5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT-Accord-cadre de fourniture, installation et maintenance de dispositifs RFID HF et de solution d'encodage
Description
:
la fourniture, l’installation, la maintenance de dispositifs RFID HF et de solution d'encodage pour les médiathèques de Vallée Sud - Grand Paris.
Identifiant interne
:
25TIC64
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30238000
Matériel d'automatisation de bibliothèque
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
MOYENS ET ORGANISATION - VALEUR TECHNIQUE Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations prévues au marché (8 points), Ce sous-critère sera notamment jugé sur la base de l’organisation des audits prévus et de la composition de l’équipe mise à disposition pour l’exécution du marché. Il détaillera notamment l’expérience et les qualifications professionnelles des membres de l’équipe encadrante et des formateurs. Sous-critère 2 : Qualité des équipements et matériaux utilisés (parc machines, performances, qualité des consommables, capacités de traitement, externalisation ou non des prestations d'encodage…etc.) (14 points), Sous-critère 3 : Modalités d’exécution des prestations de la réception de la commande jusqu’à la livraison et au suivi postérieur. Organisation de travail mise en place pour répondre au présent marché (8 points). Les éléments de réponses doivent impérativement être intégrés dans la trame de Mémoire technique jointe au Dossier de Consultation des Entreprises DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE Ce critère sera apprécié au regard des efforts environnementaux en matière de qualité des matériaux utilisés, de procédés techniques employés et de modalités d’exécution (notamment pour la livraison ou la gestion des déchets y compris les matériels remplacés (platines, portiques...).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché
:
Vallée Sud - Grand Paris (92)