102200 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0003 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 2 CON-0001 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 tenders 1 CON-0002 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 tenders 2 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 1 true false 16800 no TPA-0001 LOT-0001 Offre pour le lot 1 de CABINET LAMBERT ET ASSOCIES TEN-0002 1 true false 41800 no TPA-0002 LOT-0002 Offre pour le lot 2 de EODD INGENIEURS CONSEILS TEN-0003 1 true false 11800 no TPA-0003 LOT-0003 Offre pour le lot 3 de CABINET LAMBERT ET ASSOCIES TEN-0004 1 true false 31800 no TPA-0004 LOT-0004 Offre pour le lot 4 de EODD INGENIEURS CONSEILS CON-0001 2026-06-23+02:00 2026-07-16+02:00 ORG-0001 2026S00025 TEN-0002 CON-0002 2026-06-23+02:00 2026-07-16+02:00 ORG-0001 2026S00026 TEN-0003 CON-0003 2026-06-23+02:00 2026-07-16+02:00 ORG-0001 2026S00024 TEN-0001 CON-0004 2026-06-23+02:00 2026-07-16+02:00 ORG-0001 2026S00027 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0005 TPA-0004 ORG-0003 29 https://profilacheteur.meuse.fr ORG-0001 Département de la Meuse Place Pierre François Gossin - BP 50514 BAR LE DUC CEDEX 55012 FRF32 FRA 22550001600152 Direction des Routes et aménagement +33 329775252 cpb@meuse.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière case officielle n°20038 NANCY 54036 FRF31 FRA 17540005000019 +33 383174343 +33 383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr sme ORG-0003 EODD INGENIEURS CONSEILS 171-173 rue Léon Blum VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 38381266600220 +33 472760690 +33 472760699 support@eodd.fr sme ORG-0004 CABINET LAMBERT ET ASSOCIES 43 Avenue du Général de Gaulle SARREBOURG 57400 FRF33 FRA 49431870200011 +33 383237173 sarrebourg@lambert-geometre.fr sme ORG-0005 CABINET LAMBERT ET ASSOCIES 43 Avenue du Général de Gaulle SARREBOURG 57400 FRF33 FRA 49431870200011 +33 383237173 sarrebourg@lambert-geometre.fr sme ORG-0006 EODD INGENIEURS CONSEILS 171-173 rue Léon Blum VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 38381266600220 +33 472760690 +33 472760699 support@eodd.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c3913b17-6908-4b22-8e38-8f75c040f3e5 0c332c7b-6952-4354-b3ea-909fba11cc23 2026-07-21+02:00 10:54:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 274125-2026 false 2026-088 Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire" Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire" services 79311000 FRF32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Prix Voir article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 50 quality Valeur technique Voir article 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché, • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 true false none none 2026-088 Volet foncier et agricole d’AINCREVILLE/CLERY LE GRAND Volet foncier et agricole d’AINCREVILLE/CLERY LE GRAND services Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude d’aménagement. - Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le démarrage de chaque tranche sera affermi par un ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie par décision expresse du maître d’ouvrage. Un ordre de service précisera la durée d’exécution des prestations pour la tranche optionnelle affermie. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle. - Enquête du périmètre : 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie, même si la tranche ferme n’est pas terminée. 79311000 Lieu d'exécution : Les prestations s’exécuteront sur les communes aménagées, avec une possibilité d’extension sur les communes voisines : - Pour le lot n° 1 : Sur les communes de AINCREVILLE et CLERY LE GRAND. FRF32 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 price Prix Voir article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 50 quality Valeur technique Voir article 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché, • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 true false none none 2026-089 Volet environnemental et aménagement du territoire AINCREVILLE/CLERY LE GRAND Volet environnemental et aménagement du territoire AINCREVILLE/CLERY LE GRAND services Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude d’aménagement. - Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le démarrage de chaque tranche sera affermi par un ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie par décision expresse du maître d’ouvrage. Un ordre de service précisera la durée d’exécution des prestations pour la tranche optionnelle affermie. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle. - Enquête du périmètre : 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie, même si la tranche ferme n’est pas terminée. 79311000 Lieu d'exécution : Les prestations s’exécuteront sur les communes aménagées, avec une possibilité d’extension sur les communes voisines : - Pour le lot n° 2 : Sur les communes de AINCREVILLE et CLERY LE GRAND. FRF32 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 50 price Prix Voir article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 50 quality Valeur technique Voir article 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché, • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 true false none none 2026-090 Volet foncier et agricole SPINCOURT Volet foncier et agricole SPINCOURT services Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude d’aménagement. - Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le démarrage de chaque tranche sera affermi par un ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie par décision expresse du maître d’ouvrage. Un ordre de service précisera la durée d’exécution des prestations pour la tranche optionnelle affermie. