180000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 180000 t-esubm 4 CON-0001 CON-0002 CON-0003 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 Offre AESATIS TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0001 Offre Groupement CAP ATLANTIC CONSULTING TEN-0003 no TPA-0003 LOT-0001 Offre ADJAN CONSULTING CON-0001 2026-07-20+02:00 ORG-0001 2026/MAPA/03 - 1 TEN-0001 CON-0002 2026-07-20+02:00 ORG-0001 2026/MAPA/03 - 2 TEN-0002 CON-0003 2026-07-20+02:00 ORG-0001 2026/MAPA/03 - 3 TEN-0003 TPA-0001 AESATIS ORG-0003 TPA-0002 Groupement CAP ATLANTIC CONSULTING ORG-0004 true ORG-0005 false TPA-0003 ADJAN CONSULTING ORG-0006 29 ORG-0001 Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne Serris 77776 FR102 FRA 18770918300235 01 74 60 51 00 marchespublics@seineetmarne.cci.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr true sme ORG-0003 AESATIS Rognac 13340 FRL04 FRA 50109721600045 true sme ORG-0004 CAP ATLANTIC CONSULTING Neuilly-sur-Seine 92200 FR105 FRA 50047768200032 true sme ORG-0005 REFLEX ONE ACADEMY Neuilly-sur-Seine 92200 FR105 FRA 92752391000010 true sme ORG-0006 ADJAN CONSULTING Reims 51100 FRF23 FRA 82981605700030 2.3 eforms-sdk-1.13 7bc947de-5709-4449-afd9-63651f7d04d1 de880611-0c03-46e2-b9a0-ef7396e69da9 2026-07-21+02:00 10:13:42.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 258566-2026 2026-mapa-03 La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar services 80530000 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 3 quality Valeur technique Sous-critère 1.1 – Pertinence de la présentation générale ; Sous-critère 1.2 – Qualité de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations ; Sous-critère 1.3 – Approche pédagogique poi-exa 3 price Prix Prix plafond TTC ou nets poi-exa 3 quality Développement durable Mesures applicables aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative), Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou, en l’absence d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché), Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, Recours en contestation d’une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar services 80530000 FR102 FRA 4 2000-01-01+01:00 26-72488 26-37976 3.2.5 Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne AESATIS CAP ATLANTIC CONSULTING REFLEX ONE ACADEMY ADJAN CONSULTING 2026-07-22 2026-08-22 410 Formation 77 75 78 81 91 92 93 94 95 Accord-cadre de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72488 du 21/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77, 75, 78, 81, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-72488
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar
Description : La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar
Identifiant de la procédure : de880611-0c03-46e2-b9a0-ef7396e69da9
Avis précédent : 258566-2026
Identifiant interne : 2026-mapa-03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles
Description : La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles (RGPD), à destination d’entreprises et de particuliers, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’ar
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous-critère 1.1 – Pertinence de la présentation générale ; Sous-critère 1.2 – Qualité de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations ; Sous-critère 1.3 – Approche pédagogique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix plafond TTC ou nets
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Mesures applicables aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative), Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou, en l’absence d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché), Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, Recours en contestation d’une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 180,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AESATIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AESATIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026/MAPA/03 - 1
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement CAP ATLANTIC CONSULTING
Chef de file du soumissionnaire : CAP ATLANTIC CONSULTING
Nom officiel : REFLEX ONE ACADEMY
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement CAP ATLANTIC CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026/MAPA/03 - 2
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Lauréat :
Nom officiel : ADJAN CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ADJAN CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026/MAPA/03 - 3
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 18770918300235
Ville : Serris
Code postal : 77776
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@seineetmarne.cci.fr
Téléphone : 01 74 60 51 00
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AESATIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50109721600045
Ville : Rognac
Code postal : 13340
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CAP ATLANTIC CONSULTING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50047768200032
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : REFLEX ONE ACADEMY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 92752391000010
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ADJAN CONSULTING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82981605700030
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7bc947de-5709-4449-afd9-63651f7d04d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 10:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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