16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2DD5801E-01D4-8F26-852E7AF424A3F77C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sdis57.fr ORG-0002 SDIS DE LA MOSELLE 50083 3 Rue De Bort Les Orgues Metz 57072 FRF33 FRA 51714 WEITEN Patrick Président du Conseil d'Administration 0387794500 marches-publics@sdis57.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 2DD58088-9F61-0011-30F4BA43BD8AC620 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 2DD580C1-D40F-2FD2-436A376356B97DBC 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 56373901-0f46-49aa-841c-9462e69e16ed 13a94f82-5a9e-4265-a96d-0a8b27241f45 2026-07-21+02:00 14:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la pub-os ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26022 Livraison de carburants sur site et fourniture de carburants par cartes accréditives Pour le lot n° 1, l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pour les lots n° 2 et 3, les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande L'accord-cadre du lot n° 1 sera attribué à 5 candidats (sous réserve d'avoir 5 offres conformes). Les attributaires seront remis en concurrence à la survenue du besoin. Le lot n° 2 sera attribué à un seul candidat. Il en sera de même pour le lot n° 3. Dans le cadre de la sécurité des approvisionnements, les titulaires des lots n° 2 et 3 seront différents. Les modalités d'attribution sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires supplies Le volume de commandes pour le lot n° 1 est estimé à 80 m3 de diesel et 18 m3 de super par an. Le nombre de cartes qui sera commandé au titre du lot n° 2 est estimé à 900. Elles seront réparties sur environ 170 sites sur le département de la Moselle. Le nombre de cartes qui sera commandé au titre du lot n° 3 est estimé à 50. Toutefois, en cas de difficultés d'exécution du lot n° 2, le nombre de cartes pourra atteindre celui du lot n° 2. Les documents de la consultation prévoient la possibilité d'augmenter le montant maximum des accords-cadres en cas de forte évolution des prix des carburants 09134000 09132100 30163100 Moselle Metz 57000 FRF33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true Mi-2030 not-allowed 1852833 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852833 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Pour les lots n° 2 et 3, l'utilisation des cartes débute à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, une phase de test est prévue entre la date de notification du marché public et le 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 2 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 98 cost Coût https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852833 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 16:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none 01 Fourniture et livraison de carburants sur site Fourniture et livraison de carburants sur site <br/> supplies 09134000 09134000 09132100 30163100 Moselle Metz 57000 FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 10 3 La durée de chaque reconduction est d'un an LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true Mi-2030 not-allowed 1852833 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852833 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Pour les lots n° 2 et 3, l'utilisation des cartes débute à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, une phase de test est prévue entre la date de notification du marché public et le 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 35 cost Coût https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852833 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 16:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none 02 Fourniture de carburants et d'AD BLUE en stations-service par cartes accréditives avec accès au réseau autoroutier Fourniture de carburants et d'AD BLUE en stations-service par cartes accréditives avec accès au réseau autoroutier<br/> supplies 09134000 30163100 09132100 30163100 Moselle Metz 57000 FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 10 3 La durée de chaque reconduction est d'un an LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true Mi-2030 not-allowed 1852833 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852833 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Pour les lots n° 2 et 3, l'utilisation des cartes débute à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, une phase de test est prévue entre la date de notification du marché public et le 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 35 cost Coût https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852833 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-24+02:00 15:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 16:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none 03 Fourniture de carburants et d'AD BLUE en stations-service par cartes accréditives avec ou sans accès autoroutier Fourniture de carburants et d'AD BLUE en stations-service par cartes accréditives avec ou sans accès autoroutier<br/> supplies 09134000 30163100 09132100 30163100 Moselle Metz 57000 FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 10 3 La durée de chaque reconduction est d'un an 26-72661 3.2.5 SDIS DE LA MOSELLE 2026-07-22 2026-08-24T15:00:00+02:00 2026-08-24 52 Carburant, hydrocarbure 403 Carte magnétique, carte à puce 57 Livraison de carburants sur site et fourniture de carburants par cartes accréditives Avis de marché - Avis n° 26-72661 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-72661
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS DE LA MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Livraison de carburants sur site et fourniture de carburants par cartes accréditives
Description : Pour le lot n° 1, l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pour les lots n° 2 et 3, les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande L'accord-cadre du lot n° 1 sera attribué à 5 candidats (sous réserve d'avoir 5 offres conformes). Les attributaires seront remis en concurrence à la survenue du besoin. Le lot n° 2 sera attribué à un seul candidat. Il en sera de même pour le lot n° 3. Dans le cadre de la sécurité des approvisionnements, les titulaires des lots n° 2 et 3 seront différents. Les modalités d'attribution sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 13a94f82-5a9e-4265-a96d-0a8b27241f45
Identifiant interne : 26022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Moselle
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le volume de commandes pour le lot n° 1 est estimé à 80 m3 de diesel et 18 m3 de super par an. Le nombre de cartes qui sera commandé au titre du lot n° 2 est estimé à 900. Elles seront réparties sur environ 170 sites sur le département de la Moselle. Le nombre de cartes qui sera commandé au titre du lot n° 3 est estimé à 50. Toutefois, en cas de difficultés d'exécution du lot n° 2, le nombre de cartes pourra atteindre celui du lot n° 2. Les documents de la consultation prévoient la possibilité d'augmenter le montant maximum des accords-cadres en cas de forte évolution des prix des carburants
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de carburants sur site
Description : Fourniture et livraison de carburants sur site <br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Moselle
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 10 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque reconduction est d'un an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Mi-2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Coût
Description : Coût
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 98
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852833
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852833
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/08/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour les lots n° 2 et 3, l'utilisation des cartes débute à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, une phase de test est prévue entre la date de notification du marché public et le 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de carburants et d'AD BLUE en stations-service par cartes accréditives avec accès au réseau autoroutier
Description : Fourniture de carburants et d'AD BLUE en stations-service par cartes accréditives avec accès au réseau autoroutier<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Moselle
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 10 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque reconduction est d'un an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Mi-2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852833
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852833
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/08/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour les lots n° 2 et 3, l'utilisation des cartes débute à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, une phase de test est prévue entre la date de notification du marché public et le 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de carburants et d'AD BLUE en stations-service par cartes accréditives avec ou sans accès autoroutier
Description : Fourniture de carburants et d'AD BLUE en stations-service par cartes accréditives avec ou sans accès autoroutier<br/>
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Moselle
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 10 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque reconduction est d'un an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Mi-2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852833
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852833
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/08/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour les lots n° 2 et 3, l'utilisation des cartes débute à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, une phase de test est prévue entre la date de notification du marché public et le 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2DD5801E-01D4-8F26-852E7AF424A3F77C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SDIS DE LA MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 51714
Adresse postale : 3 Rue De Bort Les Orgues
Ville : Metz
Code postal : 57072
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : WEITEN Patrick
Adresse électronique : marches-publics@sdis57.fr
Téléphone : 0387794500
Adresse internet : http://www.sdis57.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 2DD58088-9F61-0011-30F4BA43BD8AC620
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 2DD580C1-D40F-2FD2-436A376356B97DBC
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56373901-0f46-49aa-841c-9462e69e16ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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