Nom de l'acheteur Public : Ville de Pierrelatte
À l'attention de : M. GALLU Alain, Maire
Adresse : Avenue Jean Perrin,
26700
Pierrelatte
Coordonnées :
Téléphone :
+33 475969700
Courriel :
accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK23
Intitulé : Concession de service public, par affermage, pour l'organisation du festival musical du Rocher
Numéro de référence : 20260701
CPV - Objet principal : 79953000
Type de marché : Services
Description succincte : Le concessionnaire a pour mission d'assurer l'ensemble des prestations nécessaires à la conception, la promotion, l'organisation et l'exploitation du festival musical du Rocher.
La rémunération du concessionnaire repose sur :
• une contribution annuelle de la Ville fixée à 172 000 € HT par an, versée en trois échéances.
• les recettes d’exploitation (billetterie, partenariats, mécénat, restauration, subventions…).
Le concessionnaire assume seul le risque d’exploitation : en cas de déficit, il en supporte les pertes ; en cas d’excédent, celui-ci est acquis au concessionnaire sous réserve que l’ensemble des dépenses liées à l’organisation du festival ait été intégralement couvert et justifié conformément aux obligations du présent contrat.
La tarification est proposée par le concessionnaire, sous validation de la Ville.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1300000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79952100
CPV - Objet principal : 79952000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Théâtre du Rocher, Rue du Château, 26700 PIERRELATTE
Description des prestations : • Programmation artistique : élaboration et mise en œuvre d’une programmation conforme aux orientations de la Ville, garantissant qualité, diversité et attractivité, dans le respect de l’identité du festival et sous réserve de validation municipale.
• Organisation générale : pilotage de l’évènement, planification des opérations, coordination des intervenants et prestataires, et concertation régulière avec les services de la Ville.
• Moyens techniques et logistiques : fourniture, installation et exploitation des équipements et prestations nécessaires au festival (son, lumière, structures temporaires, etc.), hors moyens expressément mis à disposition par la Ville.
• Sécurité et sûreté : mise en place des dispositifs de prévention, de secours et de gestion des flux afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en lien avec les autorités compétentes et conformément à la réglementation.
• Accueil des publics et des équipes : organisation des conditions d’accès, de circulation et d’accueil des spectateurs, artistes, professionnels et techniciens, dans le respect des exigences d’accessibilité et de qualité de service.
• Communication et billetterie : définition et déploiement de la stratégie de communication et de promotion, gestion de la billetterie et des modalités de commercialisation en cohérence avec les orientations de la collectivité.
• Gestion financière et partenariats : développement des ressources propres (billetterie, activités annexes, mécénat, partenariats) et gestion de l’exploitation dans le respect des engagements contractuels et de l’équilibre économique de la concession.
• Suivi et évaluation : production des rapports, bilans et comptes relatifs à l’exécution de la concession afin de permettre à la Ville d’assurer le contrôle et l’évaluation du service rendu.
Critères d'attribution :
- Programmation artistique Organisation, technique, sécurité Modèle financier Ancrage territorial Développement durable Qualité du service rendu aux usagers
- Programmation artistique Organisation, technique, sécurité Modèle financier Ancrage territorial Développement durable Qualité du service rendu aux usagers
- Programmation artistique Organisation, technique, sécurité Modèle financier Ancrage territorial Développement durable Qualité du service rendu aux usagers
- Programmation artistique Organisation, technique, sécurité Modèle financier Ancrage territorial Développement durable Qualité du service rendu aux usagers
- Programmation artistique Organisation, technique, sécurité Modèle financier Ancrage territorial Développement durable Qualité du service rendu aux usagers
- Programmation artistique Organisation, technique, sécurité Modèle financier Ancrage territorial Développement durable Qualité du service rendu aux usagers
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1300000 euros
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Durée initiale de la concession: 1 an à compter de la notification du contrat. Reconduction de la concession: 2 reconductions tacites de 1 an chacune. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte car elle se déroule avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les soumissionnaires doivent remettre leur offre en même temps que leur candidature. Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le dépôt d'un pli est conditionné à une visite préalable obligatoire du site, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite. La demande de visite doit être effectuée via le profil acheteur : www.achatpublic.com Dans le cadre de cette procédure, l'autorité concédante se réserve la faculté d'engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires ayant remis une offre.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature précisant son identité ou, en cas de groupement, l'identité de chacun de ses membres ; Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucun des motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique ; Les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature précisant son identité ou, en cas de groupement, l'identité de chacun de ses membres ; Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucun des motifs d'exclusion prévus par le Code de la commande publique ; Les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices dans le domaine de l'organisation d'évènements culturels, festivals, spectacles ou activités comparables ; Les comptes annuels des trois derniers exercices, lorsqu'ils sont établis ; Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation du candidat :
- son activité,
- son organisation générale,
- ses principaux domaines d'intervention.
Liste des références professionnelles acquises au cours des cinq dernières années dans les domaines suivants :
- organisation de festivals musicaux,
- organisation d'évènements culturels,
- production ou diffusion de spectacles,
- exploitation de manifestations accueillant du public.
Pour chaque référence il convient d'indiquer :
- le nom de l'évènement ;
- le lieu ;
- l'année ;
- la fréquentation ;
- la jauge maximale accueillie ;
- le budget de l'évènement ;
- la nature exacte des missions assurées par le candidat.
Présentation des moyens humains :
- L'organigramme général de la structure,
- Les effectifs permanents,
- Les curriculum vitae ou références professionnelles des principaux responsables de la structure,
- Les qualifications et références professionnelles des principaux responsables de la structure, notamment dans les domaines de la direction artistique, de la production d'évènements, de l'administration et de la gestion financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Informations sur les concessions réservées :
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse : 2, place de Verdun
BP 1135,
38022
Grenoble
Coordonnées :
Téléphone :
+33 476429000
Télécopieur :
+33 476422269
Courriel :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse : 2, place de Verdun
BP 1135,
38022
Grenoble
Coordonnées :
Téléphone :
+33 476429000
Télécopieur :
+33 476422269
Courriel :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr