16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Université d'Aix-Marseille 58 boulevard Charles Livon Marseille cedex 7 13284 FRL04 FRA 13001533200013 Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics 0413944497 0491313136 arkia.belhadi@univ-amu.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0003 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côté d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Marseille cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 Secrétariat du comité : Catherine PIETRI 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1f718ae8-a84c-417b-ad6d-1914e5848ec2 2e7bac3c-01fb-42b7-b0e4-3b6caf6f9912 2026-07-21+02:00 12:05:33.437+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3035634&orgAcronyme=f2h body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document true restricted false AMU53-2026 Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger à Aix-en-Provence Le présent marché a pour objet les missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la « Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger ». Le marché a pour objet l’exécution des éléments de missions tels que définis à l’article 6.1 du CCAP, dans le CCTP et dans le Programme en vue de la réalisation de travaux portant sur : ☒ Des ouvrages La nature des ouvrages concerné(s) correspond à : ☒ Ouvrages de bâtiment - ☒ ERP de 2nd et 4emecatégorie Le type de local/locaux concerné(s) correspond à : ☒ Salle d’enseignement ☒ Bureau ☒ Salle informatique ☒ Autres : Locaux techniques, Sanitaires, Circulations, Locaux de services, Atelier, Salles de réunions, Locaux de stockage, Salles de pause, Archives. Le lieu du projet est situé à : Nom du site : Site IUT Gaston Berger Nom des bâtiments / Code Abyla : - Bâtiment Administration/Gestion des Entreprises et des Administrations (Admin/GEA) / A211_01 - Bâtiment Informatique (Info) / A211_02 - Bâtiment Technique de Commercialisation (Tech de Co) / A211_03 - Bâtiment Génie Mécanique Productique (GMP) / A211_05 Adresse : 413 Avenue Gaston Berger, 13100 Aix-en-Provence La description des prestations est décrite dans le Programme et le CCTP ainsi que leurs annexes éventuelles. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 du CCAP et s’effectuera uniquement sur la tranche ferme sous forme de 2 actions sociales. La consultation a été passée selon : Une procédure avec négociation en application des dispositions mentionnées à l’article R. 2124-3 alinéa 3° du Code de la Commande Publique et des articles R2161-12 à R2161-15 et R2161-17 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 678 016 € HT (toutes tranches confondues). Tranche Ferme : 257 108 € HT Tranche Optionnelle N°1 (TO1) : 210 454 € HT Tranche Optionnelle N°2 (TO2) : 210 454 € HT Les missions des différentes tranches sont indiquées à l'article 2.2 du CCAP. services Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des candidatures et des offres : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC (en phase candidatures et en phase offres). ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature (phase candidatures) et les pièces relatives à l'offre (phase offres) telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : Concernant le démarrage des prestations : se reporter à l'article 2 du RC. Une négociation est prévue en phase offres : cf article 9.2 du RC phase candidatures. 71240000 Aix-en-Provence FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3035634&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed cf. Règlement de la Consultation (en phase candidatures et en phase offres). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3035634&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true true 2026-09-23+01:00 12:00:00+01:00 true 5 5 false buyer-categories none none AMU53-2026 Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger à Aix-en-Provence Le présent marché a pour objet les missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la « Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger ». Le marché a pour objet l’exécution des éléments de missions tels que définis à l’article 6.1 du CCAP, dans le CCTP et dans le Programme en vue de la réalisation de travaux portant sur : ☒ Des ouvrages La nature des ouvrages concerné(s) correspond à : ☒ Ouvrages de bâtiment - ☒ ERP de 2nd et 4emecatégorie Le type de local/locaux concerné(s) correspond à : ☒ Salle d’enseignement ☒ Bureau ☒ Salle informatique ☒ Autres : Locaux techniques, Sanitaires, Circulations, Locaux de services, Atelier, Salles de réunions, Locaux de stockage, Salles de pause, Archives. Le lieu du projet est situé à : Nom du site : Site IUT Gaston Berger Nom des bâtiments / Code Abyla : - Bâtiment Administration/Gestion des Entreprises et des Administrations (Admin/GEA) / A211_01 - Bâtiment Informatique (Info) / A211_02 - Bâtiment Technique de Commercialisation (Tech de Co) / A211_03 - Bâtiment Génie Mécanique Productique (GMP) / A211_05 Adresse : 413 Avenue Gaston Berger, 13100 Aix-en-Provence La description des prestations est décrite dans le Programme et le CCTP ainsi que leurs annexes éventuelles. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 du CCAP et s’effectuera uniquement sur la tranche ferme sous forme de 2 actions sociales. La consultation a été passée selon : Une procédure avec négociation en application des dispositions mentionnées à l’article R. 2124-3 alinéa 3° du Code de la Commande Publique et des articles R2161-12 à R2161-15 et R2161-17 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 678 016 € HT (toutes tranches confondues). Tranche Ferme : 257 108 € HT Tranche Optionnelle N°1 (TO1) : 210 454 € HT Tranche Optionnelle N°2 (TO2) : 210 454 € HT Les missions des différentes tranches sont indiquées à l'article 2.2 du CCAP. Il s’agit d’un marché non reconductible Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 72 mois. Dispositions spécifiques concernant le démarrage des prestations : se référer à l'article 3.2 du CCAP. services Cette procédure se déroule en deux phases : une phase candidatures et une phase offres. true 71240000 Aix-en-Provence FRL04 FRA 72 26-72576 3.2.5 UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 2026-07-22 2026-09-23 197 Maîtrise d'oeuvre 04 05 13 84 Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger à Aix-en-Provence Avis de marché - Avis n° 26-72576 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 13, 84
Annonce n° 26-72576
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université d'Aix-Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger à Aix-en-Provence
