16 false false ORG-0001 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 299 boulevard de leeds cs 90028 LILLE 59777 FRE11 FRA 13002271800014 Direction Achats 06 07 28 33 88 achats@hautsdefrance.cci.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Lille F-59014 FRE11 FRA 17590003400026 03 20 63 13 00 03 20 30 68 40 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9e7946ad-ce8c-402d-a1bc-5fd7317e8165 2be1361e-b067-4604-bd47-4c4f3f7f9983 2026-07-21+02:00 11:48:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document true Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R2161-12 et s et article R. 2124-3 alinéa 4° du Code de la commande publique disposant que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. neg-w-call false CCIR-DG-2026-40 Accord-cadre - Prestations de manœuvres et de desserte ferroviaire en entrée et en sortie, entre le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt et le terminal trimodal-Phase candidature Le marché consiste en la réalisation, par une entreprise ferroviaire des prestations de manœuvre et de desserte ferroviaire en entrée et en sortie du terminal trimodal de Ribécourt, comprenant notamment : • la prise en charge des trains ou coupons de train sur le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt ; • leur acheminement, par traction ou par refoulement, jusqu'au terminal tri modal, en empruntant l'Installation Terminale Embranchée (ITE) ; • les manœuvres nécessaires sur les voies du terminal pour le positionnement des wagons aux points de chargement ou de déchargement, pouvant inclure la constitution de coupons. • le cas échéant, les manœuvres nécessaires sur les voies du faisceau de la gare de Ribécourt (constitution, décomposition ou recomposition de coupons) ; • le retour des trains ou coupons du terminal vers le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt ; • le franchissement, sous la responsabilité du Titulaire, des passages à niveau situés dans l'emprise du terminal. services Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R2161-12 et s et article R. 2124-3 alinéa 4° du Code de la commande publique disposant que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Il s'agit de la phase candidature. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 7 (sept) maximum et à 3 (trois) minimum. Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 050 000 euros H.T sur 4 ans conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans (soit 48 mois). L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre prendra fin à l'échéance des 48 mois et ne sera pas reconductible. Date prévisionnelle de notification : Février 2027 Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er mars 2027. Ces dates sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Documents à fournir par le candidat au stade de la candidature : conférer articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à fournir au stade l'offre (à titre informatif) : Conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : conférer article 7.1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse (à titre informatif) : conférer article 7.2.1 du règlement de consultation. Modalités des négociations (à titre informatif) : conférer article 7.2.2 du règlement de consultation Dossier de consultation des entreprises disponible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence CCIR-DG-2026-40 Modalités de remise des candidatures : conférer article 8.1 et 8.2 du règlement de consultation. Voies de recours : conférer article 11 du règlement de consultation Date limite de remise des candidatures : Lundi 31 août 2026 à 12h00. 1050000 60200000 Conférer article 2 du règlement de consultation pour la localisation du lieu d'exécution. Ribécourt 60170 FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed FRA CCIR-DG-2026-40 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none epo-procurement-document performance no required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Conférer article 11 règlement de consultation phase candidatures ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-08-31+02:00 12:00:00+02:00 true 7 3 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none CCIR-DG-2026-40 Accord-cadre - Prestations de manoeuvres et de desserte ferroviaire en entrée et en sortie, entre le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt et le terminal trimodal-Phase candidature Le marché consiste en la réalisation, par une entreprise ferroviaire des prestations de manœuvre et de desserte ferroviaire en entrée et en sortie du terminal trimodal de Ribécourt, comprenant notamment : • la prise en charge des trains ou coupons de train sur le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt ; • leur acheminement, par traction ou par refoulement, jusqu'au terminal tri modal, en empruntant l'Installation Terminale Embranchée (ITE) ; • les manœuvres nécessaires sur les voies du terminal pour le positionnement des wagons aux points de chargement ou de déchargement, pouvant inclure la constitution de coupons. • le cas échéant, les manœuvres nécessaires sur les voies du faisceau de la gare de Ribécourt (constitution, décomposition ou recomposition de coupons) ; • le retour des trains ou coupons du terminal vers le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt ; • le franchissement, sous la responsabilité du Titulaire, des passages à niveau situés dans l'emprise du terminal. services true 1050000 1050000 60200000 Conférer article 2 du règlement de consultation pour des informations complémentaires sur la localisation de l'exécution. Ribécourt 60170 FRE11 FRA 48 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. 26-72571 3.2.5 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 2026-07-22 2026-09-01 347 Transport 364 Voies ferrées 206 Matériel ferroviaire 59 60 62 Accord-cadre - Prestations de manœuvres et de desserte ferroviaire en entrée et en sortie, entre le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt et le terminal trimodal-Phase candidature Avis de marché - Avis n° 26-72571 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 60, 62
