16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_yv2RHTHT ORG-0001 CAISSE CENTRALE MSA CS 5007019 rue de Paris Bobigny cedex 93013 FR106 FRA 30299044500033 0141637403 CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 01 Parvis du tribunal judicaire de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 0144325151 tj-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ceb67904-7959-46a0-833f-7930cbe64825 1daf303f-4892-4417-b263-40c3792bc417 2026-07-21+02:00 11:00:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-cga soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document Voir RC 3 3 true La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. open false 26008 PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DES PROJETS DE LA MOS PREVENTION DE LA CCMSA La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA), corrective et évolutive des applications mises en oeuvre par le service MOS Prévention de la CCMSA Le marché est décomposé en trois (3) lots distincts : • LOT 1 - Socle applicatif EM Prévention et dispositifs associés (entretiens motivationnels, bilans de prévention, parcours utilisateurs) • LOT 2 - Outil WebReport et solutions d'évaluation des actions de prévention « Bien vieillir » • LOT 3 - Dispositifs institutionnels complémentaires et applications connexes de prévention services 3750000 72267100 48000000 85100000 Seine-Saint-Denis 93000 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_yv2RHTHT epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 35 1 price Voir RC per-exa 65 quality Voir RC ORG-0001 ORG-0001 http://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Un délai minimal de 11 jours doit est respecté par la CCMSA entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou « délai de standstill » permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Socle applicatif EM Prévention et dispositifs associés (entretiens motivationnels, bilans de prévention, parcours utilisateurs) Lot 1 : Socle applicatif EM Prévention et dispositifs associés (entretiens motivationnels, bilans de prévention, parcours utilisateurs) services 2500000 72267100 48000000 Seine-Saint-Denis FR106 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_yv2RHTHT epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 40 price Voir RC per-exa 60 quality Voir RC ORG-0001 ORG-0001 http://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Un délai minimal de 11 jours doit est respecté par la CCMSA entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou « délai de standstill » permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 – Outil WebReport et solutions d’évaluation des actions de prévention « Bien vieillir » LOT 2 – Outil WebReport et solutions d’évaluation des actions de prévention « Bien vieillir » services 850000 72267100 48000000 Seine-Saint-Denis FR106 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_yv2RHTHT epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed per-exa 50 price Voir RC per-exa 50 quality Voir RC ORG-0001 ORG-0001 http://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Un délai minimal de 11 jours doit est respecté par la CCMSA entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou « délai de standstill » permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 3 - Dispositifs institutionnels complémentaires et applications connexes de prévention LOT 3 - Dispositifs institutionnels complémentaires et applications connexes de prévention services 400000 72267100 48000000 Seine-Saint-Denis FR106 FRA 48 26-72526 3.2.5 CAISSE CENTRALE MSA 2026-07-22 2026-09-14T12:00:00+02:00 2026-08-30 163 Informatique (prestations de services) 93 PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DES PROJETS DE LA MOS PREVENTION DE LA CCMSA Avis de marché - Avis n° 26-72526 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-72526
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DES PROJETS DE LA MOS PREVENTION DE LA CCMSA
Description : La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA), corrective et évolutive des applications mises en oeuvre par le service MOS Prévention de la CCMSA Le marché est décomposé en trois (3) lots distincts : • LOT 1 - Socle applicatif EM Prévention et dispositifs associés (entretiens motivationnels, bilans de prévention, parcours utilisateurs) • LOT 2 - Outil WebReport et solutions d'évaluation des actions de prévention « Bien vieillir » • LOT 3 - Dispositifs institutionnels complémentaires et applications connexes de prévention
Identifiant de la procédure : 1daf303f-4892-4417-b263-40c3792bc417
Identifiant interne : 26008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Socle applicatif EM Prévention et dispositifs associés (entretiens motivationnels, bilans de prévention, parcours utilisateurs)
Description : Lot 1 : Socle applicatif EM Prévention et dispositifs associés (entretiens motivationnels, bilans de prévention, parcours utilisateurs)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_yv2RHTHT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours doit est respecté par la CCMSA entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou « délai de standstill » permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui traite les offres : CAISSE CENTRALE MSA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 – Outil WebReport et solutions d’évaluation des actions de prévention « Bien vieillir »
Description : LOT 2 – Outil WebReport et solutions d’évaluation des actions de prévention « Bien vieillir »
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_yv2RHTHT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours doit est respecté par la CCMSA entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou « délai de standstill » permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui traite les offres : CAISSE CENTRALE MSA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 - Dispositifs institutionnels complémentaires et applications connexes de prévention
Description : LOT 3 - Dispositifs institutionnels complémentaires et applications connexes de prévention
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_yv2RHTHT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours doit est respecté par la CCMSA entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou « délai de standstill » permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui traite les offres : CAISSE CENTRALE MSA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement : 30299044500033
Adresse postale : CS 5007019 rue de Paris
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93013
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
Téléphone : 0141637403
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K_yv2RHTHT
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : 01 Parvis du tribunal judicaire de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ceb67904-7959-46a0-833f-7930cbe64825 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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