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle. - Enquête du périmètre : 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie, même si la tranche ferme n’est pas terminée. 79311000 Lieu d'exécution : Les prestations s’exécuteront sur les communes aménagées, avec une possibilité d’extension sur les communes voisines : - Pour le lot n° 3 : Sur la commune de SPINCOURT (principalement territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN). FRF32 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 50 price Prix Voir article 7.2 du règlement de la consultation per-exa 50 quality Valeur technique Voir article 7.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché, • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 true false none none 2026-091 Volet environnemental et aménagement du territoire SPINCOURT Volet environnemental et aménagement du territoire SPINCOURT services Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude d’aménagement. - Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le démarrage de chaque tranche sera affermi par un ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie par décision expresse du maître d’ouvrage. Un ordre de service précisera la durée d’exécution des prestations pour la tranche optionnelle affermie. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle. - Enquête du périmètre : 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie, même si la tranche ferme n’est pas terminée. 79311000 Lieu d'exécution : Les prestations s’exécuteront sur les communes aménagées, avec une possibilité d’extension sur les communes voisines : - Pour le lot n° 4 : Sur la commune de SPINCOURT (principalement territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN). FRF32 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-72520 26-40440 26-39017 3.2.5 Département de la Meuse CABINET LAMBERT ET ASSOCIES EODD INGENIEURS CONSEILS CABINET LAMBERT ET ASSOCIES EODD INGENIEURS CONSEILS 2026-07-22 2026-08-21 118 Etude 55 Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire" Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72520 du 21/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 26-72520
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire"
Description : Etudes d’aménagement AINCREVILLE, CLERY LE GRAND et SPINCOURT (territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN) - Volets "foncier et agricole" ainsi que "environnemental et aménagement du territoire"
Identifiant de la procédure : 0c332c7b-6952-4354-b3ea-909fba11cc23
Avis précédent : 274125-2026
Identifiant interne : 2026-088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Volet foncier et agricole d’AINCREVILLE/CLERY LE GRAND
Description : Volet foncier et agricole d’AINCREVILLE/CLERY LE GRAND
Identifiant interne : 2026-088
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Les prestations s’exécuteront sur les communes aménagées, avec une possibilité d’extension sur les communes voisines : - Pour le lot n° 1 : Sur les communes de AINCREVILLE et CLERY LE GRAND.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude d’aménagement. - Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le démarrage de chaque tranche sera affermi par un ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie par décision expresse du maître d’ouvrage. Un ordre de service précisera la durée d’exécution des prestations pour la tranche optionnelle affermie. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle. - Enquête du périmètre : 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie, même si la tranche ferme n’est pas terminée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché, • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Meuse
Organisation qui signe le marché : Département de la Meuse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Volet environnemental et aménagement du territoire AINCREVILLE/CLERY LE GRAND
Description : Volet environnemental et aménagement du territoire AINCREVILLE/CLERY LE GRAND
Identifiant interne : 2026-089
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Les prestations s’exécuteront sur les communes aménagées, avec une possibilité d’extension sur les communes voisines : - Pour le lot n° 2 : Sur les communes de AINCREVILLE et CLERY LE GRAND.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude d’aménagement. - Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le démarrage de chaque tranche sera affermi par un ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie par décision expresse du maître d’ouvrage. Un ordre de service précisera la durée d’exécution des prestations pour la tranche optionnelle affermie. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle. - Enquête du périmètre : 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie, même si la tranche ferme n’est pas terminée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché, • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Meuse
Organisation qui signe le marché : Département de la Meuse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Volet foncier et agricole SPINCOURT
Description : Volet foncier et agricole SPINCOURT
Identifiant interne : 2026-090