Description : Le présent marché a pour objet les missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la « Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger ». Le marché a pour objet l’exécution des éléments de missions tels que définis à l’article 6.1 du CCAP, dans le CCTP et dans le Programme en vue de la réalisation de travaux portant sur : ☒ Des ouvrages La nature des ouvrages concerné(s) correspond à : ☒ Ouvrages de bâtiment - ☒ ERP de 2nd et 4emecatégorie Le type de local/locaux concerné(s) correspond à : ☒ Salle d’enseignement ☒ Bureau ☒ Salle informatique ☒ Autres : Locaux techniques, Sanitaires, Circulations, Locaux de services, Atelier, Salles de réunions, Locaux de stockage, Salles de pause, Archives. Le lieu du projet est situé à : Nom du site : Site IUT Gaston Berger Nom des bâtiments / Code Abyla : - Bâtiment Administration/Gestion des Entreprises et des Administrations (Admin/GEA) / A211_01 - Bâtiment Informatique (Info) / A211_02 - Bâtiment Technique de Commercialisation (Tech de Co) / A211_03 - Bâtiment Génie Mécanique Productique (GMP) / A211_05 Adresse : 413 Avenue Gaston Berger, 13100 Aix-en-Provence La description des prestations est décrite dans le Programme et le CCTP ainsi que leurs annexes éventuelles. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 du CCAP et s’effectuera uniquement sur la tranche ferme sous forme de 2 actions sociales. La consultation a été passée selon : Une procédure avec négociation en application des dispositions mentionnées à l’article R. 2124-3 alinéa 3° du Code de la Commande Publique et des articles R2161-12 à R2161-15 et R2161-17 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 678 016 € HT (toutes tranches confondues). Tranche Ferme : 257 108 € HT Tranche Optionnelle N°1 (TO1) : 210 454 € HT Tranche Optionnelle N°2 (TO2) : 210 454 € HT Les missions des différentes tranches sont indiquées à l'article 2.2 du CCAP.
Identifiant de la procédure : 2e7bac3c-01fb-42b7-b0e4-3b6caf6f9912
Identifiant interne : AMU53-2026
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aix-en-Provence
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des candidatures et des offres : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC (en phase candidatures et en phase offres). ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature (phase candidatures) et les pièces relatives à l'offre (phase offres) telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : Concernant le démarrage des prestations : se reporter à l'article 2 du RC. Une négociation est prévue en phase offres : cf article 9.2 du RC phase candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger à Aix-en-Provence
Description : Le présent marché a pour objet les missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux relative à la « Réhabilitation énergétique du site de l’IUT Gaston Berger ». Le marché a pour objet l’exécution des éléments de missions tels que définis à l’article 6.1 du CCAP, dans le CCTP et dans le Programme en vue de la réalisation de travaux portant sur : ☒ Des ouvrages La nature des ouvrages concerné(s) correspond à : ☒ Ouvrages de bâtiment - ☒ ERP de 2nd et 4emecatégorie Le type de local/locaux concerné(s) correspond à : ☒ Salle d’enseignement ☒ Bureau ☒ Salle informatique ☒ Autres : Locaux techniques, Sanitaires, Circulations, Locaux de services, Atelier, Salles de réunions, Locaux de stockage, Salles de pause, Archives. Le lieu du projet est situé à : Nom du site : Site IUT Gaston Berger Nom des bâtiments / Code Abyla : - Bâtiment Administration/Gestion des Entreprises et des Administrations (Admin/GEA) / A211_01 - Bâtiment Informatique (Info) / A211_02 - Bâtiment Technique de Commercialisation (Tech de Co) / A211_03 - Bâtiment Génie Mécanique Productique (GMP) / A211_05 Adresse : 413 Avenue Gaston Berger, 13100 Aix-en-Provence La description des prestations est décrite dans le Programme et le CCTP ainsi que leurs annexes éventuelles. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 du CCAP et s’effectuera uniquement sur la tranche ferme sous forme de 2 actions sociales. La consultation a été passée selon : Une procédure avec négociation en application des dispositions mentionnées à l’article R. 2124-3 alinéa 3° du Code de la Commande Publique et des articles R2161-12 à R2161-15 et R2161-17 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 678 016 € HT (toutes tranches confondues). Tranche Ferme : 257 108 € HT Tranche Optionnelle N°1 (TO1) : 210 454 € HT Tranche Optionnelle N°2 (TO2) : 210 454 € HT Les missions des différentes tranches sont indiquées à l'article 2.2 du CCAP. Il s’agit d’un marché non reconductible Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 72 mois. Dispositions spécifiques concernant le démarrage des prestations : se référer à l'article 3.2 du CCAP.
Identifiant interne : AMU53-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aix-en-Provence
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cette procédure se déroule en deux phases : une phase candidatures et une phase offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. Règlement de la Consultation (en phase candidatures et en phase offres).
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3035634&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3035634&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côté d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université d'Aix-Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université d'Aix-Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université d'Aix-Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université d'Aix-Marseille
Organisation qui traite les offres : Université d'Aix-Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université d'Aix-Marseille
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille cedex 7
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse électronique : arkia.belhadi@univ-amu.fr
Téléphone : 0413944497
Télécopieur : 0491313136
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3035634&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côté d'Azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale : Place Félix-Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Télécopieur : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f718ae8-a84c-417b-ad6d-1914e5848ec2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 12:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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