16 ORG-0001 Mairie de Oeting 623 rue du Général de Gaulle OETING 57600 FRF33 FRA 21570521100088 +33 387873311 mairie@mairie-oeting.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 +33 388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 c7d6b1ab-df43-4213-aadc-4294aa120709 70a68507-02e9-4754-8e3d-e5e3e338d844 2026-07-21+02:00 10:40:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-matec57.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du Code de la commande publique. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique). Par conséquent, la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. neg-w-call false 2026-01-SALLE Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. La mission de maîtrise d'oeuvre est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : Etudes pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs ESQ, APS, APD + Mission complémentaire DIAG/REL (diagnostic + relevés) Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Travaux de requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle et périscolaire. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Travaux de rénovation thermique du bâtiment accueillant les associations et la salle de motricité. Aménagement des anciens vestiaires en salles associatives. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus. La Collectivité se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 100 000 euros HT. services 71000000 oeting 57600 FRF33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics-matec57.fr/ none epo-procurement-document performance Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu, ou équivalent. L'architecte pourra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études dans le cadre d'un groupement ou proposer une liste de sous-traitants qui seront déclarés ultérieurement à la signature du contrat. L'équipe de MOE devra obligatoirement présenter les compétences suivantes ou équivalentes : -Architecture ;VRD;Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ;Fluides / Thermique / CVC ;Électricité / SSI ;Économie de la construction ;Cuisiniste ;Acoustique. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. not-allowed no required true quality 1) Compréhension, démarche et motivation Compréhension, démarche et motivation : 50 points quality 2) Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération, démarche de communication, planning Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération, démarche de communication, planning : 20 points price 3) Offre financière et cohérence du prix Offre financière et cohérence du prix : 30 points https://marchespublics-matec57.fr/ Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-09-18+02:00 11:00:00+02:00 true 3 3 false none none Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. services 71200000 Oeting 57600 FRF33 FRA 26 La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : Etudes pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs ESQ, APS, APD + Mission complémentaire DIAG/REL (diagnostic + relevés) Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Travaux de requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle et périscolaire. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Travaux de rénovation thermique du bâtiment accueillant les associations et la salle de motricité. Aménagement des anciens vestiaires en salles associatives. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) 26-72509 3.2.5 Mairie de Oeting 2026-07-22 2026-09-18 197 Maîtrise d'oeuvre 33 Bâtiment 57 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting Avis de marché - Avis n° 26-72509 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-72509
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Oeting
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting
Description : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. La mission de maîtrise d'oeuvre est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : Etudes pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs ESQ, APS, APD + Mission complémentaire DIAG/REL (diagnostic + relevés) Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Travaux de requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle et périscolaire. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Travaux de rénovation thermique du bâtiment accueillant les associations et la salle de motricité. Aménagement des anciens vestiaires en salles associatives. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus. La Collectivité se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 100 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 70a68507-02e9-4754-8e3d-e5e3e338d844
Identifiant interne : 2026-01-SALLE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du Code de la commande publique. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique). Par conséquent, la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : oeting
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting
Description : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs à Oeting. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : Etudes pour la requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle, périscolaire et espaces associatifs ESQ, APS, APD + Mission complémentaire DIAG/REL (diagnostic + relevés) Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Travaux de requalification de l'ancienne halle de tennis en salle intergénérationnelle et périscolaire. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Travaux de rénovation thermique du bâtiment accueillant les associations et la salle de motricité. Aménagement des anciens vestiaires en salles associatives. PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Oeting
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1) Compréhension, démarche et motivation
Description : Compréhension, démarche et motivation : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2) Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération, démarche de communication, planning
Description : Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération, démarche de communication, planning : 20 points
Critère :
Type : Prix
Nom : 3) Offre financière et cohérence du prix
Description : Offre financière et cohérence du prix : 30 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-matec57.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu, ou équivalent. L'architecte pourra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études dans le cadre d'un groupement ou proposer une liste de sous-traitants qui seront déclarés ultérieurement à la signature du contrat. L'équipe de MOE devra obligatoirement présenter les compétences suivantes ou équivalentes : -Architecture ;VRD;Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ;Fluides / Thermique / CVC ;Électricité / SSI ;Économie de la construction ;Cuisiniste ;Acoustique. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Oeting
Numéro d’enregistrement : 21570521100088
Adresse postale : 623 rue du Général de Gaulle
Ville : OETING
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-oeting.fr
Téléphone : +33 387873311
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7d6b1ab-df43-4213-aadc-4294aa120709 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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