MEDAD_DGAC_SNIA
12006401900074
Paris
75020
http://www.marches-publics.gouv.fr
SNIA_PAI-TOU_MAPA_26-033
SNIA Pôle de Toulouse
laurent.glorieux@aviation-civile.gouv.fr
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP sont exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP peuvent être exclus;
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant des acheteurs (RA).
- Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles requises
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes en vigueur. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement
2026-09-07T16:00:00.000
Travaux d’amélioration de l'éclairage extérieur du site de Blagnac
45316100
Amélioration de l'éclairage extérieur du site de Blagnac destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens ainsi que le confort des usagers.
31700 BLAGNAC
La visite a un caractère obligatoire.
Les candidats se voient remettre un certificat à l’issue de la visite.
Les visites qui dureront 30 min, peuvent s’effectuer aux horaires et jours suivants pour une semaine type :
•De préférence les lundi, mardi et jeudi : de 7h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h avec un délai de prévenance d’au moins 48h.
Pour se rendre sur le site, les candidats devront prendre rendez-vous en s’adressant à :
Jusqu’au 07 août 2026
Laurent GLORIEUX – SNIA Pôle de Toulouse
laurent.glorieux@aviation-civile.gouv.fr
Port: 06 77 12 32 89
Ou
A compter du 18 août 2026
Sébastien GRAU - SNIA Pôle Toulouse
sebastien.grau@aviation-civile.gouv.fr
Port: 06 77 13 96 78
Le jour de la visite, une pièce d’identité est à fournir à l’accueil de la gendarmerie des transport aériens (GTA) pour l’obtention d’un badge visiteur. Le candidat doit ensuite joindre par téléphone le représentant du SNIA qui viendra le récupérer. Le candidat ne pourra alors circuler dans l’enceinte de la DGAC que s’il est accompagné.
L’attestation de visite signée du représentant du SNIA lors de la visite est à remettre dans l’offre du candidat. L’absence de participation à la visite obligatoire ou l’absence de production de l’attestation correspondante rendra l’offre irrégulière.
Précision :
Aucune réponse aux questions posées par les candidats n’est apportée lors de la visite du site. Toutes les questions doivent être impérativement transmises via la plateforme dématérialisée PLACE, dans les conditions prévues à l’article 6 du présent Règlement de la Consultation
26-73036
3.2.5
MEDAD_DGAC_SNIA
2026-07-22
2026-09-07T16:00:00.000
2026-09-07
102
Eclairage public
09
11
31
32
65
81
82
Travaux d’amélioration de l'éclairage extérieur du site de Blagnac
Avis de marché - Avis n° 26-73036 du 22/07/2026
Département(s) de publication :
09, 11, 31, 32, 65, 81, 82
Annonce n°
26-73036
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : Paris
Code postal : 75020
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 09, 11, 31, 32, 65, 81, 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SNIA_PAI-TOU_MAPA_26-033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : SNIA Pôle de Toulouse
Adresse mail du contact : laurent.glorieux@aviation-civile.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP sont exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP peuvent être exclus;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant des acheteurs (RA).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles requises
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes en vigueur. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d’amélioration de l'éclairage extérieur du site de Blagnac
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Amélioration de l'éclairage extérieur du site de Blagnac destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens ainsi que le confort des usagers.
Lieu principal d'exécution du marché : 31700 BLAGNAC
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite a un caractère obligatoire.
Les candidats se voient remettre un certificat à l’issue de la visite.
Autres informations complémentaires : Les visites qui dureront 30 min, peuvent s’effectuer aux horaires et jours suivants pour une semaine type :
•De préférence les lundi, mardi et jeudi : de 7h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h avec un délai de prévenance d’au moins 48h.
Pour se rendre sur le site, les candidats devront prendre rendez-vous en s’adressant à :
Jusqu’au 07 août 2026
Laurent GLORIEUX – SNIA Pôle de Toulouse
laurent.glorieux@aviation-civile.gouv.fr
Port: 06 77 12 32 89
Ou
A compter du 18 août 2026
Sébastien GRAU - SNIA Pôle Toulouse
sebastien.grau@aviation-civile.gouv.fr
Port: 06 77 13 96 78
Le jour de la visite, une pièce d’identité est à fournir à l’accueil de la gendarmerie des transport aériens (GTA) pour l’obtention d’un badge visiteur. Le candidat doit ensuite joindre par téléphone le représentant du SNIA qui viendra le récupérer. Le candidat ne pourra alors circuler dans l’enceinte de la DGAC que s’il est accompagné.
L’attestation de visite signée du représentant du SNIA lors de la visite est à remettre dans l’offre du candidat. L’absence de participation à la visite obligatoire ou l’absence de production de l’attestation correspondante rendra l’offre irrégulière.
Précision :
Aucune réponse aux questions posées par les candidats n’est apportée lors de la visite du site. Toutes les questions doivent être impérativement transmises via la plateforme dématérialisée PLACE, dans les conditions prévues à l’article 6 du présent Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : Amélioration de l'éclairage extérieur du site de Blagnac destiné à favoriser la sécurité
des déplacements, des personnes et des biens ainsi que le confort des usagers.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 16:00
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