( 45%)
Description
:
dans le rc , ccap , cctp
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
la valeur environnementale et responsabilité sociétale des entreprises 10%
Description
:
dans le rc , ccap , cctp
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
dans le rc et le ccap
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
dans le rc et le ccap
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/09/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-public.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COUR APPEL DE POITIERS
Organisation qui traite les offres
:
COUR APPEL DE POITIERS