16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 321F34D1-AC87-2595-3F906CCED33E12DB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.loire.fr ORG-0002 Département de la Loire Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRK25 FRA 1 le Président 0477484059 retraitmarche@cg42.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 321F34F9-E95F-9E09-296F9074BB40D8C3 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Département de la Loire Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRK25 FRA 321F350C-CBCB-6A85-5D811C21B8920E85 --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique 0477484320 commande-publique@loire.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3f4337ac-94f5-4cea-a532-d45591ef995b 1fcb658b-a8bc-4472-b424-f5328826f5ff 2026-07-21+02:00 16:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.loire.fr/e-marchespublics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26AS-DAJCP-2378-N Prestation d'« Appui aux parcours socioprofessionnels » des publics BRSA en accompagnement intensif et/ou des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi) En s'appuyant sur les potentialités des personnes, le prestataire mobilise toutes ses ressources ainsi que celles de l'écosystème local pour aider à la levée des freins sociaux en agissant avec la personne sur son environnement. En complémentarité des interventions du référents et à la demande de ce dernier le prestataire peut être conduit à : - Accompagner l'usager pour faire valoir ses droits sociaux - Accompagner l'usager dans ses démarches d'accès aux soins - Intervenir dans le cadre de démarches liées au logement - Favoriser la resocialisation de l'usager - Assurer un suivi budgétaire Cette prestation fait l'objet de lots territorialisés afin de garantir des interventions réactives et de proximité. Aussi, la prestation une durée d'intervention de 5 heures maximum par mois et par personne sur 11 mois soit 55 heures maximum sur une année déduction faite des congés du professionnel en charge de l'accompagnement. La date prévisionnelle de début des prestations est 8 janvier 2027 services Conditions de remise des offres : voir Art. 9 du Règlement de consultation Les offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes : - Soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 - Soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2 85320000 85320000 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRK25 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt pendant les trois dernières années slc-abil-staff-yrly-avg-mp pendant les trois dernières années slc-stand-to-gen portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les niveaux minimaux de capacité sont : Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront soit : -être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en E.S.F. ou éducateur spécialisé) ; -être titulaires d'un diplôme oeuvrant à l'accompagnement des publics en difficulté ; -justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres slc-abil-ref-services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed eu-funds Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds Social Européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds Social Européen auprès du Département pourrait être équivalent à 40%, les 60% restant étant alors financé sur fonds propres du Département true Juillet 2030 not-allowed 62162 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62162 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique, notée sur 20 points per-exa 10 quality Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points per-exa 40 cost Prix, noté sur 20 points https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62162 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-11+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 10:00:00+02:00 false none none 1 Territoires de Loire Nord et Loire Centre couvrant les ULI du Roannais et du Forez Marché ordinaire services 85320000 85320000 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRK25 FRA 2027-01-08+01:00 12 2 Reconductible tacitement deux fois dans la limite de la durée totale prévue à savoir 3 ans LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt pendant les trois dernières années slc-abil-staff-yrly-avg-mp pendant les trois dernières années slc-stand-to-gen portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les niveaux minimaux de capacité sont : Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront soit : -être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en E.S.F. ou éducateur spécialisé) ; -être titulaires d'un diplôme oeuvrant à l'accompagnement des publics en difficulté ; -justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres slc-abil-ref-services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed eu-funds Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds Social Européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds Social Européen auprès du Département pourrait être équivalent à 40%, les 60% restant étant alors financé sur fonds propres du Département true Juillet 2030 not-allowed 62162 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62162 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique, notée sur 20 points per-exa 10 quality Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points per-exa 40 cost Prix, noté sur 20 points https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62162 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-11+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 10:00:00+02:00 false none none 2 Territoire de Loire Sud 1 couvrant les ULI Gier-Pilat et Ondaine-Couronne Marché ordinaire services 85320000 85320000 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRK25 FRA 2027-01-08+01:00 12 2 Reconductible tacitement deux fois dans la limite de la durée totale prévue à savoir 3 ans LOT-0003 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt pendant les trois dernières années slc-abil-staff-yrly-avg-mp pendant les trois dernières années slc-stand-to-gen portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les niveaux minimaux de capacité sont : Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront soit : -être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en E.S.F. ou éducateur spécialisé) ; -être titulaires d'un diplôme oeuvrant à l'accompagnement des publics en difficulté ; -justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres slc-abil-ref-services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed eu-funds Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds Social Européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds Social Européen auprès du Département pourrait être équivalent à 40%, les 60% restant étant alors financé sur fonds propres du Département true Juillet 2030 not-allowed 62162 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62162 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique, notée sur 20 points per-exa 10 quality Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points per-exa 40 cost Prix, noté sur 20 points https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62162 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-11+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 10:00:00+02:00 false none none 3 Territoire de Loire Sud 2 couvrant l'ULI St-Etienne 2 « Clapier / Terrasse »; Marché ordinaire services 85320000 85320000 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRK25 