1050000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 1050000 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0001 2026-07-10+02:00 2026-07-20+02:00 ORG-0001 CON-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 http://www.corsica-pro.com/ https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 17 Bd du Roi Jérôme AJACCIO 20181 FRM01 FRA 39217857000017 Angèle BASTIANI +33 495517777 mpublics@atc.corsica https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de BASTIA Chemin Montepiano Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr true sme ORG-0003 CADEC - Caisse de Développement de la Corse 6, avenue de Paris Ajaccio 20000 FRM01 FRA 32177702100049 +33 495215571 secretariat@cadec.corsica 2.3 eforms-sdk-1.13 cfb9d44b-965b-4d5a-986b-8e9b8b8fbfa7 eaabaee4-fc85-4c6c-b4b6-1021da5ccac7 2026-07-21+02:00 15:00:00+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com body-pl gen-pub ORG-0001 La présente consultation est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. open false MP 2026-05 Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme - Le présent contrat constitue un marché public de services conclu en contrepartie d'un prix et ne comporte aucun transfert au titulaire d'un risque d'exploitation au sens du Code de la commande publique Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Les prestations comprennent notamment : . Animation du dispositif, . Instruction et préparation des dossiers, . Mise en oeuvre des décisions d'attribution, . Suivi administratif et financier, . Opérations de recouvrement. services Informations sur le montant du marché Valeur totale du marché : 1 050 000 ? HT sur la durée du contrat (quinze ans), correspondant aux plafonds cumulés de la rémunération de base (750 000 ? HT) et de la rémunération de performance (300 000 ? HT). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande adressée au service des marchés publics : mpublics@atc.corsica. Procédures de recours Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex - France Précisions sur les délais : le présent marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de sa validité (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) dans un délai de deux mois á compter de la publication du présent avis. 66120000 17, boulevard du Roi Jérôme AJACCIO 20181 FRM01 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 65 quality Valeur technique Les informations concernant les sous critères sont détaillées á l?article 8.2 du R.C per-exa 35 price Prix Les informations concernant les sous critères sont détaillées á l?article 8.2 du R.C -Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative. ORG-0002 true false none none Non Alloti Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme services 1050000.00 66120000 66113000 17, boulevard du Roi Jérôme AJACCIO 20181 FRM01 FRA 180 2026-07-21Z 26-72692 26-46291 3.2.5 Agence du Tourisme de la Corse CADEC - Caisse de Développement de la Corse 2026-07-22 2026-10-21 274 Prestations de services 20A Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72692 du 21/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-72692
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme
Description : Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme - Le présent contrat constitue un marché public de services conclu en contrepartie d'un prix et ne comporte aucun transfert au titulaire d'un risque d'exploitation au sens du Code de la commande publique Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Les prestations comprennent notamment : . Animation du dispositif, . Instruction et préparation des dossiers, . Mise en oeuvre des décisions d'attribution, . Suivi administratif et financier, . Opérations de recouvrement.
Identifiant de la procédure : eaabaee4-fc85-4c6c-b4b6-1021da5ccac7
Identifiant interne : MP 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17, boulevard du Roi Jérôme
Ville : AJACCIO
Code postal : 20181
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Informations sur le montant du marché Valeur totale du marché : 1 050 000 ? HT sur la durée du contrat (quinze ans), correspondant aux plafonds cumulés de la rémunération de base (750 000 ? HT) et de la rémunération de performance (300 000 ? HT). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande adressée au service des marchés publics : mpublics@atc.corsica. Procédures de recours Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex - France Précisions sur les délais : le présent marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de sa validité (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) dans un délai de deux mois á compter de la publication du présent avis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme
Description : Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66113000 Services de concession de crédit
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 17, boulevard du Roi Jérôme
Ville : AJACCIO
Code postal : 20181
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 180 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,050,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les informations concernant les sous critères sont détaillées á l?article 8.2 du R.C
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les informations concernant les sous critères sont détaillées á l?article 8.2 du R.C
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : -Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,050,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CADEC - Caisse de Développement de la Corse
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,050,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
Organisation qui signe le marché : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Numéro d’enregistrement : 39217857000017
Adresse postale : 17 Bd du Roi Jérôme
Ville : AJACCIO
Code postal : 20181
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Angèle BASTIANI
Adresse électronique : mpublics@atc.corsica
Téléphone : +33 495517777
Adresse internet : http://www.corsica-pro.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CADEC - Caisse de Développement de la Corse
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32177702100049
Adresse postale : 6, avenue de Paris
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@cadec.corsica
Téléphone : +33 495215571
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cfb9d44b-965b-4d5a-986b-8e9b8b8fbfa7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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