5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d'urbaniste coordonnateur de la Zac des Tilleuls-Le Blanc-Mesnil (93)
Description
:
Contenu de la mission confiée à l'attributaire Les prestations comportent plusieurs missions : Production du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ; Mission de conception et suivi opérationnel des lots : Élaboration des fiches de lot, Assistance à l'aménageur lors d'un concours opérateur/concepteur ou pour un équipement public, Accompagnement en phase ateliers de mise au point du permis de construire, Avis sur le permis de construire, Accompagnement en phase de réalisation, Avis sur les projets de réhabilitation et résidentialisation, Mission d'accompagnement au projet d'espaces publics ; Mise à jour des documents cadres ; Accompagnement à la communication ; Assistance à l'élaboration de dossiers administratifs divers ; Missions complémentaires éventuelles.
Identifiant interne
:
1405-JDG
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Le Blanc-Mesnil
Code postal
:
93150
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
30 points-Valeur économique : La valeur économique sera jugée sur 30 points sur la base des prix indiqués à l’onglet 4 « Analyse du critère prix » de l’annexe financière de l’Acte d’engagement (BPU, DQE).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
70 points-Valeur technique: La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : Contexte et enjeux de l’opération : 30 points Compréhension du projet, de la spécificité NPNRU et des ambitions portées par les collectivités, de la multiplicité des interlocuteurs Méthodologie : 30 points Méthodologie proposée pour les missions attendues : 20 points Méthodologie proposée pour la coordination avec les différents acteurs du projet : 10 points Moyens humains : 10 points Méthodologie organisationnelle du groupement, comprenant notamment les temps alloués à chaque mission
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
18/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wEFxKN-2j9
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wEFxKN-2j9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
28/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Bobigny