FRA 2027-01-08+01:00 12 2 Reconductible tacitement deux fois dans la limite de la durée totale prévue à savoir 3 ans LOT-0004 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt pendant les trois dernières années slc-abil-staff-yrly-avg-mp pendant les trois dernières années slc-stand-to-gen portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les niveaux minimaux de capacité sont : Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront soit : -être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en E.S.F. ou éducateur spécialisé) ; -être titulaires d'un diplôme oeuvrant à l'accompagnement des publics en difficulté ; -justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres slc-abil-ref-services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed eu-funds Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds Social Européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds Social Européen auprès du Département pourrait être équivalent à 40%, les 60% restant étant alors financé sur fonds propres du Département true Juillet 2030 not-allowed 62162 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62162 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique, notée sur 20 points per-exa 10 quality Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points per-exa 40 cost Prix, noté sur 20 points https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62162 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-11+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 10:00:00+02:00 false none none 4 Territoire de Loire Sud 3 couvrant les ULI St-Etienne 1 « Bellevue » et St-Etienne 3 «Châteaucreux» Marché ordinaire services 85320000 85320000 2 rue Charles de Gaulle Saint-Etienne 42022 FRK25 FRA 2027-01-08+01:00 12 2 Reconductible tacitement deux fois dans la limite de la durée totale prévue à savoir 3 ans 26-72782 3.2.5 Département de la Loire 2026-07-23 2026-09-11T16:00:00+02:00 2026-09-11 274 Prestations de services 42 Prestation d'« Appui aux parcours socioprofessionnels » des publics BRSA en accompagnement intensif et/ou des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi) Avis de marché - Avis n° 26-72782 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-72782
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'« Appui aux parcours socioprofessionnels » des publics BRSA en accompagnement intensif et/ou des participants du dispositif L.O.I.R.E. (Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi)
Description : En s'appuyant sur les potentialités des personnes, le prestataire mobilise toutes ses ressources ainsi que celles de l'écosystème local pour aider à la levée des freins sociaux en agissant avec la personne sur son environnement. En complémentarité des interventions du référents et à la demande de ce dernier le prestataire peut être conduit à : - Accompagner l'usager pour faire valoir ses droits sociaux - Accompagner l'usager dans ses démarches d'accès aux soins - Intervenir dans le cadre de démarches liées au logement - Favoriser la resocialisation de l'usager - Assurer un suivi budgétaire Cette prestation fait l'objet de lots territorialisés afin de garantir des interventions réactives et de proximité. Aussi, la prestation une durée d'intervention de 5 heures maximum par mois et par personne sur 11 mois soit 55 heures maximum sur une année déduction faite des congés du professionnel en charge de l'accompagnement. La date prévisionnelle de début des prestations est 8 janvier 2027
Identifiant de la procédure : 1fcb658b-a8bc-4472-b424-f5328826f5ff
Identifiant interne : 26AS-DAJCP-2378-N
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remise des offres : voir Art. 9 du Règlement de consultation Les offres peuvent être transmises de l'une des façons suivantes : - Soit par voie dématérialisée dans les conditions de l'article 9.1 - Soit sur support papier dans les conditions de l'article 9.2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Territoires de Loire Nord et Loire Centre couvrant les ULI du Roannais et du Forez
Description : Marché ordinaire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement deux fois dans la limite de la durée totale prévue à savoir 3 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Juillet 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les niveaux minimaux de capacité sont : Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront soit : -être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en E.S.F. ou éducateur spécialisé) ; -être titulaires d'un diplôme oeuvrant à l'accompagnement des publics en difficulté ; -justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62162
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Territoire de Loire Sud 1 couvrant les ULI Gier-Pilat et Ondaine-Couronne
Description : Marché ordinaire
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement deux fois dans la limite de la durée totale prévue à savoir 3 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Juillet 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les niveaux minimaux de capacité sont : Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront soit : -être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en E.S.F. ou éducateur spécialisé) ; -être titulaires d'un diplôme oeuvrant à l'accompagnement des publics en difficulté ; -justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62162
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Territoire de Loire Sud 2 couvrant l'ULI St-Etienne 2 « Clapier / Terrasse »;
Description : Marché ordinaire
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement deux fois dans la limite de la durée totale prévue à savoir 3 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Juillet 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les niveaux minimaux de capacité sont : Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront soit : -être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en E.S.F. ou éducateur spécialisé) ; -être titulaires d'un diplôme oeuvrant à l'accompagnement des publics en difficulté ; -justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62162
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Territoire de Loire Sud 3 couvrant les ULI St-Etienne 1 « Bellevue » et St-Etienne 3 «Châteaucreux»
Description : Marché ordinaire
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement deux fois dans la limite de la durée totale prévue à savoir 3 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Juillet 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les niveaux minimaux de capacité sont : Les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront soit : -être titulaires de diplômes d'état de travail social (assistant social, conseiller en E.S.F. ou éducateur spécialisé) ; -être titulaires d'un diplôme oeuvrant à l'accompagnement des publics en difficulté ; -justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62162
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 321F34D1-AC87-2595-3F906CCED33E12DB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 321F34F9-E95F-9E09-296F9074BB40D8C3
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 321F350C-CBCB-6A85-5D811C21B8920E85
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@loire.fr
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f4337ac-94f5-4cea-a532-d45591ef995b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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