2.1
Procédure
Titre
:
Traitement des bois de déchetteries du département de l'Aisne-.
Description
:
Le présent marché a pour objet d’assurer une prestation de traitement des bois de déchetteries du département de l’Aisne : - Broyage, criblage selon les paramètres normatifs fournis et transport du broyat sur le site de Saïca Venizel (02) pour l’approvisionnement de la chaudière biomasse de la papèterie ; - Combiné, selon les besoins, à un traitement global de tonnes de bois par externalisation de traitement sur les filières du titulaire.
Identifiant de la procédure
:
bd0b47fd-1f63-4228-9c92-d314fd530fa2
Identifiant interne
:
VA-26-07
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en 6 lots à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un, pour plusieurs ou pour l’ensemble des lots. Un seul prestataire sera retenu par lot. Les montants maxi par lot pour la durée initiale sont les suivants : Lot 1 : 362 400 euros HT ; Lot 2 : 278 400 euros HT ; Lot 3 : 146 400 euros HT ; Lot 4 : 278 400 euros HT ; Lot 5 : 314 400 euros HT ; Lot 6 : 146 400 euros HT. Les montant maxi par lot pour toute la durée du marché (incluant les 2 reconductions) sont les suivants : Lot 1 : 728 800 euros HT ; Lot 2 : 556 800 euros HT ; Lot 3 : 292 800 euros HT ; Lot 4 : 556 800 euros HT ; Lot 5 : 628 800 euros HT ; Lot 6 : 292 800 euros HT. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Pour chaque lot : Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2028, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2030. Il entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. Si le Syndicat Départemental décide de le reconduire ou non, il le signifiera par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire, 1 mois au moins avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d’exécution ni techniques, ni financières. De même, l’absence de reconduction n’ouvrira droit à aucune indemnisation. - Fin de la prestation : La prestation débute à compter du démarrage de l’accueil des bois sur la plateforme du titulaire et se termine lors de l’évacuation complète du broyat produit à partir des bois réceptionnés vers le site de Saïca. Ainsi, la date de fin administrative du marché ne sera pas la date de fin technique puisque le titulaire finira de broyer et transporter les dernières tonnes après la fin administrative du marché. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire - 611 Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par le Syndicat départemental. Les prix sont fermes pour la 1ère année puis révisables annuellement. Le prix de la prestation permanente (broyage et transport sur le site de Saïca) est un prix unitaire par tonne de broyat livré sur le site de Saïca Venizel et accepté par la papèterie. Le prix de la prestation de traitement externalisé est un prix unitaire par tonne de bois réceptionnée sur la plateforme du titulaire. Le prix de l’analyse annuelle effectuée par un laboratoire est un prix unitaire d’analyses qui reprend tous les critères du cahier des charges. 5) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l’offre de base. Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert. Aucune variante n’est autorisée sur les prestations attendues en termes de préparation des bois vers la papèterie Saïca (qualité du broyat, organisation des transports). Les variantes sont autorisées sur les sites d’accueil des bois (nombre, localisation) et les types de débouchés du traitement externalisé (type de valorisation (matière ou énergétique), nombre de débouché, localisation des débouchés finaux). Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre. 6) Aucune visite de site n'est prévue. 7) Conformément aux articles L2152-7 et L2152-8 du Code de la commande publique, les offres sont jugées en fonction des critères suivants : - Le coût du service : 50% apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous : Coût de service = Coût de la prestation proposé par le candidat + Coût de transport des bois entre les déchetteries et la plateforme proposée par le candidat : estimé en fonction du kilométrage entre la localisation du gisement (point de départ estimé depuis les centres de transfert de Valor’Aisne) et la localisation de la plateforme proposée à partir de l’adresse suivante : Pour le lot 1 : du centre de transfert d’Urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ; Pour le lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ; Pour le lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ; Pour le lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ; Pour le lot 5 : du centre de transfert de Villeneuve-Saint-Germain, Avenue Flandres Dunkerque, 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN ; Pour le lot 6 : du centre de transfert de Grisolles-Ecocentre, Rue de la Tuilerie, 02210 GRISOLLES. Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données : Transport des déchets Bois 0.80 € HT/t/km Pour chaque lot, les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor’Aisne sur la base des kms aller issus de Mappy (trajet PL). - La valeur technique : 40 % appréciée au regard du mémoire technique ; o Adéquation du site avec la prestation, mode de traitement proposé pour la prestation ponctuelle, organisation mise en place (35 points) o Méthodologie pour assurer le suivi des prestations (35 points) o Moyens humains et matériels (20 points) o Démarche qualité et sécurité (10 points); - La performance environnementale : 5% appréciée au regard au regard du mémoire technique ; o Démarche environnementale (40 points) ; o Impacts de l’activité sur l’environnement et les moyens mis en œuvre pour les limiter (30 points) ; o Moyens mis en œuvre pour le respect de la réglementation environnementale (30 points) ; - La performance en matière d’insertion des publics en difficulté : 5%.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
La candidature doit comporter : Lettre de candidature dûment complétée et datée (DC1) En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.