POZZO DI BORGO Louis Président Communauté d'Agglomération de Bastia Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex 0495551818 correspondre@aws-france.com http://www.bastia-agglomeration.com/ https://agysoft.marches-publics.info/ 6 Prestations d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de la phase 2 du COSEC de l'A Rinella Territoire communautaire 20200 Bastia Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" (CPV n°66515000) et "TOUS RISQUES CHANTIER" (CPV n°66513200), par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances Cf. DCE Cf. DCE Cf. DCE Cf. DCE fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-30T13:00:00 120 2026-016DAG Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRM02 Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 sept. 2026 Lieu : Territoire communautaire 20200 Bastia Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cf. DCE Communauté d'Agglomération de Bastia : marchespublics@agglo-bastia.corsica Territoire communautaire 20200 Bastia 0495551818 marchespublics@agglo-bastia.corsica https://agysoft.marches-publics.info/ 26-73070 3.2.5 Communauté d'Agglomération de Bastia 2026-07-22 2026-09-30T13:00:00 2026-09-30 20 Assurance 20B Prestations de services d'assurance Avis de marché - Avis n° 26-73070 du 22/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-73070
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia
Correspondant : POZZO DI BORGO Louis, Président
Adresse : Port de Toga CS 60097, 20291 Bastia Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0495551818
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de la phase 2 du COSEC de l'A Rinella
Lieu d'exécution : Territoire communautaire, 20200 Bastia
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" (CPV n°66515000) et "TOUS RISQUES CHANTIER" (CPV n°66513200), par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf. DCE
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf. DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf. DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 13:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-016DAG
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRM02 Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 sept. 2026 Lieu : Territoire communautaire 20200 Bastia Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cf. DCE
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia : marchespublics@agglo-bastia.corsica
Adresse :Territoire communautaire, 20200 Bastia
Coordonnées : 
Téléphone : 0495551818
Courriel : marchespublics@agglo-bastia.corsica
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia
  • A l'attention de : Louis POZZO DI BORGO Président
  • Adresse : Port de Toga CS 60097, 20291, Bastia Cedex 
  • Téléphone : 0495551818
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
  • Objet du marché : Prestations d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de la phase 2 du COSEC de l'A Rinella
  • Caractéristiques principales : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" (CPV n°66515000) et "TOUS RISQUES CHANTIER" (CPV n°66513200), par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
  • Quantité ou étendue : Cf. DCE

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 13:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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