5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique)
Description
:
CONCESSION DE SERVICES - MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79341000
Services de publicité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233293
Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44212321
Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928400
Mobilier urbain
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune d'Hérouville Saint Clair
Ville
:
Hérouville Saint Clair
Code postal
:
14200
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2040
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Modalités d'obtention du DCE Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du concédant. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : Fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, .odt, .ods, .odp, .odg, le cas échéant, le format DWF. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plateforme : Service support Clients - 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Remise des plis uniquement par voie électronique avant la date et l'horaire indiqués en pas de garde du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Pertinence, cohérence et qualité des engagements financiers selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence et qualité de service selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Niveau des engagements juridiques selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
18/09/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
28/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. – Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Hérouville Saint-Clair