5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et accueil sur l'aire de grands passages du Pays d'Ancenis
Description
:
Les prestations consisteront à gérer et entretenir les aires permanentes d'accueil des gens du voyage et d'assurer l'accueil sur l'aire de grands passages. Il s'agit d'une prestation globale, qui comprend - Mission n°1 : gestion administrative des aires permanentes d'accueil - Mission n°2 : gestion technique et entretien des aires permanentes d'accueil - Mission n°3 : accueil sur l'aire de grands passages.
Identifiant interne
:
2026GESTAAPA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70332100
Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79993100
Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45259000
Réparation et entretien d'équipements
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ancenis-Saint-Géréon et Ligné
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
361,290
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Le présent marché prendra effet à compter du 01/12/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 30/11/2028. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour des périodes respectives de 1 an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois. Reprise du personnel du prestataire sortant dans le cadre du présent marché. Visite facultative sur rendez-vous selon les conditions formulées à l'article 9.3 du RC. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 214221 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2 ou équivalents) ; Qualité des références ; Qualité des moyens humains et matériels généraux. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres et financements de l'Etat. Forme des prix : unitaires et forfaitaires. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 219210 et suivants du code de la commande publique. Avance : en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance pour la partie forfaitaire (missions 1 et 2) dans les conditions fixées aux articles R 21913 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Avance : sans objet pour la partie à bon de commande (mission 3). Prix révisables semestriellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 219231 à R 219236 du code de la commande publique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations (pondération : 60 %)
Description
:
apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée totale du marché (4 ans)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique (pondération : 40 %)
Description
:
apprécié au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ÍŸ référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ÍŸ recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Organisation qui signe le marché
:
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis