2967.39 2967.39 30000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 30000 2967.39 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 2967.39 no TPA-0001 LOT-0001 Offre n°1 - TNN PROPRETÉ CON-0001 2026-07-10+02:00 2026-07-21+02:00 true 429866-2025 ORG-0001 G2026001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false https://www.ameli.fr ORG-0001 CPAM de la HAUTE-GARONNE 3 boulevard du professeur Léopold Escande Toulouse 31000 FRJ23 FRA 77695040400025 Service Achats-Marchés-Contrats +36 46 achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-bordeaux ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 Rue des Frères Bonie Bordeaux 33000 FRI12 FRA 173 301 110 00529 +33547339000 tj-bordeaux@justice.fr sme ORG-0003 TNN PROPRETE EUROPE Toulouse 31100 FRJ23 FRA 85376493400016 contact@tnnproprete.net 2.3 eforms-sdk-1.13 2e03abd6-d1b4-4251-851c-5b06140b34f7 9f492f31-f11c-4328-be6e-677ebe72ffe9 2026-07-21+02:00 15:31:20.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Appel d’offre ouvert passé en application des articles L.2124-1, L.2125-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. open 130781-2025 false G2026001 Accord-cadre : Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne Lot n°02 : Nettoyage de la vitrerie Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31. La liste des sites objets du marché figure en annexe n°1 au CCTP du marché. services Le présent marché est un accord-cadre non-alloti, mono-attributaire et s'exécutant par émission de bons de commande conformément notamment aux articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. 30000 2967.39 90911300 Modalités de consultation du contrat : Au siège de la CPAM de la HauteGaronne, 41 rue de l'étoile 31000 TOULOUSE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur prise de rendez-vous auprès du service achats/marchés/contrats : achatcpam31.cpamhautegaronne@assurancemaladie.fr FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Méthodologie de nettoyage Méthodologie de nettoyage per-exa 10 quality Prévention des risques professionnels et accidents du travail Prévention des risques professionnels et accidents du travail per-exa 10 quality Composition des produits d’entretien utilisés Composition des produits d’entretien utilisés per-exa 40 price Critère apprécié en fonction du montant total en € TTC du DQE inclus dans l’annexe financière ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant le délai d'introduction du recours selon l'article 14431 du Code de procédure civile : Référé contractuel : La juridiction peut être saisie de ce recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false 429866-2025 false buyer-categories fa-wo-rc none G2026001 Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31. Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31. services 30000 2967.39 90911300 FRJ23 FRA 2027-05-01+02:00 9 Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) 0 2000-01-01+01:00 26-72756 3.2.5 CPAM de la HAUTE-GARONNE TNN PROPRETE EUROPE 2026-07-23 2027-01-21 239 Nettoyage de locaux 363 Vitrerie 31 Accord-cadre : Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne Lot n°02 : Nettoyage de la vitrerie Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72756 du 21/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-72756
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre : Nettoyage des locaux de la CPAM de la Haute-Garonne Lot n°02 : Nettoyage de la vitrerie
Description : Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31. La liste des sites objets du marché figure en annexe n°1 au CCTP du marché.
Identifiant de la procédure : 9f492f31-f11c-4328-be6e-677ebe72ffe9
Avis précédent : 130781-2025
Identifiant interne : G2026001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offre ouvert passé en application des articles L.2124-1, L.2125-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : Au siège de la CPAM de la HauteGaronne, 41 rue de l'étoile 31000 TOULOUSE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur prise de rendez-vous auprès du service achats/marchés/contrats : achatcpam31.cpamhautegaronne@assurancemaladie.fr
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,967.39 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre non-alloti, mono-attributaire et s'exécutant par émission de bons de commande conformément notamment aux articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31.
Description : Le présent marché porte sur le nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31.
Identifiant interne : G2026001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 01/05/2027
Durée : 9 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,967.39 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 429866-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie de nettoyage
Description : Méthodologie de nettoyage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prévention des risques professionnels et accidents du travail
Description : Prévention des risques professionnels et accidents du travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition des produits d’entretien utilisés
Description : Composition des produits d’entretien utilisés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère apprécié en fonction du montant total en € TTC du DQE inclus dans l’annexe financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le délai d'introduction du recours selon l'article 14431 du Code de procédure civile : Référé contractuel : La juridiction peut être saisie de ce recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui exécute le paiement : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Organisation qui signe le marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,967.39 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 30,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 2,967.39 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2,967.39 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TNN PROPRETE EUROPE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre n°1 - TNN PROPRETÉ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,967.39 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : G2026001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2026
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 429866-2025
Organisation qui signe le marché : CPAM de la HAUTE-GARONNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM de la HAUTE-GARONNE
Numéro d’enregistrement : 77695040400025
Adresse postale : 3 boulevard du professeur Léopold Escande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Marchés-Contrats
Adresse électronique : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Téléphone : +36 46
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Adresse postale : 30 Rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33547339000
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-bordeaux
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TNN PROPRETE EUROPE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 85376493400016
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tnnproprete.net
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e03abd6-d1b4-4251-851c-5b06140b34f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>