2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et pose de columbarium et fourniture de colombarium en KIT pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Description
:
Le présent marché porte sur la fourniture et pose de colombarium pour les cimetières de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et sur la fourniture et livraison de colombarium en KIT pour les cimetières de Lille. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché se compose de 4 lots, tels que définis au règlement de la consultation. En application de l'article R2162-4 2°du CCP, chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, tel que défini au règlement de la consultation. Pour tous les lots, la durée maximale du marché, reconduction comprise, est de 4 ans à compter de sa notification.
Identifiant de la procédure
:
818d773a-1c66-40d7-abf1-382afd7afa8a
Identifiant interne
:
2025AC158DCP
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation porte sur un marché de fournitures passé par Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il se compose de 4 lots donnant lieu chacun à un marché à prix unitaires. Conformément à l'article R2162-4 2° CCP, chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, tel que défini au règlement de la consultation. La durée initiale du marché, tout lot confondu, est de 2 ans. Chaque accord-cadre sera reconductible tacitement 1 fois pour une durée identique de 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans à compter de la notification. En cas de reconduction, le montant maximum de chaque lot sera identique à celui de la période initiale. L'ensemble des éléments relatifs à la présente procédure sont repris et détaillés dans le dossier de consultation des entreprises, téléchargeable via la plateforme Achatpublic.com
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39296000
Articles funéraires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45215400
Cimetière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44911100
Marbre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44912100
Granit
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cimetières de Lille, Lomme et Hellemmes
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Pour tous les lots : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Une visite facultative des sites d'exécution est possible selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC158DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateformewww.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
528,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique Appel d'offres ouvert Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
-
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Ou tout autre motif indiqué au dossier de la consultation