L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT
Ville de Draguignan (83)
28 Rue Georges Cisson
83300
Draguignan
+33 494602094
mp@ville-draguignan.fr
https://www.marches-securises.fr
acquisition de solutions de logiciels pour les Services techniques
Lot 1. Bâtiments communaux - Lot 2. Garage
draguignan
o Lot 1 : gestion des interventions et du patrimoine des bâtiments communaux. Ce lot couvre le suivi des demandes, la gestion patrimoniale, la planification des travaux et le reporting lié aux infrastructures communales.
avec une option portant sur la gestion des fluides
o Lot 2 : gestion du parc automobile et des interventions du garage (CTM). Ce lot couvre le suivi du parc de véhicules, la gestion des ordres de réparation et des stocks associés
48
2027-01-01
fr
35
prix
25
adéquation fonctionnelle
12
architecture technique
10
accompagnement support
8
développement durable
10
protection des données
2026-09-08T12:00:00
90
26.065-066
Le marché prend effet à compter de sa notification au prestataire. Le logiciel devra être actif au 1er janvier 2027. Le marché est passé pour un an renouvelable tacitement 3 fois à chaque date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.
Négociations :
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve aussi le droit d’auditionner les opérateurs économiques issus du 1er classement et présentant les meilleures offres.
Le règlement comprend tous les éléments nécessaires à la consultation.
Cf règlement de consultation
via la plateforme marches-securises
Carole COSSON
+33 494602094
mp@ville-draguignan.fr
0
1 logiciel gestion bâtiment communaux avec option fluides
0
2 gestion garage
demande via la plateforme
26-73397
3.2.5
Ville de Draguignan (83)
2026-07-22
2026-09-08T12:00:00
2026-09-08
186
Logiciel
83
l’acquisition de solutions de logiciels pour les Services techniques
Lot 1. Bâtiments communaux - Lot 2. Garage
Avis de marché - Avis n° 26-73397 du 22/07/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-73397
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83)
Correspondant : L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT
Adresse : 28 Rue Georges Cisson,
83300
Draguignan
Coordonnées :
Téléphone :
+33 494602094
Courriel :
mp@ville-draguignan.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : acquisition de solutions de logiciels pour les Services techniques
Lot 1. Bâtiments communaux - Lot 2. Garage
Lieu d'exécution et de livraison :draguignan
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : o Lot 1 : gestion des interventions et du patrimoine des bâtiments communaux. Ce lot couvre le suivi des demandes, la gestion patrimoniale, la planification des travaux et le reporting lié aux infrastructures communales.
avec une option portant sur la gestion des fluides
o Lot 2 : gestion du parc automobile et des interventions du garage (CTM). Ce lot couvre le suivi du parc de véhicules, la gestion des ordres de réparation et des stocks associés
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 35%
- adéquation fonctionnelle : 25%
- architecture technique : 12%
- accompagnement support : 10%
- développement durable : 8%
- protection des données : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26.065-066
Renseignements complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa notification au prestataire. Le logiciel devra être actif au 1er janvier 2027. Le marché est passé pour un an renouvelable tacitement 3 fois à chaque date anniversaire, pour une durée maximale de 4 ans.
Négociations :
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve aussi le droit d’auditionner les opérateurs économiques issus du 1er classement et présentant les meilleures offres.
Le règlement comprend tous les éléments nécessaires à la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Cf règlement de consultation
via la plateforme marches-securises
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Carole COSSON
Coordonnées :
Téléphone :
+33 494602094
Courriel :
mp@ville-draguignan.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
demande via la plateforme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan (83)
- A l'attention de : L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT
- Adresse : 28 Rue Georges Cisson, 83300, Draguignan
- Téléphone : +33 494602094
- Courriel : mp@ville-draguignan.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : acquisition de solutions de logiciels pour les Services techniques Lot 1. Bâtiments
communaux - Lot 2. Garage
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: draguignan,
- Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 0 : 1 logiciel gestion bâtiment communaux avec option fluides
- Lot no 0 : 2 gestion garage
- Caractéristiques principales : o Lot 1 : gestion des interventions et du patrimoine des bâtiments communaux. Ce lot
couvre le suivi des demandes, la gestion patrimoniale, la planification des travaux
et le reporting lié aux infrastructures communales. avec une option portant sur la
gestion des fluides o Lot 2 : gestion du parc automobile et des interventions du garage
(CTM). Ce lot couvre le suivi du parc de véhicules, la gestion des ordres de réparation
et des stocks associés
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 90 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- prix : 35 %
- adéquation fonctionnelle : 25 %
- architecture technique : 12 %
- accompagnement support : 10 %
- développement durable : 8 %
- protection des données : 10 %
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