Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72677 du 21/07/2026

602314.50 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 602314.5 no TPA-0001 LOT-0001 1173789-ACM CON-0001 2026-07-06+02:00 ORG-0001 1173789-ACM TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.cc-ribeauville.fr ORG-0001 Cté Cnes de Ribeauvillé 1, rue Pierre de courbertin Ribeauvillé 68151 FRF12 FRA 24680057700016 03 89 73 27 10 epci@cc-ribeauville.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 176 700 052 00010 sme ORG-0003 ACM NETTOYAGE 68 66 FAUBOURG DE MULHOUSE ZILLISHEIM 68720 FRF12 FRA 84108404900029 marchespublics@acm-nettoyage.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 25741361-96e2-4921-a107-18ebd36c1ea6 c0a89e8d-66a5-42b0-993e-4087003dc503 2026-07-21+02:00 14:20:25+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Voir règlement de consultation open a312852d-36fa-4965-a748-69642928584c-01 Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé Le présent marché a pour objet la maintenance et la propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé. Le contenu des prestations demandées est détaillé dans les cahiers des charges de chaque site. services 90900000 Piscine des 3 châteaux et toutes les structures d'accueil petite enfance/enfance FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Voir RC price Prix des prestations Pour l'analyse, le prix global indiqué au Bordereau des Prix le moins disant obtient la note maximale de 40. La note obtenue relative au critère " prix des prestations " sera proportionnelle au rapport du prix de l'offre moins-disante sur celui de l'offre considérée. La formule suivante, en parfaite adéquation avec le principe général de transparence des procédures, sera appliquée : NP= (Prix du moins disant / prix de l'offre à noter) x 40 quality Formation et encadrement du personnel - Ensemble des actions de formations réalisées : 3 points - Liste du personnel ainsi que la masse salariale affectée au marché : 3 points - Afin de s'assurer de la bonne exécution du marché sur l'ensemble des sites concernés, le candidat détaillera l'organisation qu'il compte mettre en oeuvre : moyens humains dédiés à l'encadrement direct du personnel (nombre, qualification, expérience, ancienneté...), fréquence de passage, outils de contrôle, de suivi et de reporting : 9 points quality Performances en matière de protection de l'environnement Implication dans le développement durable (exigences environnementales pour les matériels et produits utilisés, choix des techniques et procédures de nettoyage, proportion des produits répondant aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent, consommation en eau et en énergie des matériels utilisés.):5 poins ORG-0001 le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 1 Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé. Le présent marché a pour objet la maintenance et la propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé. Le contenu des prestations demandées est détaillé dans les cahiers des charges de chaque site. services 90910000 piscine des 3 châteaux et structures petite enfance/enfance FRF12 FRA 36 0 1970-01-01+01:00 26-72677

26-38622 3.2.5 Cté Cnes de Ribeauvillé ACM NETTOYAGE 68 2026-07-22 2026-08-30 239 Nettoyage de locaux 68 67 Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72677 du 21/07/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 68, 67

Annonce n° 26-72677

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté Cnes de Ribeauvillé

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé

Description : Le présent marché a pour objet la maintenance et la propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé. Le contenu des prestations demandées est détaillé dans les cahiers des charges de chaque site.

Identifiant de la procédure : c0a89e8d-66a5-42b0-993e-4087003dc503

Avis précédent : a312852d-36fa-4965-a748-69642928584c-01

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Voir règlement de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Piscine des 3 châteaux et toutes les structures d'accueil petite enfance/enfance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires : piscine des 3 châteaux et structures petite enfance/enfance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Pour l'analyse, le prix global indiqué au Bordereau des Prix le moins disant obtient la note maximale de 40. La note obtenue relative au critère " prix des prestations " sera proportionnelle au rapport du prix de l'offre moins-disante sur celui de l'offre considérée. La formule suivante, en parfaite adéquation avec le principe général de transparence des procédures, sera appliquée : NP= (Prix du moins disant / prix de l'offre à noter) x 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Formation et encadrement du personnel

Description : - Ensemble des actions de formations réalisées : 3 points - Liste du personnel ainsi que la masse salariale affectée au marché : 3 points - Afin de s'assurer de la bonne exécution du marché sur l'ensemble des sites concernés, le candidat détaillera l'organisation qu'il compte mettre en oeuvre : moyens humains dédiés à l'encadrement direct du personnel (nombre, qualification, expérience, ancienneté...), fréquence de passage, outils de contrôle, de suivi et de reporting : 9 points

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performances en matière de protection de l'environnement

Description : Implication dans le développement durable (exigences environnementales pour les matériels et produits utilisés, choix des techniques et procédures de nettoyage, proportion des produits répondant aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent, consommation en eau et en énergie des matériels utilisés.):5 poins

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 602,314.5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ACM NETTOYAGE 68

Offre :

Identifiant de l’offre : 1173789-ACM

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 602,314.5 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 1173789-ACM

Date de conclusion du marché : 06/07/2026

Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté Cnes de Ribeauvillé

Numéro d’enregistrement : 24680057700016

Adresse postale : 1, rue Pierre de courbertin

Ville : Ribeauvillé

Code postal : 68151

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : epci@cc-ribeauville.fr

Téléphone : 03 89 73 27 10

Adresse internet : https://www.cc-ribeauville.fr

Profil de l’acheteur : https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010

Adresse postale : 31 avenue de la paix

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACM NETTOYAGE 68

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 84108404900029

Adresse postale : 66 FAUBOURG DE MULHOUSE

Ville : ZILLISHEIM

Code postal : 68720

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@acm-nettoyage.fr

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25741361-96e2-4921-a107-18ebd36c1ea6 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 14:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026

]]>

L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Cté Cnes de Ribeauvillé :
  - Adresse : 1, rue Pierre de courbertin Ribeauvillé 68151 FRF12 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : 03 89 73 27 10
  - Courriel : epci@cc-ribeauville.fr
  - Adresse internet : https://www.cc-ribeauville.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com
Titre du marché : Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la maintenance et la propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé. Le contenu des prestations demandées est détaillé dans les cahiers des charges de chaque site.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Maintenance et propreté de la piscine les 3 châteaux et des structures d'accueil petite enfance/enfance de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé.

]]>