20 https://www.valdereuil.fr/ ORG-0001 Commune de Val-de-Reuil 70 rue grande VAL-DE-REUIL CEDEX 27106 FRD21 FRA 21270701200010 Marc-Antoine JAMET Maire 27 +33 232095151 mairie@valdereuil.fr https://marchespublics.eure.fr/entreprise ORG-0002 Service de la Commande publique 70 rue grande VAL-DE-REUIL CEDEX 27106 FRD21 FRA SCP Service de la commande publique 27 +33 232095124 commandepublique@valdereuil.fr https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 ORG-0003 CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209 NANTES CEDEX 1 44042 FR101 FRA 13002928300012 27 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal Administratif de Rouen 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9ac6499f-fb24-4539-b98a-561a3b4648a8 57bf86dc-5995-471d-a859-97923f885790 2026-07-21+02:00 12:29:57+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document procédure adaptée oth-single PPP2D2-7/6036/26_05 Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil. Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs. 7j/7, 3 repas par jour services Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité : • Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. • Soit de procéder à une négociation avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. L’offre doit être strictement conforme aux pièces de l'accord-cadre. Les candidats sont tenus de présenter une offre pour chaque variante exigée : • Variante 1 : 70% de fait maison • Variante 2 : propositions de repas adaptés aux tarif plafonnés Proposition des repas avec un maximum souhaité de 5 composants et pour un montant maximum par repas indiqué dans le BPU variante.Le candidat pourra proposer une offre en variant sur le nombre de composants et / ou sur le pourcentage de faits maisons. Si la variante n° 2 était retenue, une mise au point du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) serait proposée pour assurer sa cohérence avec l’offre retenue. Cette mise au point ne saurait en aucun cas modifier substantiellement le marché. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés avec une date de DLC de + 2 jours après la livraison. Un bon de livraison devra être joint au dossier du candidat pour attester de la remise des échantillons pour le JJ/MM avec une date de péremption de JJ/MM. Les échantillons devront être livrés emballés et conditionnés et devront être clairement identifiés (nom du candidat, numéro de la procédure du marché). Les services veilleront à anonymiser avant et pendant la dégustation. Tout produit proposé devra porter sur le contenant ou être accompagné d’une fiche technique portant sur les mentions obligatoires relatives à la composition des produits (allergènes, ingrédients, valeurs nutritionnelles, origine, provenance). Chaque contenant devra permettre d’identifier clairement le type de plat remis. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des candidats, même non retenus. La livraison devra avoir lieu à l’adresse suivante : Restaurant municipal Place aux Jeunes, 27100 Val-de-Reuil Contact : service commande publique : 06-58-63-67-80. Sanction en cas de non-respect : L’absence de fourniture des échantillons demandés entraînera une note de 0/10. Chaque candidat devra livrer les échantillons le 15/09/2026 entre 9h00 et 11h59. Les échantillons déposés après 12h00 seront notés 0/10. 4000000.00 55521200 FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA LOT-0001 required no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 65 quality Valeur technique critères sur 65 points poi-exa 30 cost Prix Proportionnalité par rapport à l'offre la plus basse; Note offre = (1 - ((prix de l’offre - prix de l’offre la plus basse) / prix de l’offre la plus basse)) * pondération du critère prix poi-exa 5 quality Respect de l'environnement Insertion professionnelle, réduction des déchets, emballages durables, circuits courts ORG-0002 https://marchespublics.eure.fr/ ORG-0002 • Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26_05_1 Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil. Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs. 7j/7, 3 repas par jour services 4000000.00 55521200 55322000 Groupe Scolaire Coluche Allée du Faon Val-de-Reuil 27100 FRD21 FRA Groupe Scolaire Jean Moulin 38, voie Frédégonde Val-de-Reuil 27100 FRD21 FRA Groupe Scolaire Léon Blum 35, voie de l'Epargne Val-de-Reuil 27100 FRD21 FRA Groupe Scolaire Les Dominos 4, rue du Lierre Val-de-Reuil 27100 FRD21 FRA Groupe Scolaire Louise Michel Voie Marmaille Val-de-Reuil 27100 FRD21 FRA Groupe Scolaire Pivollet Passage des Turbulents Val-de-Reuil 27100 FRD21 FRA Groupe Scolaire Victor Hugo 170 route des Lacs Val-de-Reuil 27100 FRD21 FRA Centre de loisirs les cerfs Volants Route des Lacs Val-de-Reuil 27100 FRD21 FRA Centre de Loisirs - La Trésorerie 35, voie de l'Epargne Val-de-Reuil 27100 FRD21 FRA Centre de Loisirs - La Voie blanche 40, voie Frédégonde Val-de-Reuil 27100 FRD21 FRA Résidence Espages Allée des sages Val-de-Reuil 27100 FRD21 FRA Restaurant administratif municipal Place aux Jeunes Val-de-Reuil 27100 FRD21 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2031-12-31+01:00 00:00:00+01:00 1 Le marché comporte une reconduction. 26-72612 3.2.5 Commune de Val-de-Reuil 2026-07-22 2026-09-15T12:00:00+02:00 2026-09-19 304 Repas, traiteur 27 Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil Avis de marché - Avis n° 26-72612 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-72612
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Val-de-Reuil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil
