Region Normandie 20005340300057 CAEN 14035 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1853194 2026-TIC-DSI-0110 Services des marchés publics +33 231069815 Autres exigences économiques ou financières : Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (indiquer le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire) 2026-09-15T16:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées 48441000 La présente consultation concerne l'acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées (reprise et conservation des données, conseils, formations des utilisateurs, ...) dans les conditions du cahier des clauses techniques particulier. Le logiciel proposé devra être hébergé en mode SAAS (Software As A Service). Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum (50 000,00 euro(s) HT sur la durée d'exécution du marché). Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financés sur fonds propres de la Région Place Reine Mathilde 14035 - CAEN 48 50000 La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2026-TIC-DSI-0110 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée 26-72956 3.2.5 Region Normandie 2026-07-22 2026-09-15T16:00:00 2026-09-15 186 Logiciel 14 50 27 61 76 Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées Avis de marché - Avis n° 26-72956 du 22/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76
Annonce n° 26-72956
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Region Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005340300057
Ville : CAEN
Code postal : 14035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1853194
Identifiant interne de la consultation : 2026-TIC-DSI-0110
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 231069815
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 48441000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec prestations associées (reprise et conservation des données, conseils, formations des utilisateurs, ...) dans les conditions du cahier des clauses techniques particulier. Le logiciel proposé devra être hébergé en mode SAAS (Software As A Service). Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum (50 000,00 euro(s) HT sur la durée d'exécution du marché). Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financés sur fonds propres de la Région
Lieu principal d'exécution du marché : Place Reine Mathilde 14035 - CAEN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2026-TIC-DSI-0110 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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Informations pratiques

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