Annonce n° 26-72571
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre - Prestations de manœuvres et de desserte ferroviaire en entrée et en sortie, entre le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt et le terminal trimodal-Phase candidature
Description : Le marché consiste en la réalisation, par une entreprise ferroviaire des prestations de manœuvre et de desserte ferroviaire en entrée et en sortie du terminal trimodal de Ribécourt, comprenant notamment : • la prise en charge des trains ou coupons de train sur le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt ; • leur acheminement, par traction ou par refoulement, jusqu'au terminal tri modal, en empruntant l'Installation Terminale Embranchée (ITE) ; • les manœuvres nécessaires sur les voies du terminal pour le positionnement des wagons aux points de chargement ou de déchargement, pouvant inclure la constitution de coupons. • le cas échéant, les manœuvres nécessaires sur les voies du faisceau de la gare de Ribécourt (constitution, décomposition ou recomposition de coupons) ; • le retour des trains ou coupons du terminal vers le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt ; • le franchissement, sous la responsabilité du Titulaire, des passages à niveau situés dans l'emprise du terminal.
Identifiant de la procédure : 2be1361e-b067-4604-bd47-4c4f3f7f9983
Identifiant interne : CCIR-DG-2026-40
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R2161-12 et s et article R. 2124-3 alinéa 4° du Code de la commande publique disposant que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ribécourt
Code postal : 60170
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conférer article 2 du règlement de consultation pour la localisation du lieu d'exécution.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,050,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R2161-12 et s et article R. 2124-3 alinéa 4° du Code de la commande publique disposant que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Il s'agit de la phase candidature. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 7 (sept) maximum et à 3 (trois) minimum. Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 050 000 euros H.T sur 4 ans conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans (soit 48 mois). L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre prendra fin à l'échéance des 48 mois et ne sera pas reconductible. Date prévisionnelle de notification : Février 2027 Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er mars 2027. Ces dates sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Documents à fournir par le candidat au stade de la candidature : conférer articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à fournir au stade l'offre (à titre informatif) : Conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : conférer article 7.1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse (à titre informatif) : conférer article 7.2.1 du règlement de consultation. Modalités des négociations (à titre informatif) : conférer article 7.2.2 du règlement de consultation Dossier de consultation des entreprises disponible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence CCIR-DG-2026-40 Modalités de remise des candidatures : conférer article 8.1 et 8.2 du règlement de consultation. Voies de recours : conférer article 11 du règlement de consultation Date limite de remise des candidatures : Lundi 31 août 2026 à 12h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre - Prestations de manoeuvres et de desserte ferroviaire en entrée et en sortie, entre le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt et le terminal trimodal-Phase candidature
Description : Le marché consiste en la réalisation, par une entreprise ferroviaire des prestations de manœuvre et de desserte ferroviaire en entrée et en sortie du terminal trimodal de Ribécourt, comprenant notamment : • la prise en charge des trains ou coupons de train sur le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt ; • leur acheminement, par traction ou par refoulement, jusqu'au terminal tri modal, en empruntant l'Installation Terminale Embranchée (ITE) ; • les manœuvres nécessaires sur les voies du terminal pour le positionnement des wagons aux points de chargement ou de déchargement, pouvant inclure la constitution de coupons. • le cas échéant, les manœuvres nécessaires sur les voies du faisceau de la gare de Ribécourt (constitution, décomposition ou recomposition de coupons) ; • le retour des trains ou coupons du terminal vers le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt ; • le franchissement, sous la responsabilité du Titulaire, des passages à niveau situés dans l'emprise du terminal.
Identifiant interne : CCIR-DG-2026-40
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ribécourt
Code postal : 60170
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conférer article 2 du règlement de consultation pour des informations complémentaires sur la localisation de l'exécution.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,050,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,050,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Conférer article 11 règlement de consultation phase candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : LILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achats
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 06 07 28 33 88
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : F-59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 20 63 13 00
Télécopieur : 03 20 30 68 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e7946ad-ce8c-402d-a1bc-5fd7317e8165 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 11:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>