16 false false https://www.cdg44.fr ORG-0001 Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique 6 rue du Pen Duick II NANTES 44262 FRG01 FRA 28440002500011 +33 240200071 secretariatgeneral@cdg44.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'Île-Gloriette NANTES 44000 FRG01 FRA 174 400 051 00010 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'Île-Gloriette NANTES 44000 FRG01 FRA 174 400 051 00010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 0a4316ae-741c-4a0e-b0d0-e31b7c3feecf 5140e690-e34e-4d58-83d8-a62201eaf22b 2026-07-21+02:00 12:50:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 Phase candidatures neg-w-call false 202606_FCS_PCN_PSCSante Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé. services 226179000 66510000 66512200 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273 none epo-procurement-document performance not-allowed no required true per-exa 30 cost Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres per-exa 70 quality Valeur technique Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273 ORG-0003 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-09-11+02:00 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 202606_PCN_RisqueSante_Lot1 Collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique services 81296400 66510000 FRG01 FRA 2027-07-01+02:00 72 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds par-requ false DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273 none epo-procurement-document performance not-allowed no required true per-exa 30 cost Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres per-exa 70 quality Valeur technique Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273 ORG-0003 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-09-11+02:00 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 202606_PCN_RisqueSante_Lot2 Collectivités et établissements publics du département de la Vendée Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de la Vendée services 71863800 66510000 FRG05 FRA 2027-07-01+02:00 72 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds par-requ false DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273 none epo-procurement-document performance not-allowed no required true per-exa 30 cost Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres per-exa 70 quality Valeur technique Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273 ORG-0003 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-09-11+02:00 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 202606_PCN_RisqueSante_Lot3 Collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe services 73018800 66510000 FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA 2027-07-01+02:00 72 0 26-72620 3.2.5 Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique 2026-07-22 2026-09-02 20 Assurance 44 49 53 72 85 Conventions de participation au risque santé des agents des collectivités territoriales (PSC), pour le compte des 5 Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire Avis de marché - Avis n° 26-72620 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 26-72620
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire
Description : Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.
Identifiant de la procédure : 5140e690-e34e-4d58-83d8-a62201eaf22b
Identifiant interne : 202606_FCS_PCN_PSCSante
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Phase candidatures
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 226,179,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique
Description : Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique
Identifiant interne : 202606_PCN_RisqueSante_Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2027
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 81,296,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description : Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collectivités et établissements publics du département de la Vendée
Description : Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de la Vendée
Identifiant interne : 202606_PCN_RisqueSante_Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2027
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 71,863,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description : Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Description : Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
Identifiant interne : 202606_PCN_RisqueSante_Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2027
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 73,018,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description : Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère fera l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation de la phase offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement : 28440002500011
Adresse postale : 6 rue du Pen Duick II
Ville : NANTES
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatgeneral@cdg44.fr
Téléphone : +33 240200071
Adresse internet : https://www.cdg44.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a4316ae-741c-4a0e-b0d0-e31b7c3feecf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 12:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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