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Les prestations s’exécuteront sur les communes aménagées, avec une possibilité d’extension sur les communes voisines : - Pour le lot n° 3 : Sur la commune de SPINCOURT (principalement territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude d’aménagement. - Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le démarrage de chaque tranche sera affermi par un ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie par décision expresse du maître d’ouvrage. Un ordre de service précisera la durée d’exécution des prestations pour la tranche optionnelle affermie. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle. - Enquête du périmètre : 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie, même si la tranche ferme n’est pas terminée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché, • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Meuse
Organisation qui signe le marché : Département de la Meuse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Volet environnemental et aménagement du territoire SPINCOURT
Description : Volet environnemental et aménagement du territoire SPINCOURT
Identifiant interne : 2026-091
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Les prestations s’exécuteront sur les communes aménagées, avec une possibilité d’extension sur les communes voisines : - Pour le lot n° 4 : Sur la commune de SPINCOURT (principalement territoire de HOUDELAUCOURT SUR OTHAIN).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de la consultation fait l’objet d’un fractionnement en 2 tranches : - Tranche ferme : Etude d’aménagement. - Tranche optionnelle : Enquête du périmètre. Le démarrage de chaque tranche sera affermi par un ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie par décision expresse du maître d’ouvrage. Un ordre de service précisera la durée d’exécution des prestations pour la tranche optionnelle affermie. Le délai maximal d’affermissement de la tranche optionnelle. - Enquête du périmètre : 12 mois à compter de la date de fin d’exécution de la tranche ferme. La tranche optionnelle pourra être affermie, même si la tranche ferme n’est pas terminée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché, • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Meuse
Organisation qui signe le marché : Département de la Meuse
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 102,200 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CABINET LAMBERT ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 1 de CABINET LAMBERT ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16,800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00024
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2026
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
Organisation qui signe le marché : Département de la Meuse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EODD INGENIEURS CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 2 de EODD INGENIEURS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 41,800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00025
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2026
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
Organisation qui signe le marché : Département de la Meuse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CABINET LAMBERT ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 3 de CABINET LAMBERT ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 11,800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2026
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
Organisation qui signe le marché : Département de la Meuse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EODD INGENIEURS CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 4 de EODD INGENIEURS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 31,800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00027
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2026
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
Organisation qui signe le marché : Département de la Meuse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville : BAR LE DUC CEDEX
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Routes et aménagement
Adresse électronique : cpb@meuse.fr
Téléphone : +33 329775252
Adresse internet : https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière case officielle n°20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EODD INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38381266600220
Adresse postale : 171-173 rue Léon Blum
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : support@eodd.fr
Téléphone : +33 472760690
Télécopieur : +33 472760699
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CABINET LAMBERT ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49431870200011
Adresse postale : 43 Avenue du Général de Gaulle
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : sarrebourg@lambert-geometre.fr
Téléphone : +33 383237173
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CABINET LAMBERT ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49431870200011
Adresse postale : 43 Avenue du Général de Gaulle
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : sarrebourg@lambert-geometre.fr
Téléphone : +33 383237173
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel : EODD INGENIEURS CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38381266600220
Adresse postale : 171-173 rue Léon Blum
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : support@eodd.fr
Téléphone : +33 472760690
Télécopieur : +33 472760699
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3913b17-6908-4b22-8e38-8f75c040f3e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 10:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>