Sbraggia Stéphane Maire Ville d'Ajaccio 2 avenue Antoine Serafini 20304 Ajaccio +33 495525304 correspondre@aws-france.com http://www.ajaccio.fr https://www.marches-publics.info 5 FRM02 25-104773 Concession de Service Public pour l'exploitation du Centre d'Enseignement et de Ressources Musicales Numériques (CERMN) AV25-27 92500000 Les principaux objectifs du contrat sont : - Offrir un service complémentaire à celui du Conservatoire à destination d'un public le plus large possible - Intégrer le projet du futur conservatoire dans un projet de « cité musicale » du fait de ses équipements en pensant à la mutualisation et la complémentarité des espaces tout en maintenant un cadre d'intimités propres. - Créer une synergie entre les deux structures en proposant un projet en lien avec le projet d'établissement du Conservatoire 1000 Concession de Service Public pour l'exploitation du Centre d'Enseignement et de Ressources Musicales Numériques (CERMN) 92500000 FRM01 Les principaux objectifs du contrat sont : - Offrir un service complémentaire à celui du Conservatoire à destination d'un public le plus large possible - Intégrer le projet du futur conservatoire dans un projet de « cité musicale » du fait de ses équipements en pensant à la mutualisation et la complémentarité des espaces tout en maintenant un cadre d'intimités propres. - Créer une synergie entre les deux structures en proposant un projet en lien avec le projet d'établissement du Conservatoire La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. 59 Concession de Service Public pour l'exploitation du Centre d'Enseignement et de Ressources Musicales Numériques (CERMN) 2025-10-16 1 Le Fruit 4 Avenue Du Mont Thabor 20090 AJACCIO FR FRM01 1000 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia +33 495328866 +33 495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr http://www.telerecours.fr Le Comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Differends Relatifs Aux Marches Publics De Marseille Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret 13282 Marseille Cedex +33 484354554 +33 648066274 catherine.pietri@paca.gouv.fr Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia +33 495328866 +33 495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr Notifié 02/06/2026 Durée 5 ans Le montant de la redevance annuelle varie selon un barème avec des tranches dont le minimum de redevance correspond à 1000 euro(s) pour un CA inf. ou égal à 9999 euro(s) et dont le maximum est de 6000 euro(s) et +6 % du CA pour un CA sup. ou ég. 70000 euro(s) . Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande" 26-72979 25-104773 3.2.5 Ville d'Ajaccio 2026-07-22 2026-10-19 406 Délégation de service public 20A Concession de Service Public pour l'exploitation du Centre d'Enseignement et de Ressources Musicales Numériques (Cermn) Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-72979 du 22/07/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-72979
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-104773
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Ville d'Ajaccio
À l'attention de : Sbraggia Stéphane, Maire
Adresse : 2 avenue Antoine Serafini, 20304 Ajaccio
Coordonnées :
Téléphone : +33 495525304
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.ajaccio.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRM02
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de Service Public pour l'exploitation du Centre d'Enseignement et de Ressources Musicales Numériques (CERMN)
Numéro de référence : AV25-27
CPV - Objet principal : 92500000
Type de marché : Services
Description succincte : Les principaux objectifs du contrat sont : - Offrir un service complémentaire à celui du Conservatoire à destination d'un public le plus large possible - Intégrer le projet du futur conservatoire dans un projet de « cité musicale » du fait de ses équipements en pensant à la mutualisation et la complémentarité des espaces tout en maintenant un cadre d'intimités propres. - Créer une synergie entre les deux structures en proposant un projet en lien avec le projet d'établissement du Conservatoire
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 1000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de Service Public pour l'exploitation du Centre d'Enseignement et de Ressources Musicales Numériques (CERMN)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92500000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
Description des prestations : Les principaux objectifs du contrat sont : - Offrir un service complémentaire à celui du Conservatoire à destination d'un public le plus large possible - Intégrer le projet du futur conservatoire dans un projet de « cité musicale » du fait de ses équipements en pensant à la mutualisation et la complémentarité des espaces tout en maintenant un cadre d'intimités propres. - Créer une synergie entre les deux structures en proposant un projet en lien avec le projet d'établissement du Conservatoire
Critères d'attribution :
  • La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 59 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Notifié 02/06/2026 Durée 5 ans Le montant de la redevance annuelle varie selon un barème avec des tranches dont le minimum de redevance correspond à 1000 euro(s) pour un CA inf. ou égal à 9999 euro(s) et dont le maximum est de 6000 euro(s) et +6 % du CA pour un CA sup. ou ég. 70000 euro(s) . Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande"
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Adresse : Villa Montépiano, 20407 Bastia
Coordonnées :
Téléphone : +33 495328866
Télécopieur : +33 495323855
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Le Comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Differends Relatifs Aux Marches Publics De Marseille
Adresse : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret, 13282 Marseille Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 484354554
Télécopieur : +33 648066274
Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Adresse : Villa Montépiano, 20407 Bastia
Coordonnées :
Téléphone : +33 495328866
Télécopieur : +33 495323855
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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