156 200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 200000 tenders 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 156 no TPA-0001 LOT-0001 Offre 1 - Voyages Vairon CON-0001 2026-07-10+02:00 2026-07-21+02:00 true 40022970-2026 ORG-0001 G2026002 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false https://www.ameli.fr ORG-0001 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne 3 boulevard du professeur Léopold Escande Toulouse 31000 FRJ23 FRA 776 950 404 00025 Service Achats-Marchés-Contrats 0562738273 achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-bordeaux https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-bordeaux ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 Rue des Frères Bonie Bordeaux 33000 FRI12 FRA 173 301 110 00529 +33 547339000 +33 547339188 tj-bordeaux@justice.fr sme ORG-0003 VOYAGES VAIRON Fontenay-Sous-Bois 94120 FR107 FRA 562 125 328 00160 2.3 eforms-sdk-1.13 31f72761-6969-403c-bb05-032f80d67278 6f6cf309-2b3c-42f5-a748-d96549dbaa76 2026-07-21+02:00 14:28:22.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Appel d’offres ouvert passé en application des articles L2124-1, L2125-1, R2124-2 du Code de la Commande Publique. open 330612-2026 false G2026002 Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM. Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent : • La recherche, l’achat et l’émission de billets d’avion aller-retour au bénéfice des salariés de la CPAM et de leurs ayants droit, au titre des dispositions de l’article I du présent CCTP ; • L’annulation ou la modification de vols déjà réservés, sur demande de la CPAM, selon les modalités assurantielles renseignées par le Titulaire dans son offre et selon les frais indiqués à l’annexe financière ; • La prise en charge totale et exclusive de réclamations éventuelles d’assistance et de remboursement des passagers, en application du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; • La mise en place d’un suivi statistique annuel détaillé des voyages effectués. services Le présent marché est un accord-cadre non-alloti, mono-attributaire et s'exécutant par émission de bons de commande conformément notamment aux articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. 200000 140000 63510000 Modalités de consultation du contrat : Au siège de la CPAM de la HauteGaronne, 41 rue de l'étoile 31 000 TOULOUSE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur prise de rendez-vous auprès du service achats/marchés/contrats : achatcpam31.cpamhautegaronne@assurancemaladie.fr Toulouse FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 18 quality Critère technique Plafonds de garantie, franchises applicables et délais de remboursement des garanties assurantielles - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO) per-exa 15 quality Critère technique Organisation relative à la gestion des réclamations liées à des incidents - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO) per-exa 7 quality Critère technique Délais d'exécution - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO) per-exa 60 price Critère prix Critère apprécié à partir du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) transmis à l’appui de son offre par le candidat. ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant le délai d'introduction du recours selon l'article 14431 du Code de procédure civile : Référé contractuel : La juridiction peut être saisie de ce recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none G2026002 Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM. Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM. services 200000 140000 63510000 Toulouse FRJ23 FRA 4 Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) 1 Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il a une durée ferme de deux (2) ans. Il est reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sauf dénonciation du marché par l’Organisme au moins un (1) mois avant l’expiration de la période des deux (2) ans. Pour ce faire, l’Organisme informe le Titulaire par tout moyen valant décision de non-reconduction, et notamment par l’envoi d’un courrier sur le profil d’acheteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. 2000-01-01+01:00 26-72683 26-47079 3.2.5 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne VOYAGES VAIRON 2026-07-22 2027-01-15 367 Voyage 31 Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72683 du 21/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-72683
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Description : Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent : • La recherche, l’achat et l’émission de billets d’avion aller-retour au bénéfice des salariés de la CPAM et de leurs ayants droit, au titre des dispositions de l’article I du présent CCTP ; • L’annulation ou la modification de vols déjà réservés, sur demande de la CPAM, selon les modalités assurantielles renseignées par le Titulaire dans son offre et selon les frais indiqués à l’annexe financière ; • La prise en charge totale et exclusive de réclamations éventuelles d’assistance et de remboursement des passagers, en application du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; • La mise en place d’un suivi statistique annuel détaillé des voyages effectués.
Identifiant de la procédure : 6f6cf309-2b3c-42f5-a748-d96549dbaa76
Avis précédent : 330612-2026
Identifiant interne : G2026002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert passé en application des articles L2124-1, L2125-1, R2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : Au siège de la CPAM de la HauteGaronne, 41 rue de l'étoile 31 000 TOULOUSE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur prise de rendez-vous auprès du service achats/marchés/contrats : achatcpam31.cpamhautegaronne@assurancemaladie.fr
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre non-alloti, mono-attributaire et s'exécutant par émission de bons de commande conformément notamment aux articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Description : Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Identifiant interne : G2026002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il a une durée ferme de deux (2) ans. Il est reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sauf dénonciation du marché par l’Organisme au moins un (1) mois avant l’expiration de la période des deux (2) ans. Pour ce faire, l’Organisme informe le Titulaire par tout moyen valant décision de non-reconduction, et notamment par l’envoi d’un courrier sur le profil d’acheteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Plafonds de garantie, franchises applicables et délais de remboursement des garanties assurantielles - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Organisation relative à la gestion des réclamations liées à des incidents - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Délais d'exécution - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Critère apprécié à partir du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) transmis à l’appui de son offre par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le délai d'introduction du recours selon l'article 14431 du Code de procédure civile : Référé contractuel : La juridiction peut être saisie de ce recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Organisation qui signe le marché : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 156 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VOYAGES VAIRON
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1 - Voyages Vairon
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 156 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : G2026002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2026
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 40022970-2026
Organisation qui signe le marché : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 776 950 404 00025
Adresse postale : 3 boulevard du professeur Léopold Escande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Marchés-Contrats
Adresse électronique : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0562738273
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Adresse postale : 30 Rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Télécopieur : +33 547339188
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-bordeaux
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-bordeaux
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VOYAGES VAIRON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 562 125 328 00160
Ville : Fontenay-Sous-Bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31f72761-6969-403c-bb05-032f80d67278 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 14:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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