FRONTY Michael Directeur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303 83076 TOULON 0483957700 correspondre@aws-france.com http://var.fr http://var.fr 3 Réalisations d'inspections détaillées d'ouvrages d'art et de visites d'appuis immergés La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Réalisations d'inspections détaillées d'ouvrages d'art et de visites d'appuis immergés Visite sur site: Aucune visite sur site en cours de publicité n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, les ouvrages étant en accès libre, une visite est possible à l'initiative des candidats pour leur permettre de remettre leur offre, afin d'avoir connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution Le délai d'exécution du marché est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2026 Sauf renoncement du titulaire porté au CCPAE, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-PI, l'option B s'applique : cf. art 15 du CCPAE. Cession ou nantissement de créance possible Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Les intérêts moratoires : Ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre fr Formulaire DC1 : "Cf. RC et notamment" : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 : "Cf. RC et notamment" : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Références sur des services spécifiés : "Cf. RC et notamment" : 3) Une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, liée à l'objet du marché (à savoir : inspections détaillées d'ouvrages d'art, de visites d'appuis immergés et mise à disposition de matériels de visites), indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique 50 Valeur technique 40 Prix 10 Valeur environnementale 2026-09-22T20:00:00 8 20261262 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Les critères de jugement sont détaillées à l'article 4 du règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique 26-73276 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR 2026-07-22 2026-09-22T20:00:00 2026-09-22 252 Ouvrage d'art 83 Réalisations d'inspections détaillées d'ouvrages d'art et de visites d'appuis immergés Avis de marché - Avis n° 26-73276 du 22/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-73276
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Correspondant : FRONTY Michael, Directeur
Adresse : Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303, 83076 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : 0483957700
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://var.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisations d'inspections détaillées d'ouvrages d'art et de visites d'appuis immergés
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Réalisations d'inspections détaillées d'ouvrages d'art et de visites d'appuis immergés Visite sur site: Aucune visite sur site en cours de publicité n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, les ouvrages étant en accès libre, une visite est possible à l'initiative des candidats pour leur permettre de remettre leur offre, afin d'avoir connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai d'exécution du marché est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2026
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté au CCPAE, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-PI, l'option B s'applique : cf. art 15 du CCPAE. Cession ou nantissement de créance possible
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Les intérêts moratoires : Ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 20:00
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20261262
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Les critères de jugement sont détaillées à l'article 4 du règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
  • A l'attention de : Michael FRONTY Directeur
  • Adresse : Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , CS 41303, 83076, TOULON 
  • Téléphone : 0483957700
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : http://var.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr
  • Objet du marché : Réalisations d'inspections détaillées d'ouvrages d'art et de visites d'appuis immergés
  • Caractéristiques principales : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Réalisations d'inspections détaillées d'ouvrages d'art et de visites d'appuis immergés Visite sur site: Aucune visite sur site en cours de publicité n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, les ouvrages étant en accès libre, une visite est possible à l'initiative des candidats pour leur permettre de remettre leur offre, afin d'avoir connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution
  • Quantité ou étendue : Le délai d'exécution du marché est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2026

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 20:00
  • Délai minimum de validité des offres : 8 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur technique : 50 %
    • Prix : 40 %
    • Valeur environnementale : 10 %
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