Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
25N0449-Valorisation des déchets verts
Description
:
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la mise à disposition de filières adaptées aux déchets verts afin de contribuer à l'augmentation du taux de valorisation des déchets.
Identifiant de la procédure
:
b8ee59a8-326b-4ebc-8075-41b42f68f4cc
Avis précédent
:
6709a3d2-824a-4e67-b972-80d866fe40eb-01
Identifiant interne
:
25N0449
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Métropole Nice Côte d'Azur
Ville
:
NICE
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Valorisation des déchets verts produits par la Métropole Nice Côte d’Azur, sauf déchetteries de Vence et la Trinité.
Description
:
Accord-cadre à bons de commande Mini : 500 000,00 Euros Maxi : 1 700 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 120 840.00 € (établie sur une durée de 24 mois) Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne
:
25N0449_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Métropole Nice Côte d'Azur
Ville
:
NICE
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,120,840
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1 117 200,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 17/07/2026 Sous-traitant : SUD-EST ASSAINISSEMENT - Prestations sous-traitées : Réception, broyage et rechargement des déchets verts sur le site SEA de Villeneuve Loubet - Montant sous-traitance : 370 000,00 Euros HT - Durée de la sous-traitance : 24 mois Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les performances en matière de protection de l'environnement : Pertinence de l'organisation prévue pour assurer la traçabilité des déchets
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours
:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d’exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/07/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché
:
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Valorisation des déchets verts collectés sur les déchetteries de Vence et la Trinité
Description
:
Accord-cadre à bons de commande Mini : 1 400 000,00 Euros Maxi : 3 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 2 241 680.00 € (établie sur une durée de 24 mois) Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne
:
25N0449_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Options
:
Description des options
:
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Métropole Nice Côte d'Azur
Ville
:
NICE
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,241,680
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 2 234 400,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 17/07/2026 Sous-traitant : SUD-EST ASSAINISSEMENT - Prestations sous-traitées : Réception, broyage et rechargement des déchets verts sur le site SEA de Villeneuve Loubet - Montant sous-traitance : 740 000,00 Euros HT - Durée de la sous-traitance : 24 mois Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours
:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d’exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/07/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché
:
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
9,400,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,400,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VALSUD LOT 1
Sous-traitants du lauréat
:
Nom officiel
:
S.A.S. SUD-EST ASSAINISSEMENT LOT 1 (SOUS TRAITANT)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
VALSUD LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
1,117,200
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
oui
Valeur de la sous-traitance
:
370,000
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Description
:
Prestations sous-traitées : Réception, broyage et rechargement des déchets verts sur le site SEA de Villeneuve Loubet - Montant sous-traitance : 370 000,00 € HT - Durée de la sous-traitance : 24 mois
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25N0449_1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2026
Date de conclusion du marché
:
20/07/2026
Organisation qui signe le marché
:
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VALSUD LOT 2
Sous-traitants du lauréat
:
Nom officiel
:
S.A.S. SUD-EST ASSAINISSEMENT LOT 2 (SOUS TRAITANT)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
VALSUD LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
2,234,400
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
oui
Valeur de la sous-traitance
:
740,000
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Description
:
Prestations sous-traitées : Réception, broyage et rechargement des déchets verts sur le site SEA de Villeneuve Loubet - Montant sous-traitance : 740 000,00 € HT - Durée de la sous-traitance : 24 mois
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25N0449_2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
11/06/2026
Date de conclusion du marché
:
20/07/2026
Organisation qui signe le marché
:
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement
:
20003019500115
Adresse postale
:
5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville
:
NICE
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dao@nicecotedazur.org
Téléphone
:
0497133774
Adresse internet
:
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Profil de l’acheteur
:
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
S.A.S. SUD-EST ASSAINISSEMENT LOT 2 (SOUS TRAITANT)
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
331 405 936 00252
Adresse postale
:
Allée de la Nertière Bâtiment B4 Aire de Cardoulines
Ville
:
VALBONNE
Code postal
:
06560
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
be.sea@veolia.com
Téléphone
:
0614223609
Adresse internet
:
https://www.veolia.fr/gestion-dechets
Rôles de cette organisation
:
Sous-traitant
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
S.A.S. SUD-EST ASSAINISSEMENT LOT 1 (SOUS TRAITANT)
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
331 405 936 00252
Adresse postale
:
Allée de la Nertière Bâtiment B4 Aire de Cardoulines
Ville
:
VALBONNE
Code postal
:
06560
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
be.sea@veolia.com
Téléphone
:
0614223609
Adresse internet
:
https://www.veolia.fr/gestion-dechets
Rôles de cette organisation
:
Sous-traitant
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
VALSUD LOT 2
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
410 299 721 00150
Adresse postale
:
41 Chemin Vicinal de la Millière Parc Valentine Vallée Verte Cs 20106
Ville
:
Marseille Cedex 11
Code postal
:
13396
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
be.valsud@veolia.com
Téléphone
:
0488445410
Adresse internet
:
https://www.veolia.fr/gestion-dechets
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
VALSUD LOT 1
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
410 299 721 00150
Adresse postale
:
41 Chemin Vicinal de la Millière Parc Valentine Vallée Verte Cs 20106
Ville
:
Marseille Cedex 11
Code postal
:
13396
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
be.valsud@veolia.com
Téléphone
:
0488445410
Adresse internet
:
https://www.veolia.fr/gestion-dechets
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville
:
NICE CEDEX 1
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
0489988600
Adresse internet
:
http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
45d412d7-f1f1-462d-b055-a286990d3841
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/07/2026
à 11:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français