Les Haies 21690097700010 Les Haies 69420 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1853794 26LESHAIES01 Commune des Haies Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 2026-09-30T12:00:00 énoncé dans le Rc CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT MULTI SERVICES 45212000 La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 mois (dont 1 mois de préparation de chantier) 450 rue champs blancs 69420 - LES HAIES 11 1 : Terrassement - Vrd - Espaces Verts. Terrassement - Vrd - Espaces Verts 45112500 450 rue champs blancs - 69420 LES HAIES 2 : Gros-oeuvre. Gros-oeuvre 45223220 450 rue champs blancs - 69420 LES HAIES 3 : Charpente - Couverture - Zinguerie. Charpente - Couverture - Zinguerie 45261000 450 rue champs blancs - 69420 LES HAIES 4 : Etancheite. Etancheite 45261420 450 rue champs blancs - 69420 LES HAIES 5 : Enduit De Facade. Enduit De Facade 45443000 450 rue champs blancs - 69420 LES HAIES 6 : Menuiseries Exterieures . Menuiseries Exterieures 45421000 450 rue champs blancs - 69420 LES HAIES 7 : Serrurerie. Serrurerie 44316500 450 rue champs blancs - 69420 LES HAIES 8 : Platrerie - Plafonds - Peinture. Platrerie - Plafonds - Peinture 45442100 450 rue champs blancs - 69420 LES HAIES 9 : Carrelage - Faïences. Carrelage - Faïences 45431000 450 rue champs blancs - 69420 LES HAIES 10 : Menuiseries Interieures. Menuiseries Interieures 45431000 450 rue champs blancs - 69420 LES HAIES 11 : Electricite . Electricite 45311200 450 rue champs blancs - 69420 LES HAIES 12 : Plomberie - Chauffage - Ventillation. Plomberie - Chauffage - Ventillation 45331000 450 rue champs blancs - 69420 LES HAIES La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance prévue selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget principal de la commune des Haies et subvention de la Région, du Département et de l'état. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10- Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 26-73345 3.2.5 Les Haies 2026-07-22 2026-09-30T12:00:00 2026-09-30 345 Tous corps d'état 69 Construction D'Un Restaurant Multi Services Avis de marché - Avis n° 26-73345 du 22/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-73345
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Haies
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690097700010
Ville : Les Haies
Code postal : 69420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1853794
Identifiant interne de la consultation : 26LESHAIES01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune des Haies
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT MULTI SERVICES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 mois (dont 1 mois de préparation de chantier)
Lieu principal d'exécution du marché : 450 rue champs blancs 69420 - LES HAIES
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance prévue selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget principal de la commune des Haies et subvention de la Région, du Département et de l'état. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10- Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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