Description : Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil. Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs. 7j/7, 3 repas par jour
Identifiant de la procédure : 57bf86dc-5995-471d-a859-97923f885790
Identifiant interne : PPP2D2-7/6036/26_05
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité : • Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. • Soit de procéder à une négociation avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. L’offre doit être strictement conforme aux pièces de l'accord-cadre. Les candidats sont tenus de présenter une offre pour chaque variante exigée : • Variante 1 : 70% de fait maison • Variante 2 : propositions de repas adaptés aux tarif plafonnés Proposition des repas avec un maximum souhaité de 5 composants et pour un montant maximum par repas indiqué dans le BPU variante.Le candidat pourra proposer une offre en variant sur le nombre de composants et / ou sur le pourcentage de faits maisons. Si la variante n° 2 était retenue, une mise au point du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) serait proposée pour assurer sa cohérence avec l’offre retenue. Cette mise au point ne saurait en aucun cas modifier substantiellement le marché. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés avec une date de DLC de + 2 jours après la livraison. Un bon de livraison devra être joint au dossier du candidat pour attester de la remise des échantillons pour le JJ/MM avec une date de péremption de JJ/MM. Les échantillons devront être livrés emballés et conditionnés et devront être clairement identifiés (nom du candidat, numéro de la procédure du marché). Les services veilleront à anonymiser avant et pendant la dégustation. Tout produit proposé devra porter sur le contenant ou être accompagné d’une fiche technique portant sur les mentions obligatoires relatives à la composition des produits (allergènes, ingrédients, valeurs nutritionnelles, origine, provenance). Chaque contenant devra permettre d’identifier clairement le type de plat remis. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des candidats, même non retenus. La livraison devra avoir lieu à l’adresse suivante : Restaurant municipal Place aux Jeunes, 27100 Val-de-Reuil Contact : service commande publique : 06-58-63-67-80. Sanction en cas de non-respect : L’absence de fourniture des échantillons demandés entraînera une note de 0/10. Chaque candidat devra livrer les échantillons le 15/09/2026 entre 9h00 et 11h59. Les échantillons déposés après 12h00 seront notés 0/10.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil
Description : Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil. Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs. 7j/7, 3 repas par jour
Identifiant interne : 26_05_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée du Faon
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Scolaire Coluche
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 38, voie Frédégonde
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Scolaire Jean Moulin
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 35, voie de l'Epargne
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Scolaire Léon Blum
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4, rue du Lierre
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Scolaire Les Dominos
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Voie Marmaille
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Scolaire Louise Michel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Passage des Turbulents
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Scolaire Pivollet
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 170 route des Lacs
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Scolaire Victor Hugo
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Route des Lacs
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre de loisirs les cerfs Volants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 35, voie de l'Epargne
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre de Loisirs - La Trésorerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 40, voie Frédégonde
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre de Loisirs - La Voie blanche
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée des sages
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Résidence Espages
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place aux Jeunes
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Restaurant administratif municipal
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : • Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service de la Commande publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Val-de-Reuil
Numéro d’enregistrement : 21270701200010
Adresse postale : 70 rue grande
Ville : VAL-DE-REUIL CEDEX
Code postal : 27106
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Marc-Antoine JAMET
Adresse électronique : mairie@valdereuil.fr
Téléphone : +33 232095151
Adresse internet : https://www.valdereuil.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement : SCP
Adresse postale : 70 rue grande
Ville : VAL-DE-REUIL CEDEX
Code postal : 27106
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : commandepublique@valdereuil.fr
Téléphone : +33 232095124
Adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ac6499f-fb24-4539-b98a-561a3b4648a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 12:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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