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            <ville>Grasse Cedex</ville>
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            <procedure>
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               <capaciteExercice>•Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
•Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>•Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
•Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
•Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Références pour pose de Gabions sur hauteur supérieure à 3 m
-Qualification FNTP 2322 terrassement courant en milieu non urbain ou équivalent</capaciteTech>
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               <dateReceptionOffres>2026-09-21T12:00:00</dateReceptionOffres>
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               <criteresAttrib>1-Prix des prestations : 60%
2-Valeur technique : 30% (2.1-Moyens humains et matériels  : 10% ; 2.2-Plan d'installation et d'accès de chantier, Phasage et méthodologie de travail envisagée : 20%)
3-Démarche RSE : 10%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>CREATION D’UNE PISTE DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE A PROXIMITE DU FUTUR CREMATORIUM DE GRASSE</intitule>
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               </natureMarche>
               <description>Les travaux consistent à créer une piste d'environ 200 mètres linéaires, nécessitant d'importants travaux de terrassement ainsi que la réalisation de soutènements par la mise en oeuvre de gabions. La structure de la piste sera traitée en grave-ciment afin d'assurer sa stabilité et sa durabilité. Les travaux comprendront également l'aménagement des dispositifs nécessaires à la collecte, à l'évacuation et à la maîtrise des eaux de ruissellement.</description>
               <lieuExecution>Commune de Grasse secteur des Roumiguières - 06130 GRASSE</lieuExecution>
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               <valeurEstimee devise="EUR">
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               <autresInformComplementaire>Il s'agit d'un marché ordinaire avec un montant maximum de 800 000 €HT.
Le délai d'exécution est de 5 mois y compris une période de préparation de 1 mois.
Visites sur site : Visite conseillée mais non obligatoire (conditions : art 6.2 du RC).
Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <IDWEB>26-73260</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>Ville de Grasse (06)</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-07-22</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>06</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>CREATION D’UNE PISTE DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE A PROXIMITE DU FUTUR CREMATORIUM DE GRASSE</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-73260 du 22/07/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-73260 du 22/07/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>06</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-73260</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Ville de Grasse (06)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21060069800018</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Grasse Cedex</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>06131</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>06</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
            <a xmlns=""
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>JV_CD_AZ_CC.426</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service Commande Publique - Achats</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marches.publics@ville-grasse.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 497055138</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>•Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
•Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>•Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
•Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
•Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Références pour pose de Gabions sur hauteur supérieure à 3 m
-Qualification FNTP 2322 terrassement courant en milieu non urbain ou équivalent</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>21/09/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>1-Prix des prestations : 60%
2-Valeur technique : 30% (2.1-Moyens humains et matériels  : 10% ; 2.2-Plan d'installation et d'accès de chantier, Phasage et méthodologie de travail envisagée : 20%)
3-Démarche RSE : 10%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>CREATION D’UNE PISTE DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE A PROXIMITE DU FUTUR CREMATORIUM DE GRASSE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45233160</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Les travaux consistent à créer une piste d'environ 200 mètres linéaires, nécessitant d'importants travaux de terrassement ainsi que la réalisation de soutènements par la mise en oeuvre de gabions. La structure de la piste sera traitée en grave-ciment afin d'assurer sa stabilité et sa durabilité. Les travaux comprendront également l'aménagement des dispositifs nécessaires à la collecte, à l'évacuation et à la maîtrise des eaux de ruissellement.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Commune de Grasse secteur des Roumiguières - 06130 GRASSE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>5</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre  euros et 800000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Il s'agit d'un marché ordinaire avec un montant maximum de 800 000 €HT.
Le délai d'exécution est de 5 mois y compris une période de préparation de 1 mois.
Visites sur site : Visite conseillée mais non obligatoire (conditions : art 6.2 du RC).
Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>22/07/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville de Grasse (06)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-securises.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Les travaux consistent à créer une piste d'environ 200 mètres linéaires, nécessitant
            d'importants travaux de terrassement ainsi que la réalisation de soutènements par
            la mise en oeuvre de gabions. La structure de la piste sera traitée en grave-ciment
            afin d'assurer sa stabilité et sa durabilité. Les travaux comprendront également l'aménagement
            des dispositifs nécessaires à la collecte, à l'évacuation et à la maîtrise des eaux
            de ruissellement.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>5</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>21/09/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
