647704.80 RES-0001 selec-w TEN-0001 647704.80 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 202604003 CON-0001 2026-07-20+01:00 ORG-0001 titulaire du marché : BRUYNZEEL TEN-0001 TPA-0001 Titulaire du marché Bruynzeel rangements SAS ORG-0003 29 https://www.ofpra.gouv.fr/ ORG-0001 OFPRA 201 RUE CARNOT FONTENAY-SOUS-BOIS 94136 FR107 FRA 18000603300039 0158681310 marches@ofpra.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr sme ORG-0003 Bruynzeel rangements SAS OFPRA STRASBOURG 67200 FR107 FRA 438 240 590 000 44 0158681010 marches@ofpra.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c466c8cc-feca-4052-8bd4-eb5daa4a2d92 346352e0-5b29-427f-933e-09c5e8bbf932 2026-07-21+02:00 13:39:43.242+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.ofpra.gouv.fr/marches-publics body-pl-cga gen-pub ORG-0001 open 3a909b3c-c90e-4091-86fb-780843251966-01 true Le délai de réception des offres est fixé au regard de l’urgence impérieuse d’intérêt général, conformément à l’article R. 2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur. Le marché n’a pas pu être publié préalablement en raison des études nécessaires pour le désenfumage des archives, conformément aux préconisations de la Sous-commission de sécurité incendie. 202604003 MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance de rayonnages pour les archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dans le cadre du déménagement de ce dernier. Il comprend également la récupération d’une partie des rayonnages fixes dans les locaux actuels d’archives, c’est-à-dire son démontage et sa réinstallation sur le nouveau site. supplies 39131100 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds Valeur technique : 50% et prix : 50 % price Prix : 50 %. quality Valeur technique : 50 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : – Moyens humains et organisation des prestations : 15 % ; – Adéquation des rayonnages et des solutions techniques proposés au regard des besoins de l’OFPRA : 35 %. Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code précité. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance de rayonnages pour les archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dans le cadre du déménagement de ce dernier. Il comprend également la récupération d’une partie des rayonnages fixes dans les locaux actuels d’archives, c’est-à-dire son démontage et sa réinstallation sur le nouveau site. supplies 39131100 FR107 FRA 2000-01-01Z 26-72639 26-52671 3.2.5 OFPRA Bruynzeel rangements SAS 2026-07-22 2026-09-22 196 Maintenance 300 Rayonnage 94 MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72639 du 21/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-72639
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OFPRA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA
Description : Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance de rayonnages pour les archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dans le cadre du déménagement de ce dernier. Il comprend également la récupération d’une partie des rayonnages fixes dans les locaux actuels d’archives, c’est-à-dire son démontage et sa réinstallation sur le nouveau site.
Identifiant de la procédure : 346352e0-5b29-427f-933e-09c5e8bbf932
Avis précédent : 3a909b3c-c90e-4091-86fb-780843251966-01
Identifiant interne : 202604003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le délai de réception des offres est fixé au regard de l’urgence impérieuse d’intérêt général, conformément à l’article R. 2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur. Le marché n’a pas pu être publié préalablement en raison des études nécessaires pour le désenfumage des archives, conformément aux préconisations de la Sous-commission de sécurité incendie.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39131100 Rayonnages d'archives
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE RAYONNAGES POUR LES ARCHIVES DE L’OFPRA
Description : Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la maintenance de rayonnages pour les archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), dans le cadre du déménagement de ce dernier. Il comprend également la récupération d’une partie des rayonnages fixes dans les locaux actuels d’archives, c’est-à-dire son démontage et sa réinstallation sur le nouveau site.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39131100 Rayonnages d'archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 50 %.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : – Moyens humains et organisation des prestations : 15 % ; – Adéquation des rayonnages et des solutions techniques proposés au regard des besoins de l’OFPRA : 35 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 50% et prix : 50 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code précité. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité
Organisation qui signe le marché : OFPRA
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 647,704.8 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 647,704.8 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Bruynzeel rangements SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 202604003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : titulaire du marché : BRUYNZEEL
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
Organisation qui signe le marché : OFPRA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFPRA
Numéro d’enregistrement : 18000603300039
Adresse postale : 201 RUE CARNOT
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal : 94136
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ofpra.gouv.fr
Téléphone : 0158681310
Adresse internet : https://www.ofpra.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.ofpra.gouv.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Bruynzeel rangements SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 438 240 590 000 44
Adresse postale : OFPRA
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ofpra.gouv.fr
Téléphone : 0158681010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c466c8cc-feca-4052-8bd4-eb5daa4a2d92 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 13:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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